Lancement des expérimentations « autorisation unique » pour la méthanisation

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France : le décret relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), attendu par les professionnels des filières éolienne et méthanisation, a été publié au Journal Officiel de la République Française ce dimanche.

Cette expérimentation prévoit la délivrance d’un permis unique réunissant l’ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation d’un projet. Elle concerne, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, les parcs éoliens et les installations de méthanisation dans sept régions : Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne,  Franche-Comté,  Midi-Pyrénées, Nord Pas de Calais, et Picardie. Cette expérimentation devrait permettre, d’une part, d’accélérer les délais d’instruction en délivrant les autorisations sous dix mois et, d’autre part, d’encadrer les délais de recours. Pour mémoire, les délais actuels de développement des projets éolien et de méthanisation dépassent généralement 6 ans.

Les professionnels saluent la mise en œuvre de ces dispositions et rappellent leur souhait de voir ces autorisations uniques généralisées à l’ensemble du territoire et étendues à d’autres filières énergies renouvelables.

A ce sujet, les acteurs des énergies renouvelables se félicitent de la proposition, dans le cadre du choc de simplification souhaité par le Président de la République, piloté par MM. Thierry MANDON et Guillaume POITRINAL, de «créer une autorisation unique pour les projets électriques en mer ». Cette mesure faisait partie des propositions de simplification portées par le SER depuis le mois de juillet dernier.

« Après les premières dispositions contenues dans la loi « Brottes », les mesures prises par le Gouvernement en matière de simplification vont incontestablement dans le bon sens. Néanmoins, un deuxième train de simplification est encore nécessaire pour atteindre nos objectifs 2020. Le Syndicat des énergies renouvelables continuera à proposer, notamment dans le cadre de la loi de transition énergétique, des mesures fortes pour permettre une accélération du rythme de développement des projets» rappelle Jean-Louis BAL, Président du SER.