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Evolution des règles d’attribution des aides du Fonds Chaleur pour 2019

Chaufferie bois de la ZAC du Crozatier à Saint-Flour dans le Cantal, photo Frédéric Douard

En cette fin d’année difficile en termes de priorisation des dépenses et recettes publiques, le Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies fait le point sur l’évolution des règles d’attribution des aides du Fonds Chaleur pour 2019.

L’ADEME a porté ces derniers jours quelques annonces fortes sur l’évolution du Fonds Chaleur 2019 :

  • abandon à venir des avances remboursables,
  • stabilité des règles du Fonds Chaleur 2019 par rapport au Fonds Chaleur 2018 ; par ailleurs, la FNCCR se réjouit de l’intégration boucles d’eau tempérées sont enfin inclues dans le Fonds Chaleur classique, l’efficacité de cette technologie est ainsi consacrée ! Après l’intégration du froid l’année dernière, fortement porté par la FNCCR, c’est une belle ouverture pour la massification de ces projets !
  • alignement des règles ADEME sur le plafond sur les plafonds de l’encadrement communautaire, soit un impact possible sur les réseaux (plafond petite/moyenne/grande entreprise à 65/55/45 %).

Les avances remboursables, stop ou encore ? Evolution du Fonds Chaleur

Mises en place depuis un peu moins de deux ans, les avances remboursables (dont le nom est modifié en « aides remboursables » depuis quelques semaines…) doivent s’appliquer pour tous les projets dont l’aide ADEME est supérieure à 1,5 M€. Elles s’appuient une logique d’un apport de subvention qui, selon l’évolution de certains critères (taux de raccordement, évolution du prix des énergies fossiles…), doit être remboursé pour partie.

Mais là encore, comme cela était imaginée pour l’aide au fonctionnement, l’avance remboursable vient en déduction du montant de subvention et non en ajout. Ainsi, une analyse FNCCR montre que sur les deux dernières années de mise en place de la logique d’avance remboursable, ce sont environ 35 M€ qui sont gagés sur ces projets, pouvant potentiellement revenir à l’ADEME au bout de la période probatoire.

Fortement décriées lors de leur mise en place, notamment dans le taux d’avances remboursables appliquées aux projets qui varient fortement d’un dossier à l’autre (de 9 % à 30 %), mais également face à la difficulté d’expliquer le rebond du tarif aux abonnés en cas de remboursement des aides, l’ADEME a finalement annoncé leur abandon.

L’aide au fonctionnement, abandonnée ?

Lancée avec grand enthousiaste en indiquant le possible ajout d’une aide au fonctionnement à l’aide à l’investissement initialement, cette idée a finalement évolué de manière négative en indiquant une transformation totale de l’aide à l’investissement en aide au fonctionnement. Qui plus est, l’idée était de la rendre variable en l’indexant de manière inverse sur l’évolution des énergies fossiles (concrètement : fort coût des fossiles à baisse de l’aide et réciproquement).

La FNCCR et ses partenaires s’étaient fortement élevés contre ce principe, montrant par exemple, au-delà d’une difficulté comptable et d’annihiler l’argument de la stabilité du coût de la chaleur EnR&R, que l’impact était bien négatif sur les critères économiques du projet (notamment TRI). Voir ci-dessous l’analyse de la FNCCR, qui abordait également le sujet de l’impact économique des avances remboursables.

Analyse FNCCR. Cliquer sur le tableau pour l’agrandir.

Au final, le rapport du CGEDD auquel la FNCCR a participé confirme l’absence d’intérêt de cette idée et signe son abandon.

www.fnccr.asso.fr