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Les 15 conclusions du groupe de travail méthanisation pour changer d’échelle

Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a dévoilé le 26 mars 2018 les 15 conclusions du groupe de travail « méthanisation » qui complètent les dispositifs de soutien mis en place par le ministère français de l’Agriculture et de l’Alimentation. Ces propositions ont vocation à accélérer l’installation d’unités de méthanisation partout en France et répondre aux objectifs fixés par le Plan climat pour décarboner la production d’électricité.

Suite à la réunion de lancement le 1er février 2018, le groupe de travail a décidé d’approfondir dans des commissions techniques les enjeux liés au soutien public à la méthanisation, à l’utilisation du biogaz dans les transports, au raccordement aux réseaux des installations de méthanisation, à la simplification de la réglementation applicable à la méthanisation, au financement des installations de méthanisation, à l’appropriation locale. Ces commissions se sont tenues au cours du mois de février et mars 2018.

Ce groupe de travail s’est à nouveau réuni le 26 février au salon de l’Agriculture pour examiner les propositions émanant de ces comités. Suite à cette réunion, de nouvelles commissions techniques ont été nécessaires pour améliorer les propositions. Le 26 mars 2018 se réunit le groupe de travail pour une dernière réunion afin de clôturer ses travaux. Cette réunion permet d’annoncer la liste des mesures retenues, de détailler les modalités d’application et de préciser les retombées positives attendues pour la filière.

Pour Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, « les conclusions du groupe de travail méthanisation proposent des nouveaux outils qui doivent permettre de développer des revenus complémentaires aux agriculteurs, de professionnaliser la filière et d’accélérer la réalisation des projets de méthanisation tout en faisant baisser les coûts de production du biogaz. Ces mesures vont contribuer à changer d’échelle pour atteindre nos objectifs en matière de développement des énergies renouvelables et atteindre la neutralité carbone en 2050, comme le prévoit le Plan climat. »

Depuis son installation le 1er février 2018, le groupe de travail s’est réuni en commissions techniques pour approfondir les enjeux liés au développement de la méthanisation. De nombreux sujets ont été passés en revue par les participants : le soutien public à la méthanisation, l’utilisation du biogaz dans les transports, le raccordement aux réseaux gaziers des installations, la simplification de la réglementation applicable, le financement des projets et l’approbation locale. Les propositions émanant de ces comités ont ensuite été examinées par l’ensemble des membres du groupe de travail.

« La méthanisation est une technologie aux bénéfices multiples, tant en termes environnementaux qu’en termes de création d’emplois. A l’occasion de la révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui est en débat ces trois prochains mois et doit aboutir fin 2018, le Gouvernement fixera de nouveaux objectifs de production de biogaz à court et long terme. Pour être à la hauteur de nos ambitions, nous déployons dès à présent un plan d’action opérationnel pour faciliter le développement de la filière, en particulier dans le milieu agricole. Un groupe de travail a été lancé en février dernier pour identifier les freins rencontrés, et je me réjouis de voir que les solutions présentées aujourd’hui sont largement soutenues par les acteurs de la méthanisation » a déclaré Sébastien Lecornu.

Les 15 conclusions dévoilées le 26 mars 2018 font ainsi l’objet d’un consensus entre les principaux acteurs de la méthanisation et s’articulent autour de trois axes prioritaires :

Donner aux agriculteurs les moyens de compléter leurs revenus

  • Le lancement d’un appel d’offres pour les projets de méthanisation avec injection atypiques
  • La mise en place d’un complément de rémunération pour les petites installations
  • La facilitation de l’accès au crédit pour la méthanisation agricole
  • La sortie du statut de déchets des digestats et sécurisation de leur valorisation au sol
  • L’utilisation du bioGNV par les engins agricoles
  • La décarbonisation du secteur des transports

Professionnaliser la filière méthanisation

  • La promotion des bonnes pratiques de la filière
  • Le renforcement des démarches de qualité
  • La création d’un portail national de ressources sur la méthanisation

Accélérer les projets de méthanisation

  • La simplification de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
  • La création d’un guichet unique méthanisation pour l’instruction des dossiers réglementaires
  • La simplification de la réglementation « loi sur l’eau »
  • L’élargissement des gisements pour la méthanisation
  • La généralisation de la méthanisation des boues de grandes stations d’épuration
  • La création d’un « droit à l’injection »

>> retrouver tous les détails de ces propositions dans le document de conclusions