Les producteurs français de biocarburants ont jusqu’au 5 août 2013 pour choisir leur certificateur de durabilité
Les opérateurs inscrits au système national français de durabilité pour les biocarburants ont jusqu’au 5 août 20132 pour choisir leur organisme certificateur, chargé d’auditer le respect des critères réglementaires de durabilité.
AFNOR Certification est agréé, depuis le 5 juin 2013, en tant qu’organisme certificateur du système national de durabilité pour les biocarburants. Pour les opérateurs, la certification est une condition nécessaire pour bénéficier d’une fiscalité incitative et contribuer à la réalisation des objectifs nationaux en matière d’énergies renouvelables et de gaz à effet de serre (GES), dans le cadre des directives européennes relatives à la promotion des énergies renouvelables et la qualité des carburants.
La certification est un contrôle indépendant de la conformité des opérations avec les systèmes de collecte des informations relatives aux critères de durabilité réglementaires (critères liés aux émissions de GES et critères liés aux terres), mis en place par les industriels. Tous les opérateurs de la chaîne de production et de distribution des biocarburants et bioliquides sont donc concernés, du champ à la mise sur le marché des produits énergétiques.
Les opérateurs doivent apporter la preuve de la fiabilité de leurs systèmes ou procédures auprès de la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) et être certifiés d’ici au 31 octobre 2013.
AFNOR Certification a développé une prestation de contrôle indépendant des critères de durabilité en s’appuyant sur les normes européennes « Critères de durabilité de la production de biocarburants… » élaborées par et pour les professionnels. L’approche est également enrichie par l’expertise complémentaire de sa filiale allemande GUTCert, accréditée pour les deux systèmes volontaires de certification : ISCC – International Sustainability and Carbon Certification et REDcert, reconnus par la Commission européenne.
>> Pour plus d’informations sur le processus de certification par Afnor
Novair
Spires
Serva
CMMP
Recalor
Aurastock
bonjour,
l’AFNOR n’est pas le seul organisme certificateur agréé par le Ministère sur le sujet.
Bureau Veritas Certification dispose d’une large expérience avec un réseau d’auditeurs français qualifiés sur le sujet.
Plus d’info sur
http://www.bureauveritas.fr/wps/wcm/connect/bv_fr/local/services+sheet/systeme-national-de-durabilite-pour-les-biocarburants-et-bioliquides?presentationtemplate=bv_master_v2/Services_sheet_full_story_presentation_v2
cdlt