France : délais allongés pour les centrales biomasse en obligation d’achat

Partager :

• Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
• Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
• Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

• Catégorie(s) : Bioélectricité

par Frédéric DOUARD · 21 décembre 2017 · Lien court

🗺️ Zone géo : France 🏷️ Mots-clés : BioélectricitéPolitiques

Electricité renouvelable, photo F. Douard

Le Gouvernement français vient de publier au Journal officiel du 3 décembre 2017 le décret n° 2017-1650 du 30 novembre 2017 qui prolonge de deux ans le délai permettant aux installations utilisant à titre principal l’énergie produite par la combustion de biomasse de bénéficier de l’obligation d’achat et simplifie les conditions de prise en compte des délais liés aux travaux de raccordement ou aux recours juridictionnels pour le calcul du délai d’achèvement de l’installation, permettant de conserver le bénéfice des conditions d’achat.

En savoir plus sur le site du cabinet : www.arnaudgossement.com

> Voir le texte complet du décret : www.legifrance.gouv.fr

---