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Les collectivités territoriales françaises demandent un débat décentralisé sur la transition énergétique

Chaufferie de la Villeneuve à Grenoble, mars 2012, photo Frédéric Douard

La composition présentée le weekend dernier du comité de pilotage du débat sur la transition énergétique voulu par le Président de la République marque son lancement dans des conditions préoccupantes. AMORCE, la principale association française regroupant les collectivités locales autour des nouvelles politiques énergétiques territoriales, s’interroge sur les conditions de réussite du débat qui s’engage au regard d’un comité de pilotage qui n’est ni véritablement un comité de sages indépendants, et encore moins un comité représentatif des différentes dimensions du débat et en particulier de la dimension territoriale et citoyenne.

AMORCE regrette une nouvelle fois la sur-représentation révélatrice et contre-productive des tenants de l’offre énergétique, et plus particulièrement des producteurs d’électricité alors que les 3 véritables enjeux de la transition énergétique de la France sont en réalité le chauffage, les transports et les processus industriels qui constituent les 3 principaux postes de consommation du pays loin devant les besoins spécifiques d’électricité qui représentent à peine 10% de notre consommation finale d’énergie.

Cette situation confirme, la nécessité d’investir au maximum la partie la plus novatrice du débat, à savoir le débat territorial et citoyen que le Président de la République a souhaité voir porter par les collectivités locales. Ce débat doit permettre de dépasser les clivages historiques sur l’énergie pour apporter un regard nouveau sur la politique énergétique du pays s’appuyant sur un nombre de plus en plus important d’initiatives locales. Ces initiatives portées par les Communes, les Intercommunalités, les Départements et les Régions, mais aussi par le monde associatif, les acteurs économiques locaux et les citoyens démontrent chaque jour qu’un autre avenir énergétique est non seulement souhaitable sur le plan social, économique et environnemental, mais possible : un avenir privilégiant les économies d’énergie et l’utilisation des ressources énergétiques locales et renouvelables (bois, solaire, éolien, hydro-électricité, géothermie, biogaz, valorisation énergétique des déchets, cogénération et chaleur fatale industrielle) assurant une autonomie énergétique partielle ou totale des territoires, stabilisant sur le long terme la facture énergétique des français et de la France et favorisant l’emploi et l’économie locale.

AMORCE formule donc le souhait que le comité de pilotage comporte en son sein un acteur issu des territoires. AMORCE demande également que l’agenda du débat soit prolongé jusqu’en septembre 2013 pour assurer davantage de sérénité, de richesse et de crédibilité aux initiatives locales.

AMORCE souhaite clairement que le débat décentralisé coordonné par les Régions dans le cadre d’une conférence des territoires avec les autres niveaux territoriaux s’ouvre aux citoyens, aux acteurs locaux et aux collectivités territoriales, et aboutisse à la rédaction d’un rapport sur la décentralisation énergétique remis au comité de pilotage. Cette décentralisation énergétique devra faire l’objet d’un chapitre spécifique dans la loi de transition énergétique mettant en œuvre des nouvelles capacités d’agir à l’échelle des territoires en matière de production, de distribution et de consommation d’énergie.

Pour Amorce, la transition énergétique et le débat qui la porte seront décentralisés ou ne seront pas !