Lien de bannissement

MAGAZINE ET PORTAIL FRANCOPHONE DES BIOÉNERGIES

Charbon de bois, photo Frédéric DouardCharbon de bois, photo Frédéric Douard

France : les incitations financières pour les véhicules propres

par · 29 octobre 2010 · Lien court

🗺️ Zone géo : 🏷️ Mots-clés :

Nous le savons, en France, les transports contribuent lourdement à la pollution de l’air et à l’aggravation de l’effet de serre : ils participent pour un tiers à la consommation totale d’énergie et pour 34% (en 2007) à l’émission de C02, principal gaz à effet de serre responsable des changements climatiques. Les pouvoirs publics français, à l’occasion du Grenelle de l’environnement, ont décidé le renforcement des incitations financières (bonus/malus) pour favoriser l’achat de véhicules moins polluants et moins émetteurs de gaz à effet de serre. Depuis la mise en place du bonus-malus, cette mesure a permis d’économiser 470 000 tonnes de C02, soit les émissions annuelles de 235 000 voitures !

Le repère consommateur : l’étiquette énergie

C’est un outil simple pour connaître la consommation et les émissions de C02 des véhicules et pour orienter le choix vers un véhicule à faible émissions de C02. Depuis 2006, cette étiquette, qui ressemble à celles des appareils ménagers doit être affichée sur les voitures neuves dans tous les lieux de vente.
Les sept classes de A à G indiquent les émissions de C02 : A pour les voitures les moins émettrices, G pour les plus émettrices.

Les incitations pour les particuliers

1/ Tout d’abord un bonus pour moins de C02

Elle consiste en une aide financière pour l’acheteur afin de l’inciter à s’orienter vers les voitures particulières neuves qui émettent peu de C02.
Plus les émissions sont faibles, plus le bonus est élevé. Son montant peut être déduit du prix d’achat TTC et doit apparaitre sur la facture. Dans le cas contraire, il faut faire une demande auprès de l’ASP (Agence de services et de paiements).

2/ Mais attention au Malus !

Au contraire si vous achetez une voiture neuve fortement émettrice de C02, vous serez pénalisé par un malus. Son montant est progressif en fonction du niveau d’émissions et va évoluer dans le temps. Payé en même temps que la carte grise ou la facture de la voiture, si c’est le concessionnaire qui se charge de l’immatriculation, il remplace la taxe additionnelle sur la carte grise pour les voitures neuves.

3/ La taxe additionnelle pour les véhicules d’occasion

Cette taxe s’ajoute au prix de la carte grise. Elle est en fonction du niveau d’émission de C02 du véhicule acheté.
Elle s’applique aux véhicules d’occasion mis en circulation après le 1er juin 2004, quand ils font l’objet d’une nouvelle immatriculation. Si le véhicule émet moins de 200g C02/km il n’y a pas de surtaxe

4/ Des mesures complémentaires relatives au bonus-malus

  • La Prime à la casse pour inciter à se débarrasser des voitures les plus polluantes : depuis décembre 2008 un dispositif de soutien au remplacement de véhicules anciens est mis en place. Le bonus est majoré d’une “prime à la casse” lorsque l’acquisition ou la prise en location du véhicule neuf s’accompagne du retrait de la circulation d’un véhicule particulier ou d’une camionnette de plus de 10 ans. Cette prime est cumulable avec le bonus.
  • Malus et véhicules fonctionnant au superéthanol E85 : depuis le 01 Janvier 2009 les véhicules flex-fuel bénéficient d’un abattement de 40% sur les taux d’émissions de dioxyde de carbone. Mais cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de C02 sont supérieures à 250g/km.
  • Adaptation du malus aux familles nombreuses et aux véhicules acquis par des personnes à mobilité réduite. Si vous avez 3 enfants ou plus, vous bénéficiez d’un abattement de 20g de C02/km sur le taux d’émission soumis au malus, par enfant à charge à partir du troisième enfant.
  • De plus à compter du 1er juillet 2009, le malus ne concerne plus les voitures dont la carte grise porte la mention handicap, acquises par un titulaire d’une carte d’invalidité ou par une personne en charge d’un titulaire de cette carte.
  • Le malus annuel concerne les voitures émettant plus de 245g de C02/km. Son montant est de 160 € par an.

5/ Des carburants moins taxés

Le Superéthanol le GPL et le GNV sont comme les autres carburants, soumis à la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). Mais ce sont les carburants les moins taxés du marché.

6/ Une carte grise moins chère

Certains conseils régionaux ont décidé de diminuer le coût de la carte grise pour les acheteurs de véhicules à carburant alternatif.
Cette mesure peut concerner les véhicules GPL GNV hybrides et électriques. Ceux utilisant de l’E85 peuvent également en bénéficier ainsi que d’une réduction de 50% de la taxe additionnelle. Suivant les régions cette exonération est partielle ou totale. Pour en savoir plus consulter notre carte des régions.

7/ A voir avec votre assureur

Les véhicules propres peuvent bénéficier d’assurances moins chères. Certaines compagnies d’assurance font bénéficier leurs clients de contrats à prix réduits pour les véhicules hybrides, électrique, GPL ou GNV.

Site source : www.roulonspropre-roulonsnature.com