Prolongation du régime d’aide sur les biocarburants en Belgique
Un projet de loi sur le régime d’aide des biocarburants en Belgique a été voté en décembre 2012 par la Chambre et le Sénat. L’exonération de l’accise sur les biocarburants produits en Belgique est prolongée de 6 ans. Sauf avis contraire de la Commission européenne, les trois producteurs de bioéthanol (AlcoBioFuel, BioWanze – Photo ci-dessus, Tate&Lyle) et les trois producteurs de biodiesel (Bioro, Oléon et Proviron) pourront continuer à écouler leur production en bénéficiant d’un régime fiscal favorable jusqu’en septembre 2019 ou jusqu’à épuisement des quotas initiaux.
Le texte prévoit également une augmentation du taux d’incorporation des biocarburants dans les carburants fossiles. Ce pourcentage passera de 5 à 7% pour le biodiesel et de 7 à 10% pour le bioéthanol.
Cette loi est un signal clair pour les producteurs actuels. Elle permet en effet de continuer à soutenir la filière des biocarburants qui est mise en difficulté par des coûts de production plus élevés que ceux des combustibles fossiles.
Source : ValBioMag de janvier 2013
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