Priorité des aides Covid-19 à la transition écologique et sociale pour le RAC

La propagation du COVID-19 en France et dans le monde est d’une extrême gravité. Afin d’amortir les conséquences sociales et économiques de cette pandémie, des financements de court terme ont déjà été mobilisés par les institutions publiques françaises. Mais le Gouvernement envisage également des mesures de soutien additionnelles et plus structurelles pour des entreprises dont l’activité est particulièrement touchée. Mal calibrées, ces réponses d’urgence pourraient alimenter la crise environnementale et mettre en péril notre capacité à tracer un chemin de transition juste pour les salariés de tous les secteurs. Le Réseau Action Climat propose un cadre d’orientation au Gouvernement afin que la réponse à l’urgence sociale, économique et sanitaire n’exacerbe pas la crise environnementale et sociale.

Priorité aux services essentiels

Pour le Réseau Action Climat, la priorité de l’action publique doit être donnée à la préservation de la vie et du quotidien des personnes les plus exposées ; au premier rang desquelles les soignants et l’ensemble du personnel médical. Mais aussi les salariés de l’agro-alimentaire, les agriculteurs et les autres secteurs en première ligne. Outre ces services essentiels, le Gouvernement doit offrir son soutien aux salariés, travailleurs indépendants, et à l’ensemble des personnes en situation de précarité, que les mesures de confinement mettent en difficulté extrême.

Proportionnalité et transparence du soutien public

La mise en place d’outils de soutien financier d’urgence par le Gouvernement, pour certaines entreprises, doit être strictement orientée vers la prévention de faillites de grande ampleur, qui auraient des effets désastreux en matière d’emploi. Néanmoins pour la RAC, la nécessité et la proportion de ce soutien doivent être évalués au regard des capacités des entreprises à amortir elles-mêmes les baisses d’activité. En dehors des grands groupes, il convient également d’interroger l’attention portée par le Gouvernement aux petites et moyennes entreprises, qui constituent le cœur de la transition écologique et énergétique. L’utilisation des aides devra enfin être transparente, grâce à la mise en place d’indicateurs et d’outils de suivi.

Conditionnalité des aides

Le RAC demande au Gouvernement de ne pas soutenir de manière inconditionnelle les entreprises dont l’activité participe à l’aggravation de la crise climatique et au gaspillage des ressources naturelles. De plus, des conditions en matière de justice fiscale et sociale doivent être fixées pour l’utilisation des aides. Ainsi, l’État devra garantir un respect strict des budgets carbone pour les secteurs soutenus. Pour certains secteurs, le renforcement de la réglementation environnementale avait déjà été mis à l’agenda politique européen et devra être respecté, notamment pour l’aviation et l’automobile. Pour les entreprises du secteur parapétrolier, les activités doivent être diversifiées afin de respecter les trajectoires de sortie des énergies fossiles. Une trajectoire de suppression des avantages fiscaux dont bénéficient certaines entreprises, telles que les compagnies aériennes, doit également être instaurée.

En matière de politique sociale, le RAC propose un moratoire sur le versement des dividendes et les plans de rachat d’actions imposé aux entreprises soutenues, permettant de renforcer leur capacité à absorber le choc économique actuel. Le choix des outils de soutien (aides directes, prêts garantis, montées en capital…) devra ainsi permettre un cadre de gouvernance public de la stratégie d’investissement et de rémunération des entreprises soutenues.

Enfin, au-delà de la mise place de mesures de soutien d’urgence, le RAC demande que Gouvernement s’engage sur le moyen terme une reprise de l’activité économique cohérente avec le développement d’une société résiliante et sobre en carbone, en soutenant les filières et acteurs s’engageant dans la transition.

Contact : reseauactionclimat.org

Frédéric Douard

Frédéric DOUARD

Frédéric DOUARD : rédacteur en chef du magazine Bioénergie International, animateur du Portail francophone des bioénergies. Pour me contacter : fdouard arobase bioenergie-promotion.fr

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