Quinze propositions pour bien développer la filière du biométhane en France

Les équipements de purification du biométhane chez Méthamaine, photo Frédéric Douard

La filière biométhane connaît aujourd’hui en France une croissance soutenue : les projets en cours de développement représentent plus de 7 Mds€ d’investissement futurs et des milliers de créations d’emploi dans la filière. En ce début d’année 2021, sa dynamique est toutefois freinée par le foisonnement d’enjeux réglementaires : transposition de la directive RED II, modification du fonctionnement des garanties d’origine, évolution de la fiscalité pour les consommations de biométhane, évolution du mécanisme de soutien tarifaire à la filière et mécanismes extra-budgétaires, montée en puissance du droit à l’injection, évolution des possibilités réglementaires de sortie du statut de déchet des digestats, etc… autant de sujets complexes sur lesquels France Biométhane souhaite apporter son expertise et contribuer au débat, au travers de la publication de son troisième livre blanc.

Les nombreux groupes de travail auxquels participe France Biométhane sont à l’oeuvre pour concilier vertus environnementales et sociétales de la méthanisation et optimisation économique sur le long terme. L’objectif de ces propositions est d’offrir la stabilité nécessaire pour permettre à la filière française de croître avec régularité et de gagner en compétence, en expertise et en compétitivité. La visibilité de l’environnement régulatoire est en effet indispensable pour que la filière puisse mettre concrètement en oeuvre la démarche de réduction de ses coûts de production qu’elle vient d’engager.

L’enjeu pour la France est de transformer l’objectif national fixé par la loi à 10% de la consommation de gaz renouvelable en 2030, soit une production annuelle d’environ 40 TWh, en ardente obligation.

Articulé autour de quatre grands axes, ce livre blanc présente quinze propositions dont certaines ici résumées permettent de faire comprendre les enjeux de la filière du Biométhane aux consommateurs :

Mettre en place des mécanismes extra-budgétaires, en complément du soutien public, pour soutenir jusqu’à 30 TWh/an de plus à l’horizon 2030

Limitée à 9,7 milliards d’euros, l’enveloppe budgétaire publique pour le biométhane ne permettra pas d’atteindre l’objectif de la loi de 10% de gaz renouvelable dans la consommation de gaz en 2030 ni de soutenir un nombre suffisant de projets pour permettre un effet de série.

France Biométhane propose donc de mettre en place, en complément du mécanisme de soutien public, un mécanisme extra-budgétaire, financé par les fournisseurs de gaz naturel au prorata de leur part de marché, permettant un complément de rémunération pour les projets au-delà de 25 GWh/an.

En complément, la mise en place du mécanisme « Méthaneuf » permettrait aux promoteurs immobiliers de proposer des logements bas carbones alimentés en gaz vert, en contrepartie de leur participation, à hauteur de la consommation en gaz du bâtiment, au financement d’un site de méthanisation par l’intermédiaire d’un fonds.

L’addition de différents mécanismes proposés par France Biométhane permettrait de soutenir jusqu’à 46 TWh/an de biométhane à l’horizon 2030, soit un peu plus de l’équivalent de l’objectif de la loi de 10% de gaz renouvelable dans la consommation de gaz.

Mettre en place un mécanisme de soutien pour la valorisation de Bio-CO2 sur les installations d’injection biométhane

Le biogaz est constitué de biométhane et de bio-CO2 (dioxyde de carbone d’origine végétale ou animale). Si le biométhane dispose aujourd’hui d’un cadre de valorisation, il n’en va pas de même du bio-CO2 dont la valorisation est aujourd’hui bloquée pour des raisons économiques. Il existe pourtant une forte demande de divers acteurs des territoires en bio-CO2 pour des valorisations diverses (serres, froid, agroalimentaire, etc.). Ces besoins en CO2 sont aujourd’hui couverts par du CO2 d’origine fossile qui parcourt parfois des centaines de kilomètres car la filière bio-CO2 reste intégralement à créer.

Afin de stimuler l’émergence de cette filière, France Biométhane propose que les projets valorisant le bio-CO2 en plus du biométhane bénéficient d’une bonification au titre de technologie innovante.

Harmoniser la réglementation fiscale et urbanistique entre les unités de méthanisation agricoles et les unités dites « territoriales »

Un méthaniseur territorial fonctionne la plupart du temps en partenariat avec plusieurs dizaines d’exploitations agricoles (fourniture d’intrants, utilisation de fertilisant naturel, participation à l’actionnariat, etc.), permettant ainsi d’apporter aux exploitations associées un gain économique (baisse des coûts de fourniture en produits fertilisants, optimisation de la valeur agronomique des effluents d’élevage, modernisation des exploitations agricoles, vente d’intrants en particulier de cultures intermédiaires) et un gain environnemental (substitution d’engrais d’origine fossile par un fertilisant organique renouvelable).

Dans ce contexte, France Biométhane demande d’aligner la fiscalité des méthaniseurs « territoriaux » et des méthaniseurs dits « agricoles », en particulier en matière d’exonérations de taxe foncière et de contribution foncière des entreprises.

« Les acteurs réunis au sein de France Biométhane mobilisent leur expérience et expertise pour faire émerger un cadre propice au développement du biométhane et atteindre les objectifs que la France s’est fixé. Ce gaz renouvelable apporte plus qu’une énergie verte : il repose sur un service de traitement des déchets organiques, une production de fertilisants naturels, et offre de nombreuses externalités positives environnementales, économiques et sociales » rappelle Alain Planchot, Président et porte-parole de France Biométhane.

>> Télécharger le troisième Livre Blanc de France Biométhane

Pour en savoir plus : france-biomethane.fr

Frédéric Douard