Avis d’attribution de concession des réseaux de chaleur sur les communes de Retiers, Coësmes et Martigné-Ferchaud
Chaufferie au bois de Janzé, photo Communauté de Communes Au Pays de la Roche aux Fées
Avis d’attribution de délégation de service public, sous la forme de concession, ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation de réseaux de chaleur alimentés en majorité par des chaufferies bois, sur les communes de Retiers, Coësmes et Martigné-Ferchaud, passée en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
AVIS D’ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
SECTION II : OBJET
| II.1) | ÉTENDUE DU MARCHÉ | |
|---|---|---|
| II.1.1) | Intitulé : Délégation de service public pour les réseaux de chaleur sur les communes de Retiers, Coësmes et Martigné-Ferchaud | |
| II.1.2) | Code CPV principal : | |
| Descripteur principal : 09323000-9 | ||
| Descripteur supplémentaire : 45232140-5 | ||
| II.1.3) | Type de marché | |
| Services | ||
| II.1.4) | Description succincte : Délégation de service public, sous la forme de concession, ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation de réseaux de chaleur alimentés en majorité par des chaufferies bois, sur les communes de Retiers, Coësmes et Martigné-Ferchaud, passée en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. | |
| II.1.5) | Information sur les lots : | |
| Ce marché est divisé en lots : non | ||
| II.1.6) | Valeur totale du marché : | |
| Valeur hors TVA : 8 066 537 euros | ||
| II.2) | DESCRIPTION | |
| II.2.3) | Lieu d’exécution | |
| Code NUTS : FR523 | ||
| Lieu principal d’exécution : Communauté de Communes Roche aux Fées Communauté | ||
| II.2.4) | Description des prestations : Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls :
|
|
| II.2.5) | Critères d’attribution : | |
| La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous : | ||
| Critères : 1. Intérêt économique de l’offre (50%) 2. Qualité du projet technique (30%)
3. Valeur environnementale et sociale (20%) |
||
| II.2.7) | Durée de la concession | |
| Durée en mois : 312 | ||
| II.2.13) | Information sur les fonds de l’Union européenne | |
| Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non | ||
| II.2.14) | Informations complémentaires :
Le contrat comprend une période d’un an de travaux environ et de 25 années d’exploitation à compter du 1er octobre 2019 |
SECTION III : PROCÉDURE
| III.1) | DESCRIPTION | |
|---|---|---|
| III.1.1) | Forme de la procédure : | |
| Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession | ||
| III.1.2) | Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) | |
| Le marché n’est pas couvert par l’accord sur les marchés publics. | ||
| III.1.3) | Principales caractéristiques de la procédure d’attribution : | |
| Choix de la procédure fermée. La DLR des candidatures était fixée au 13/11/2017. La CDSP a admis 3 candidatures reçues auxquels le DCE a été transmis. Une offre a été reçue dans les délais. La CDSP a proposé d’engager les négociations avec le candidat qui a été invité à participer à deux réunions de négociation les 20/04/18 et 29/05/19. Le 25/09/2018 le conseil communautaire a autorisé le Président à signer le contrat sur la base du rapport du Président sur le choix du délégataire. | ||
| III.2) | RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF | |
| III.2.1) | Publication antérieure relative à cette procédure | |
| Numéro de l’avis au JO série S : JO/S S197 405848-2017-FR
Numéro de l’avis au BOAMP : 17-42363 |
SECTION IV : ATTRIBUTION DE CONCESSION
| Intitulé : Délégation de service public pour les réseaux de chaleur sur les communes de Retiers, Coësmes et Martigné-Ferchaud | ||
| Une concession/un lot est attribué(e) : oui | ||
| IV.1) | Attribution de concession | |
| IV.1.1) | Date de la décision d’attribution de la concession : 25/09/2018 | |
| IV.1.2) | Informations sur les offres | |
| Nombre d’offres reçues : 1 | ||
| Nombre d’offres reçues de la part de PME : 0 | ||
| Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0 | ||
| Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0 | ||
| Nombre d’offres reçues par voie électronique : 1 | ||
| La concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques : non | ||
| IV.1.3) | Nom et adresse du concessionnaire : | |
| Nass & Wind Energie Verte
Adresse postale : 1 rue d’Estienne d’Orves – Base de Kéroman – CS 20641 Ville : LORIENT CEDEX Code NUTS : FRH044 Code Postal : 56106 Pays : FRANCE Téléphone : 02.97.37.56.06 Adresse internet : www.nass-et-wind.com Fax : 02.97.37.56.54 Le concessionnaire est une PME : non |
||
| IV.1.4) | Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement : | |
| Valeur initiale totale estimée de la concession : 7 000 000 euros H.T | ||
| Valeur totale de la concession : 8 066 537 euros | ||
| Recettes provenant du paiement de redevances et d’amendes par les usagers : 7 855 491 euros | ||
| Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 211 046 euros | ||
| Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l’article 8, paragraphe 3, de la directive : Les différents montants mentionnés dans l’avis de concession sont des montants HT nets de TVA. | ||
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
| V.1) | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | |
|---|---|---|
| Le présent contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT et une concession soumise à l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et au décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.
Modalités de consultation de la convention : Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée : Service marché de Roche aux Fées Communauté – Horaires d’ouverture (hors jours fériés) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 |
||
| V.2) | PROCÉDURES DE RECOURS | |
| V.2.1) | Instance chargée des procédures de recours : | |
| Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte CS 44416 Ville : Rennes CEDEX Code Postal : 35 044 Pays : France Téléphone : +33 2 23 21 28 28 E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr Fax : +33 2 99 63 56 84 URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
|
||
| V.2.2) | Introduction de recours : | |
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
Une fois signé, le contrat conclu peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou à défaut jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Une fois signé, le contrat peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours peut être assorti d’un référé suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative). Les actes administratifs de l’établissement délégant peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les conditions prévues par l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative. Ces actes peuvent également faire l’objet d’un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative). |
||
| V.2.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : | |
| Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte CS 44416 Ville : Rennes CEDEX Code Postal : 35 044 Pays : France Téléphone : +33 2 23 21 28 28 E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr Fax : +33 2 99 63 56 84 URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
|
||
| V.3) | DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 octobre 2018 | |
Lehmann-UMT
Novair
Spires
Serva
CMMP
Recalor
Aurastock
