>> 21 sept. 2015, étude de caractérisation des combustibles issus de déchets
Méthodes et protocoles pour caractériser les combustibles issus de déchets : mesure de la fraction renouvelable, vérification que les composants ne sont pas valorisables sous forme de matière. (Avis de marché de montant inférieur aux seuils européens).
- Mesurer la fraction renouvelable des combustibles issus de déchets.
- Caractériser leur composition afin de s’assurer qu’ils ne contiennent pas de composants qui auraient pu faire l’objet d’une valorisation matière.
- Phase 1 : Description des méthodes et protocoles utilisés en Europe pour déterminer la fraction massique renouvelable des déchets et la part d’énergie renouvelable correspondante.
- Phase 2 : Proposition d’un protocole national.
- Phase 3 : Elaboration d’un cahier des charges.
- Phase 4 : Vérification que les combustibles issus de déchets ne contiennent pas de composants valorisables sous forme de matière.
« Les candidats souhaitant participer à la présente consultation devront faire parvenir leur offre par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé. »
Date limite de remise des candidature / offres : | 21/09/2015 – 16:00 |
Type de procédure : | Procédure ouverte |
Responsable du marché : | BEGUIN Daniel |
Contact(s) : | PONCELET Elisabeth |
Coordonnées : | Dir. Economie Circulaire et Déchets 20, avenue du Grésillé BP 90406 49004 ANGERS Cedex 01 02 41 20 42 57 02 41 20 42 00 elisabeth.poncelet@ademe.fr |
Modalités de retrait du dossier de consultation : | Le dossier de consultation des entreprises sera remis exclusivement sur demande écrite formulée par courriel simultanément auprès de Elisabeth PONCELET (elisabeth.poncelet@ademe.fr) et Virginie LEMBAYE (virginie.lembaye@ademe.fr). |
Date de publication : | 12/08/2015 |