L’Allemagne modifie son soutien financier aux énergies renouvelables

Unité de méthanisation en Allemagne, photo dena

Unité de méthanisation en Allemagne, photo dena

Dans le cadre de l’adoption de la loi sur les énergies renouvelables EEG 2014, il y a tout juste un an, l’Allemagne s’est fixé pour objectif de faire évoluer le système de soutien financier aux énergies renouvelables, en passant d’un système de complément de rémunération dans le cadre de la vente directe de l’électricité produite à partir de sources renouvelables à un système d’appels d’offres généralisé pour les différentes technologies renouvelables à l’horizon 2017.

Porté par la volonté de mettre en place un système d’appels d’offres efficace, ciblé et adapté aux particularités des différentes technologies renouvelables et d’encadrer le développement des énergies renouvelables, le Ministère fédéral allemand de l’Économie et de l’Énergie (BMWi) a publié le 31 juillet 2015 les grandes lignes des futurs appels d’offres dans le domaine des énergies renouvelables (en allemand). Les propositions avancées sont ouvertes à la consultation jusqu’au 1er octobre 2015. Le processus devrait aboutir à l’adoption d’une loi, la loi EEG 2016, en été 2016.

Les propositions soumises à consultation sont loin de faire l’unanimité auprès des fédérations professionnelles du secteur des énergies renouvelables. Le syndicat allemand des énergies renouvelables (Bundesverband Erneuerbare Energie – BEE) met en avant les expériences majoritairement négatives observées à l’international avec la mise en œuvre d’appels d’offres dans le secteur des énergies renouvelables. Le BEE voit dans le passage à un système d’appels d’offres une expérimentation qui constituerait un pas en arrière, le risque étant notamment la disparition des petites et moyennes entreprises qui ont contribué jusqu’ici à faire de la transition énergétique un projet largement accepté par la population.

Par contre, pour le seul secteur de la biomasse, à l’heure actuelle, il n’est pas prévu d’organiser de tels appels d’offres. Au cours des prochains mois, le Ministère fédéral allemand de l’Économie et de l’Énergie examinera la pertinence d’un appel d’offres pour les nouvelles installations au regard des installations existantes. Le mécanisme de soutien à la biomasse prévu par la loi EEG 2014 restera donc en vigueur.

L’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables (OFAEnR) propose un mémo en français (cliquer ici) qui résume les points clés de l’architecture proposée pour ce futur système d’appels d’offres pour les énergies renouvelables, avec un coup de projecteur particulier sur l’énergie éolienne terrestre, l’énergie éolienne en mer et l’énergie solaire photovoltaïque.