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État des lieux de la filière des biocarburants en Belgique

Biocarburants_ValBiomCette étude réalisée par l’association ValBiom présente l’état des lieux de la filière biocarburant en Belgique dont les avancements en matière de législation, au niveau européen et au niveau belge, et en donnant les statistiques de production et consommation de biocarburants en Belgique.

Ce rapport est scindé en trois chapitres. Il traite tout d’abord de la législation européenne et plus particulièrement de la Directive 2009/28/CE (dénommée « RED »), ainsi que de la proposition d’amendement de la Commission européenne et des avis du parlement européen et du conseil de l’Union Européenne concernant cette proposition d’amendement. Ensuite le rapport aborde la législation belge en présentant son évolution sur trois axes :

  • la transposition des directives européennes,
  • les taux d’aides pour les biocarburants,
  • les obligations d’incorporations de biocarburants durables dans les carburants mis à la consommation.

Et pour finir le rapport expose des statistiques sur la productions et consommation de biocarburants
en Belgique, ainsi que le taux d’incorporation de biocarburants dans les carburants routiers.

Extrait des conclusions

Dans son objectif global de 13 % de sources d’énergies renouvelables dans l’énergie finale brute pour 2020, la Belgique a un objectif de 10,14 % de sources d’énergies renouvelables dans le transport. L’utilisation des biocarburants constitue, loin devant l’électricité, la principale source d’énergies renouvelables dans le transport. Les biocarburants peuvent apporter différents avantages dont une augmentation de l’indépendance énergétique et la production de co-produits (alimentation bétail,…)

Le document a permis de dresser l’état des lieux de la filière des biocarburants en Belgique en brossant la partie législative et les statistiques de production/consommation de biocarburants.

La législation concernant les biocarburants évolue régulièrement en vue d’améliorer en permanence les impacts positifs qu’induit l’utilisation des biocarburants et également de se prémunir d’éventuels effets néfastes de leur utilisation. Il est important de vérifier que les objectifs de réduction des émissions des gaz à effet de serre sont remplis lors de l’utilisation des biocarburants car c’est entre-autre dans cette optique que l’Europe a encouragé leur production. En même temps, pour avoir un développement durable de la filière de production des biocarburants il est nécessaire d’avoir un cadre règlementaire qui lui permette de se développer.

La directive 2009/28/CE (RED), définit des critères de durabilité en vue de vérifier que les biocarburants produits permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre et que la biodiversité et les stock de carbone soient préservés. Les éléments de la RED ayant traits aux biocarburants ont été transposés au niveau belge dans l’arrêté royal du 26 novembre 2011.

La Commission européenne a également introduit une proposition d’amendement de la RED visant à plafonner la contribution des biocarburants conventionnels dans les sources d’énergies renouvelables dans le secteur du transport et à introduire le facteur des changements indirects d’affectation des sols (ILUC) dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre. Le facteur des ILUC mettrait fortement en difficulté le secteur du biodiesel. Concernant les impacts potentiels d’une limite de la contribution des biocarburants conventionnels, veuillez-vous référer au dossier (Dupont F., 2013). Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, ont chacun trouvé un accord sur cette proposition d’amendement avec des avis divergent. L’étape suivante consiste à la seconde lecture au Parlement européen afin de trouver un accord entre le Conseil et le Parlement.

L’augmentation de la production et de la consommation de biocarburants en Belgique a connu une forte croissance entre 2005 et 2010. En effet en 2005 peu de biocarburants étaient produits/consommés en Belgique, en 2010, 542 [ktep] ont été produits et 370 [ktep] ont été consommés dans notre pays. Ces dernières années, l’augmentation a tendance à ralentir. Ces évolutions viennent entre autres des moyens de soutien mis en oeuvre, comme les régimes d’aides pour la mise sur le marché de carburants contenant minimum 7 % en volume de biocarburants et l’obligation d’incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles qui était de 4% en volume jusque juin 2013. En juillet 2013, l’obligation d’incorporation a été rehaussée avec des taux qui dépendent des normes NBN. Ce moyen de soutien est donc renforcé, mais qu’en sera-t-il des régimes d’aides pour la mise sur le marché de biocarburants à l’avenir ?

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Contact : Laurent Anzalone – l.anzalone@valbiom.be – www.valbiom.be