>> 21 sept. 2015, étude de caractérisation des combustibles issus de déchets

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Déchets ménagers, photo BRGM

Déchets ménagers, photo BRGM

Méthodes et protocoles pour caractériser les combustibles issus de déchets : mesure de la fraction renouvelable, vérification que les composants ne sont pas valorisables sous forme de matière. (Avis de marché de montant inférieur aux seuils européens).

La présente consultation a pour objet la réalisation d’une étude visant à proposer des méthodes et des protocoles applicables sur le territoire national afin de :
  1. Mesurer la fraction renouvelable des combustibles issus de déchets.
  2. Caractériser leur composition afin de s’assurer qu’ils ne contiennent pas de composants qui auraient pu faire l’objet d’une valorisation matière.
Contenu de la mission :
  • Phase 1 : Description des méthodes et protocoles utilisés en Europe pour déterminer la fraction massique renouvelable des déchets et la part d’énergie renouvelable correspondante.
  • Phase 2 : Proposition d’un protocole national.
  • Phase 3 : Elaboration d’un cahier des charges.
  • Phase 4 : Vérification que les combustibles issus de déchets ne contiennent pas de composants valorisables sous forme de matière.

« Les candidats souhaitant participer à la présente consultation devront faire parvenir leur offre par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé. »

Date limite de remise des candidature / offres : 21/09/2015 – 16:00
Type de procédure : Procédure ouverte
Responsable du marché : BEGUIN Daniel
Contact(s) : PONCELET Elisabeth
Coordonnées : Dir. Economie Circulaire et Déchets 20, avenue du Grésillé BP 90406 49004 ANGERS Cedex 01 02 41 20 42 57 02 41 20 42 00 elisabeth.poncelet@ademe.fr
Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises sera remis exclusivement sur demande écrite formulée par courriel simultanément auprès de Elisabeth PONCELET (elisabeth.poncelet@ademe.fr) et Virginie LEMBAYE (virginie.lembaye@ademe.fr).
Date de publication : 12/08/2015

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