Inédit en France, les premiers pas de l’Électricité verte d’Origine Contrôlée

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Sept producteurs indépendants d’énergie renouvelable, Akuo, Boralex, Nass & Wind, Reden Solar, Tenergie, Valorem et VSB énergies nouvelles se regroupent avec le fournisseur d’énergie verte premium Plüm Énergie et le soutien inédit de Qwant pour lancer Electricité Verte d’Origine Contrôlée.

Pour la première fois en France, une offre d’Électricité verte d’Origine Contrôlée garantit à ses futurs clients une énergie 100% renouvelable, produite sur le territoire français. En effet, si le Label AOC (Appellation d’Origine Contrôlée) permet d’identifier un produit alimentaire dont les étapes de fabrication sont réalisées dans une même zone géographique et selon un savoir-faire particulier, aucune distinction équivalente n’existait jusqu’à ce jour sur le marché de l’électricité.

L’objectif du mécanisme est de pouvoir garantir aux consommateurs :

• Une énergie exclusivement renouvelable (de source solaire, éolienne, petite hydroélectricité ou biomasse) et locale (via un approvisionnement en énergie renouvelable produite exclusivement en France) ;
• une production d’énergie renouvelable permettant la création de la valeur en France en favorisant les emplois locaux, l’insertion sociale et la transition agricole.

En effet, aujourd’hui, pour certifier l’origine renouvelable de l’énergie proposée dans leurs offres « vertes », de nombreux fournisseurs s’appuient sur des certificats appelés « garanties d’origines » : un système qui ne permet pas d’assurer aux consommateurs que leur achat contribue réellement à la transition énergétique en France et à la création de valeur sur leur territoire.

C’est la raison pour laquelle, à travers Electricité Verte d’Origine Contrôlée, le fournisseur et les sept producteurs cités précédemment s’engagent à :

• Investir exclusivement dans des moyens de production d’énergies renouvelables ;
• accélérer la construction et le développement de nouvelles centrales de production d’électricité renouvelable en France.

Engagé dans la transition écologique, Qwant, le moteur de recherche français qui respecte la vie privée de ses utilisateurs , soutient cette initiative. Il devient ainsi le premier acteur de la French Tech client d’Energie verte d’Origine Contrôlée.

Cette annonce s’inscrit dans le cadre des travaux engagés par l’ADEME sur la création d’un référentiel dédié. Électricité verte d’Origine Contrôlée entend prétendre devenir la première offre à obtenir la note maximum de ce futur référentiel.

Le premier électron vert de cette offre a été injecté par Akuo le 18 octobre 2019 à l’occasion de l’inauguration de la plus grande centrale de solaire flottant d’Europe à Piolenc dans le département de Vaucluse. Akuo appelle – par la voix de son président, Eric Scotto – ses confrères producteurs et tous les fournisseurs qui « partagent nos valeurs » à rejoindre « Électricité Verte d’Origine Contrôlée ».

Quels sont les moyens de production actuellement concernés chez Akuo ?

Pour ce qui concerne Akuo, dans l’état actuel des choses, les contrats de valorisation que l’entreprise a mis en place pour ses centrales biomasse (Nesle, Estrées-Mons et Novillars) sont des contrats d’obligation d’achat et non des contrats de complément de rémunération comme celui qui a été signé à Piolenc. Dans la configuration d’obligation d’achat, l’électricité est injectée dans le périmètre d’équilibre d’EDF et ne permet pas de mettre en oeuvre l’offre d’Electricité Verte d’Origine Contrôlée.

Le mécanisme d’Électricité verte d’Origine Contrôlée ne fonctionne donc que pour :

•  des centrales bénéficiant d’un mécanisme de soutien de type « complément de rémunération »
•  des nouvelles centrales hors mécanisme de soutien public.

Pour pouvoir utiliser l’électricité issue de la production de ses centrales à biomasse sous obligation d’achat par exemple, Akuo devrait transférer ses contrats d’obligation d’achat vers un contrat de complément de rémunération. Ce transfert est bien prévu dans le Code de L’énergie mais à l’heure actuelle, les dispositions pratiques pour en bénéficier n’ont fait l’objet d’aucun décret d’application.

Affaire à suivre donc !

Frédéric Douard

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