Biogaz Vallée informe sur les mesures de protection des salariés contre le covid-19

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A la suite de sa note d’information n° 1 relative aux mesures générales applicables à la gestion de la crise sanitaire liée au Covid‐19, le cluster Biogaz Vallée, sous la plume de son vice-président, Xavier Marchand, avocat chez Carakters, a publié une deuxième note pour ses adhérents et qui a pour objectif de détailler les droits et obligations de l’employeur ainsi que les diligences qu’il doit respecter à l’égard de ses salariés. Merci à Xavier Marchand pour le partage de cette information.

Prise en application de l’article 11 11, I, 1° de loi n° 2020‐290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‐19, telle que détaillée aux termes de notre note d’information n° 1, qui autorise le Gouvernement à intervenir par ordonnance, l’ordonnance n° 2020‐323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos détermine les dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de tenir compte de la propagation du covid‐19 et de ses conséquences économiques, financières et sociales.

Ses dispositions sont complétées par le Décret n° 2020‐325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle.

L’objet de cette nouvelle note d’information est d’apporter une information objective fondée au regard des textes applicables et de l’application ou de l’interprétation qui en a été faite jusqu’alors par les juridictions. Elle n’a pas pour objet de commenter, pour les critiquer ou les approuver, les mesures mises en place et ne constitue pas une consultation juridique.

>> Télécharger la note d’information n° 02

Une actualisation de cette note sera faite au gré des modifications réglementaires à venir.

Contacts :

• BIOGAZ VALLEE : m.rousset@biogazvallee.com

• CARAKTERS : xmarchand@carakters.com

Muriel Rousset

• Voir la note Covid-19 n°1 : Note d’information Biogaz Vallée sur les mesures Covid-19 en France
• Voir la note Covid-19 n°3 : Biogaz Vallée informe sur le Guide des préconisations de reprises des chantiers