Alors que la question du traitement des déchets nucléaires revient à l’agenda suite à la polémique autour du projet d’enfouissement des déchets hautement radioactifs à Bure dans la Meuse, le WWF France propose la création d’un fonds indépendant, le « TESEN » (Fonds pour la Transition énergétique et une Sortie Equitable du Nucléaire) permettant le financement de la transition énergétique.

La transition énergétique que doit mener la France dans les trente prochaines années va mobiliser des fonds considérables. Dans le contexte de crise budgétaire actuelle, la question du financement de cette transition est donc posée. Paradoxalement, les contraintes héritées de la politique de surinvestissement dans le nucléaire pourraient se révéler essentielles au financement de la politique énergétique à venir. Bon nombre de nos 58 réacteurs sont aujourd’hui en fin de vie et la question du financement de leur démantèlement demeure l’un des enjeux économiques majeurs des prochaines années.

Un fonds indépendant qui financerait le démantèlement : ça existe déjà en Europe

Les opérateurs du nucléaire sont tenus de provisionner dans leur bilan les fonds nécessaires au démantèlement des installations nucléaires. Or selon l’organisation écologiste, ces provisions sont très insuffisantes et, pour une partie d’entre elles, garanties en dernier ressort par l’Etat. Pour le WWF, il est inacceptable de faire prendre le risque à la société française d’assumer cette charge. Il est donc urgent d’assurer une gestion sûre et transparente de ces fonds. La Suède et la Finlande ont mis en place des fonds dédiés au démantèlement du nucléaire et au traitement des déchets radioactifs qui sont gérés par l’Etat.

C’est en s’appuyant sur ces exemples, ainsi que sur une proposition de loi française portée en 2006 par 142 députés socialistes dont François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Manuel Valls, Laurent Fabius, Arnaud Montebourg ou encore Christian Bataille, que le WWF France appelle les pouvoirs publics à constituer un fonds indépendant, géré par la Caisse des Dépôts et doté dès sa création des provisions inscrites dans les bilans des opérateurs du nucléaire pour couvrir les coûts du démantèlement. Les provisions actuelles étant sous-évaluées, ce fonds pour la « Transition Energétique et une Sortie Equitable du Nucléaire » (TESEN) sera également abondé par un prélèvement, auprès des opérateurs, de quelques centimes d’euro sur les kWh produits par les centrales pour atteindre un minimum de 300 Milliards d’euros.

« TESEN », un fonds indépendant qui permettrait pour le WWF de :

• Faire payer le vrai coût de l’énergie nucléaire et réduire par là même la dépendance électrique de la France à cette énergie dangereuse ;
• Sécuriser les financements à long terme dont notre pays aura besoin pour financer le démantèlement de la filière nucléaire ;
• Apporter, dans les prochaines décennies, les financements nécessaires à la transition énergétique ;
• Financer la transition énergétique à des taux raisonnables, ce qui en diminuera le coût, et accélérer ainsi la rentabilité des énergies renouvelables et des opérations de sobriété et efficacité énergétiques ;
• Clarifier la gouvernance de la sortie du nucléaire aujourd’hui éclatée et donc peu sûre, opaque et sans moyens.

Pour plus d’informations, le dossier du WWF est téléchargeable ICI.

]]> http://www.bioenergie-promotion.fr/28750/tesen-creer-un-fonds-independant-en-france-pour-finacer-la-transition-energetique/feed/ 0 http://www.bioenergie-promotion.fr/28308/le-bioethanol-en-france-une-filiere-qui-pese-pour-le-pays/ http://www.bioenergie-promotion.fr/28308/le-bioethanol-en-france-une-filiere-qui-pese-pour-le-pays/#comments Mon, 15 Apr 2013 16:28:39 +0000 Frédéric DOUARD http://www.bioenergie-promotion.fr/?p=28308 La filière française du bioéthanol, qui produit conjointement du biocarburant pour les essences et des aliments riches en protéines pour animaux, représentait 8 900 emplois et 815 millions d’euros de valeur ajoutée en 2010, selon une récente étude sur le poids économique de la filière des biocarburants en France, réalisée par le cabinet conseil PricewaterhouseCoopers (PwC) pour les industriels de la filière.

La répartition de ces emplois se décompose ainsi :

• 4 500 emplois directs depuis la production des semences, l’agriculture, la transformation en bioéthanol et son acheminement vers les dépôts pétroliers.
• 1 500 emplois indirects grâce aux achats de la filière à d’autres secteurs de l’économie.
• 2 900 emplois induits par les dépenses des employés de la filière et de ses fournisseurs.

Avec une production de bioéthanol un peu supérieure en 2012 par rapport à 2010, cette évaluation reste pleinement d’actualité. Afin d’évaluer objectivement sa contribution à la richesse nationale, le cabinet conseil PwC a calculé la valeur ajoutée directe, indirecte et induite de la filière française du bioéthanol.
Avec une production de bioéthanol un peu inférieure à 12 millions d’hectolitres en 2010, la filière française a généré une  valeur ajoutée totale (directe, indirecte et induite) de 815 millions d’euros, dont 345 millions d’euros de valeur ajoutée directe, apportant ainsi également une contribution remarquable à la balance commerciale française.

L’État a perçu plus de 300 millions d’euros de recettes fiscales nettes en 2010, grâce à la filière bioéthanol. Cette recette continue à croître. Le bilan fiscal de la filière bioéthanol s’établit à 305 millions d’euros de recettes nettes supplémentaires en 2010 pour l’État. En prenant en compte l’évolution des soutiens et taxes, ce bilan est en progression, estimé à 378 millions d’euros en 2011. Pour 2011, il prend en considération les différents impôts et charges salariales versés par les acteurs de la filière (IS, taxe professionnelle, etc.) pour 104 M€, la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes), pour 149 M€, et le surplus de TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) et de TVA pour 125 M€) et. En effet, compte tenu de sa densité énergétique plus faible, le bioéthanol est plus taxé par unité d’énergie que l’essence, ce qui génère mécaniquement un surplus net de TICPE et de TVA évalué à 92 millions d’euros en 2010 et à 125 millions d’euros en 2011.

Le bioéthanol en France

• 15 sites de production dont 13 distilleries comprenant 5 usines nouvelles de grande capacité.
• 11,6 millions d’hectolitres de bioéthanol produits en France en 2010-11 et 12,5Mhl en 2011-2012.
• Moins de 0,7% de la surface agricole utile française consacrée à la production de bioéthanol en 2011, déduction faite des coproduits destinés à l’alimentation animale.
• Les emplois représentés par les productions d’alcool traditionnel, sur les mêmes sites de production, (6,2 Mhl au total en 2011-2012) ne sont pas pris en compte.

Forêt de Retz dans l'Aisne, photo URCPIE Picardie

Alors que les objectifs économiques, sociaux et environnementaux sont parfois difficiles à concilier, la taxe carbone propose un moyen d’action collective pour soutenir les transformations imposées par le changement climatique.

La taxe carbone comme réponse à l’urgence d’agir

Face au consensus scientifique très large concernant le changement climatique en cours, force est de constater que notre modèle énergétique né de la révolution industrielle ne fonctionne plus. Il s’agit de faire face à deux tendances majeures : d’une part la raréfaction des ressources, d’autre part l’augmentation de la consommation. Ainsi, la transition énergétique est aujourd’hui au cœur des débats et tient lieu de passage d’une économie reposant à plus de 80% sur les énergies fossiles à une société dite « post-carbone » dans-laquelle les émissions mondiales de gaz à effet de serre doivent être réduites de moitié d’ici à 2050 afin de prévenir un changement climatique dangereux – selon le GIEC. Puisque nous avons affaire à un phénomène global, la réponse à l’urgence climatique doit être collective, s’efforçant de changer les comportements de chacun à l’aide de moyens certes techniques mais aussi financiers.
Dans ce contexte, la fiscalité écologique est un outil clé. Permettant d’internaliser les externalités négatives engendrées par les activités, elle a l’atout d’intégrer un signal-prix susceptible d’orienter les comportements et les investissements vers une consommation plus responsable. Alors que la France reste en retard en matière de fiscalité environnementale (figure ci-dessous), la décision du gouvernement de faire de la transition énergétique un « projet de société » montre la volonté d’agir et de donner sa place au citoyen dans le débat.

La controversée taxe carbone est ainsi revenue au cœur des discussions depuis septembre 2012. Déjà en place dans plusieurs pays européens, elle s’est révélée être un moyen d’action publique efficace notamment en Suède.

Part de la fiscalité écologique dans les prélèvements obligatoires en Europe – Eurostat

Un outil efficace responsabilisant le consommateur

La taxe carbone repose sur le principe du pollueur-payeur. Il s’agit de faire payer tous les agents économiques (entreprises, administrations, ménages) x euros pour chaque tonne de CO2 émise du fait de leur production ou de leur consommation d’énergie. Le choix du taux de départ est déterminant pour garantir l’efficacité de la taxe. Une première idée serait de se référer au prix du marché, à partir du marché des quotas d’émissions CO2 mais, tombé à un niveau historiquement bas le 24 janvier dernier (2,81€/t), celui-ci ne reflète pas le vrai coût du carbone. Une analyse coût-efficacité est alors préférable. Elle repose sur des modèles énergétiques qui présentent des incertitudes mais elle est considérée comme fournissant un signal-prix cohérent. Ainsi un coût de départ de 49€ par tonne émise permettrait à la France de réduire ses émissions de 20% d’ici 2020. L’augmentation progressive et programmée de la taxe est une autre condition de son efficacité. En effet, le consommateur, averti de la progression du prix des émissions a ainsi le temps de faire son choix et de se tourner vers des solutions décarbonées. Les travaux du comité Trajectoires, ont mis en évidence les niveaux de prix en cohérence avec différents objectifs de réduction et les recettes engendrées. Les revenus présentés sur la figure ci-dessous augmentent progressivement avant de décroître : la hausse du taux entraîne une réduction des émissions donc de l’assiette de la taxe et par conséquent des recettes. La taxe montre son efficacité : le consommateur a pris conscience de l’avantage de s’orienter vers une sobriété et une efficacité énergétiques.

Evolution des prix et des revenus de la taxe carbone – Travaux du Comité Trajectoires

Ainsi, en responsabilisant l’ensemble des consommateurs, la taxe est un outil efficace pour agir collectivement en faveur de la réduction des émissions de CO2. Elle reste cependant souvent critiquée et difficilement acceptée.

Rendre la taxe acceptable, un challenge à la portée des gouvernements

Dans un pays tel que la France où la fiscalité est très importante, la taxe carbone ne manque pas d’être critiquée et nous avons pu constater l’échec de sa mise en place en 2009-2010. Il est vrai qu’en augmentant le prix des produits carbonés, elle affecte le pouvoir d’achat des ménages et la structure de coûts des entreprises. La taxe aurait alors un effet récessif sur l’économie et injuste pour les plus précaires. Dans un contexte économique difficile, comment faire de la taxe un instrument juste et acceptable ?
L’enjeu n’est pas des moindres et la réponse se situe dans la redistribution des revenus générés par la taxe.
Prévoir une compensation ciblée et différenciée selon les niveaux de revenus des ménages est incontournable. Quant aux entreprises, diminuer les charges sur le travail permettrait de compenser la taxe et de freiner les délocalisations.
Mais n’oublions pas que la taxe carbone se veut de répondre à un objectif environnemental tout en préservant la compétitivité. Les revenus n’ont alors pas vocation à consolider les finances publiques mais à financer la transition énergétique en soutenant les changements technologiques requis. La taxe doit être considérée comme une opportunité pour les entreprises et le gouvernement. Une étude réalisée par le comité Trajectoires montre l’impact bénéfique sur la croissance et l’emploi d’une redistribution des revenus sous forme de subventions auprès des entreprises et des ménages, et de fonds d’investissement pour la RD. La taxe carbone peut alors atteindre un triple objectif environnemental, économique et social en étant intégrée dans la fiscalité nationale.

Subtile à mettre en place, la taxe carbone doit être considérée comme un repère économique voué à responsabiliser le consommateur. Elle est l’impulsion faisant de chacun un acteur de la transition énergétique.

Caroline BOUCQ

SOURCES

• La taxe carbone, outil de la fiscalité écologique, Le Monde, Jean-Paul Chanteguet, député socialiste de l’Indre et président de la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, 18 octobre 2012
• Document de travail n°34, Opportunités et coûts potentiels d’une fiscalité environnementale, Coe-Rexecode, Institut d’études économiques, septembre 2012
• De l’urgence d’une politique climatique, Sciences Humaines, n° 49, HS sur les enjeux sociaux de l’environnement, juillet-août, pp. 18-23, P. Criqui, 2005
• Conférence environnementale, Feuille de route pour la transition écologique, septembre 2012
• « La taxe carbone est favorable à la relocalisation de l’emploi », propos de David Martin recueillis par Benjamin Neumann, L’Expansion, 2 juin 2010

Cet article de Caroline BOUCQ a obtenu le dixième prix au Concours étudiant sur le thème de la transition énergétique, organisé par Sia Partners, L’Expansion et RTE.

>> Retrouvez tous les articles de Sia Partners sur les bioénergies

Poêle à bois Lytham de Supra

Le Crédit d’impôt développement durable est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Il a été instauré en 2005 et concerne les équipements d’énergies renouvelables, dont les équipements de chauffage au bois domestique. Le CIDD permet de soutenir le développement des équipements de chauffage au bois, pour atteindre l’objectif de 9 millions de foyers équipés, à l’horizon 2020.

Les rendements énergétiques minimums des appareils, exigés pour bénéficier du crédit d’impôt, ont fortement augmenté depuis l’apparition de cet instrument financier. Dans le même temps, les émissions de monoxyde de carbone (CO) ont largement diminué. Ces évolutions montrent les progrès technologiques continus des appareils.

Concernant les chaudières à bois ayant une puissance inférieure à 300 kW à chargement manuel (bois bûche) et à chargement automatique (granulés de bois), elles doivent disposer d’un rendement minimum de 80 % pour les premières et de 85 % pour les secondes pour être éligibles au dispositif.

Depuis le 1er janvier 2012, les taux du CIDD pour la primo-acquisition et le renouvellement sont différents selon que le ménage procède à un « action seule » ou à un « bouquet de travaux ». Le taux est alors bonifié si le ménage réalise un bouquet de travaux sur l’habitation.
Un « bouquet de travaux » correspond à la combinaison d’au moins deux actions efficaces d’amélioration de la performance énergétique du logement parmi une liste définie d’actions réalisées au titre d’une même année.

Depuis le 1er janvier 2013, le CIDD n’est plus accordé pour les logements neufs (moins de 2 ans).

Plus d’informations : www.ecocitoyens.ademe.fr

Le Journal Officiel a publié ce 28 février 2013 le nouveau dispositif de soutien à la production de biogaz afin de développer la méthanisation. Le nouveau dispositif permet aux producteurs de biogaz de valoriser simultanément leur production sous forme d’électricité et sous forme de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, en leur accordant le double bénéfice des dispositifs de soutien existants pour la production d’électricité à partir de biogaz (tarif d’obligation d’achat) et pour la production de biométhane injecté (tarif d’achat garanti).

Jusqu’à présent, les producteurs de biogaz devaient choisir une forme de valorisation et le dispositif financier de soutien associé. Cette exclusivité avait pour conséquence d’empêcher la réalisation de certains projets de méthanisation ou bien d’en limiter la taille, en raison de contraintes locales (pas de débouchés suffisants pour la chaleur produite, saturation des réseaux de distribution de gaz naturel…).

En exploitant les synergies existantes entre les deux modes de valorisation, le nouveau cadre tarifaire permettra l’émergence de nouveaux projets de méthanisation et l’utilisation de nouveaux gisements de déchets comme source de production d’énergie.

A titre d’illustration, le projet Methavalor, porté par le Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est et situé sur la commune de Morsbach, sera le premier centre de valorisation de biodéchets par méthanisation à bénéficier de ce nouveau dispositif de soutien à la méthanisation. Ce site pourra désormais valoriser simultanément sa production de biogaz sous forme d’électricité et de chaleur (par cogénération), sous forme de biométhane injecté dans les réseaux et sous forme de biométhane carburant.

Cette mesure fait partie des mesures immédiates de soutien à la méthanisation discutées lors de la Conférence environnementale. Un plan national biogaz sera présenté dans le cadre du débat national sur la transition énergétique.

Deux arrêtés sur les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations de valorisation du biogaz et sur les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, ont également été publiés ce même jour.

A télécharger :

• Le décret no 2013-177 du 27 février 2013 modifiant le décret no 2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel
• L’arrêté du 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
• L’arrêté du 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz

Grâce à l’action du SEIBE, le syndicat des entreprises indépendantes du bois-énergie, le bois-énergie devrait à nouveau bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5% en 2014. Ceci est le fruit d’un fastidieux travail parlementaire mené par le syndicat.

Le projet de fixer les taux de TVA à 5, 10 et 20% présentait plusieurs inconvénients notamment à caractère social. Les députés socialistes l’avaient approuvé sans le modifier dans leur vote de décembre 2012 pour une entrée en vigueur au 1° janvier 2014, après que le Premier Ministre leur ait confié la tâche de le retravailler et donc de l’amender.

En savoir plus sur le blog de Christian Eckert, Rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Un projet de loi sur le régime d’aide des biocarburants en Belgique a été voté en décembre 2012 par la Chambre et le Sénat. L’exonération de l’accise sur les biocarburants produits en Belgique est prolongée de 6 ans. Sauf avis contraire de la Commission européenne, les trois producteurs de bioéthanol (AlcoBioFuel, BioWanze - Photo ci-dessus, Tate&Lyle) et les trois producteurs de biodiesel (Bioro, Oléon et Proviron) pourront continuer à écouler leur production en bénéficiant d’un régime fiscal favorable jusqu’en septembre 2019 ou jusqu’à épuisement des quotas initiaux.

Le texte prévoit également une augmentation du taux d’incorporation des biocarburants dans les carburants fossiles. Ce pourcentage passera de 5 à 7% pour le biodiesel et de 7 à 10% pour le bioéthanol.

Cette loi est un signal clair pour les producteurs actuels. Elle permet en effet de continuer à soutenir la filière des biocarburants qui est mise en difficulté par des coûts de production plus élevés que ceux des combustibles fossiles.

Source : ValBioMag de janvier 2013

Le gouvernement français vient de décider la modification des taux de TVA au 1er janvier 2014 et a pris dans ce cadre une décision discriminatoire à l’égard du bois-énergie au seul profit des énergies fossiles. En portant de 7 % à 10 %, la TVA applicable au bois-énergie et en abaissant celle des abonnements au gaz naturel de 5,5 % à 5 %, il opte pour une TVA anti bois-énergie.

Alors que le gouvernement annonce son souhait de limiter la dépendance de la France vis à vis des énergies fossiles et celui de développer les énergies renouvelables, les mesures prises sont des plus paradoxales. Excepté le service rendu par une telle mesure aux distributeurs de gaz, cette décision est contraire à tous les engagements du gouvernement :

• Transition énergétique,
• Lutte contre la précarité énergétique,
• Lutte contre la fraude fiscale et sociale.

La Fédération Nationale du Bois qui s’insurge contre cet arbitrage a écrit au Ministre Stéphane LE FOLL pour lui demander de s’engager aux côtés de la filière bois afin de combattre cette aberration. L’ensemble des membres du gouvernement a été sollicité.

« Ces différences de TVA généreront une vraie distorsion de concurrence qui est pour nous inacceptable. Elles porteront un coup très dur au développement des énergies renouvelables dans notre pays. Et rappelons que le bois représente 50 % de ces dernières. » déclare Laurent DENORMANDIE, Président de la Fédération Nationale du Bois.

Panorama de la cogénération biomasse de Mende, photo Frédéric DOUARD

En France depuis plusieurs années, pour les réseaux de chaleur,la chaleur produite à partir au moins 50% de sources renouvelables et de récupération (incinération notamment), l’énergie vendue bénéficie d’un taux de TVA de 5,5%.

Le Cete de l’Ouest, sur son Blog Réseaux de chaleur, relève que le bulletin officiel des finances publiques et des impôts du 30 octobre 2012 modifie le périmètre des énergies à prendre en compte pour le calcul du taux requis : jusqu’à présent, la chaleur issue de cogénération en était exclue. La disposition suivante est introduite :

La chaleur distribuée par réseau issue de la cogénération, à l’exclusion de celle issue de l’énergie fossile, entre dans les modalités de calcul du seuil de 50 % d’énergie produite à partir de la biomasse, de la géothermie, des déchets et d’énergie de récupération pour l’application des dispositions du B de l’article 278-0 bis du CGI.

Ceci permet notamment d’harmoniser le périmètre avec celui qui est considéré pour d’autres dispositifs faisant appel au taux d’EnR&R des réseaux de chaleur, comme la procédure de classement qui permet de rendre obligatoire le raccordement à un réseau.

En savoir plus :

• TVA – Taux réduits – Fourniture de chaleur distribuée par réseau – Notion de cogénération (BO du 30-10-12)
• TVA – Liquidation – Taux réduits – Abonnements à l’électricité, au gaz, à l’énergie calorifique et fourniture de chaleur distribuée par réseaux
• Autres documents sur l’économie et le financement des réseaux de chaleur (CETE Ouest)

Alors que la Commission européenne s’apprête à publier son premier rapport annuel sur le marché européen des quotas et à proposer des améliorations, le Réseau Action Climat France demande des modifications structurelles et durables du marché européen des quotas de CO2, qui permettront d’impulser la transition énergétique et écologique en Europe.

Couche nuageuse, photo Frédéric Douard

Un article Green & Vert du 6 juillet 2012

La récente entrée en vigueur d’une taxe carbone payée par les entreprises les plus polluantes d’Australie (le 1^er juillet 2012) représente une étape importante dans la transformation du secteur énergétique. Elle fait évoluer le pays vers une économie fondée sur les énergies propres pour une protection à long terme contre l’augmentation des coûts énergétiques.

Des investissements dans les énergies renouvelables

Kane Thornton, du Conseil des énergies propres, explique que l’intérêt des investisseurs pour des sources d’énergie plus propres a progressé avec la baisse rapide des coûts liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables par rapport aux énergies produites à partir de combustibles fossiles.

« Un prix sur le carbone offrira un signal pour l’investissement à long terme qui accélèrera encore cette tendance vers les énergies propres. Une tarification du carbone jouera un rôle essentiel pour s’assurer que l’Australie n’accuse pas de retard dans la course aux énergies renouvelables. […] Pour la première fois l’Australie possède un ensemble complet de politiques pour encourager les technologies liées aux énergies renouvelables ».

Une meilleure gestion des énergies

La tarification du carbone devrait encourager l’investissement en faveur d’une utilisation plus rationnelle de l’énergie dans les secteurs industriel, commercial et domestique. Kane Thornton déclare:

« Malgré le débat politique intense autour de cette question, il est largement admis que la tarification du carbone est la manière la plus efficace de réduire la pollution au carbone dans l’économie nationale ».

Il explique que de nombreuses entreprises perçoivent les perspectives commerciales qui s’offrent dans le cadre de la tarification du carbone. Accroître le recours à des technologies favorisant l’efficacité énergétique est une manière aisée pour les entreprises et les particuliers de faire des économies sur leurs factures d’énergie tout en évoluant vers une façon plus rationnelle de faire des affaires.

Pour Kane Thornton, l’entrée en vigueur de la taxe carbone et les mesures qui l’accompagnent vont stimuler la transition vers une économie forte ayant des émissions de carbone plus faibles.

Source :  Green & Vert le 6 juillet 2012

Le seuil de 400 ppm de CO2 dans l’atmosphère a été atteint en juin 2012, nous éloignant un peu plus de notre objectif de maintenir la hausse de température à 2°C d’ici à 2050. L’Organisation Météorologique Mondiale a constaté qu’en 2010 les températures moyennes à la surface

Ce réchauffement entraîne la multiplication sans précédent de catastrophes naturelles dans plusieurs parties du globe où les victimes se chiffrent en milliers: canicule en Russie, inondations exceptionnelles au Pakistan, etc. En parallèle, le monde souffre d’une grave crise énergétique qui n’épargne pas la France. La consommation d’énergie en France n’a cessé d’augmenter au cours des dernières décennies (+50% de consommation d’énergie primaire entre 1973 et 2010)1 . Sur cette même période, la consommation d’électricité a été multipliée par trois, essentiellement dans le secteur résidentiel et tertiaire.
Cette hausse se lit sur la facture énergétique de la France qui atteint un nouveau record en 2011 dépassant les 60 milliards d’euros, soit une hausse de plus de 30% par rapport à 2010 (46 milliards).2 Aujourd’hui, la consommation d’énergie finale des français est satisfaite à plus de 70% par les énergies fossiles, à 17% par le nucléaire et à 11% par les énergies renouvelables.

La contribution climat-énergie, un instrument clé pour la transition énergétique

La contribution climat énergie est un instrument clé pour réduire la dépendance aux énergies fossiles, qui permettra d’éviter que la hausse inéluctable du prix de l’énergie ne soit subie, notamment par les catégories les plus modestes.
Elle a été abandonnée par le gouvernement français, renvoyant la question au Conseil de l’Union Européenne compétent sur les questions du fiscalité mais où l’unanimité est de mise et l’instauration d’une taxation sur l’énergie et le CO2 a de maigres chances d’aboutir.
Or les outils réglementaires, financiers et fiscaux existants destinés à économiser l’énergie et à développer les énergies renouvelables ne peuvent réduire suffisamment, à eux seuls, les émissions de gaz à effet de serre. Ils peuvent dans une certaine mesure encourager les choix d’équipements (achats de véhicules etc) les plus vertueux mais n’agissent pas sur leur niveau d’utilisation, pas plus que sur les choix de localisation des ménages et des entreprises.
La France n’est pas sur la bonne voie pour respecter ses engagements pris pour lutter contre les changements climatiques.3 ! Une contribution climat énergie est nécessaire pour amorcer et financer la transition écologique sur laquelle s’est engagé le nouveau gouvernement français.
Taxer la consommation d’énergie est efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, comme le montrent des centaines d’études statistiques. Un article récemment publié par le professeur Thomas Sterner4 synthétise ces études et montre qu’à long terme, si l’on augmente de 1% le prix des carburants, la consommation diminue de 0,6 à 1%. Sur cette base, il montre que les pays de l’OCDE réduiraient d’un tiers leur consommation de carburant en adoptant le taux de taxe sur les carburants le plus élevé (celui du Royaume-Uni).

Recommandation des ONG sur la mise en place de la contribution climat énergie : Taxer la consommation d’énergies non renouvelables (pour les émissions d’origine énergétique) et les émissions directes de gaz à effet de serre (pour les autres émissions).

La Contribution climat énergie (CCE) constitue un outil indispensable. Elle doit être mise en œuvre de manière ambitieuse et dans les plus brefs délais, et ce, à l’échelle nationale. En effet, la règle de l’unanimité empêche l’adoption d’une taxe énergie-climat significative à l’échelle européenne comme en témoigne le rejet par les Etats membres d’une proposition faite en ce sens par la Commission européenne au début des années 1990.

Un outil simple: une contribution assise sur la consommation d’énergie
La seule solution viable avec un coût de gestion limité consiste à taxer la consommation d’énergies non renouvelables (pour les émissions d’origine énergétique) et les émissions directes de gaz à effet de serre (pour les autres émissions).

Une trajectoire de prix conforme, au minimum, à celle des rapports Quinet et Rocard
Le rapport «Quinet» du Centre d’analyse stratégique publié en 20085 a permis d’aboutir à un compromis entre les représentants de l’administration, des ONG de protection de l’environnement, des syndicats et des entreprises autour d’un prix du CO2 à 32 euros la tonne en 2010, 56 euros en 2020 et 100 euros en 20306. Cette trajectoire augmente ensuite de 4% par an jusqu’à atteindre 200 euros en 2050. C’est également la trajectoire qui a été retenue dans le rapport Rocard de juillet 20097. Cependant, les dernières publications scientifiques invitent à renforcer l’ambition des politiques environnementales8.
Les valeurs indiquées dans le rapport Quinet constituent donc un minimum. En Suède, la taxe sur le CO2 introduite en 1991 s’élève à près de 100 euros la tonne (au taux de change de 2009), soit le taux proposé pour la France en 2030 par le rapport Quinet9.

Une taxation étendue à la consommation d’électricité
Les consommateurs d’électricité qui bénéficient de tarifs régulés ne paient pas le prix des quotas de CO2. S’ils paient une taxe sur leurs émissions directes de CO2 (chauffage au gaz ou au fuel), mais pas sur leur consommation d’électricité, cela pose deux problèmes (au-delà même des impasses du nucléaire)10:

• ce dispositif renforce l’incitation au choix du chauffage électrique, qui est pourtant plus émetteur de CO2 qu’un chauffage au gaz11
• cela n’incite pas à réduire la consommation d’électricité alors que cette dernière augmente très rapidement : le secteur résidentiel français a vu sa consommation d’électricité multipliée par 7 entre 1970 et 2010.

Une prise en compte de tous les gaz à effet de serre
Les gaz à effet de serre autres que le CO2, tel que le protoxyde d’azote issu des sols agricoles, représentent environ 25% des émissions françaises. Bien qu’il ne soit pas possible d’estimer ces émissions aussi précisément que celles du CO2, on peut les approcher par la consommation d’engrais azotés. C’est d’ailleurs la méthode retenue dans l’élaboration de l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre. Il est donc nécessaire de taxer la consommation d’engrais. Les bénéfices seraient multiples: réduction des émissions de gaz à effet de serre, des pollutions azotées (nitrates) et des consommations d’énergie fossile.
Dans le secteur du traitement des déchets, la CCE doit s’appliquer sur les deux principaux traitements émetteurs de gaz à effet de serre (non couverts par le système de quotas européen) : l’incinération et la mise en décharge. La CCE sur l’incinération devrait prendre en compte, en complément de la TGAP12, le contenu en carbone fossile des déchets. La CCE sur la mise en décharge devrait s’appliquer au contenu biodégradable des déchets, responsable des émissions  diffuses de méthane dans l’atmosphère. Les « CCE déchets » auraient pour effet d’inciter à la réduction des déchets et au développement d’alternatives moins émettrices de GES (compostage, recyclage)13.
Il serait par ailleurs possible d’instaurer une taxe sur la vente de gaz fluorés en fonction de leur contribution au réchauffement.

Une taxe vraiment générale: pas d’exonération, pas de baisse des taxes préexistantes
Les taxes existantes sur l’énergie (TIPP, TICGN et TICC) souffrent de multiples exonérations. Il est important d’éviter ces dernières dans le cas de la CCE, sauf éventuellement pour les installations industrielles soumises au système de quotas européen. Il est également essentiel de ne pas baisser ces taxes préexistantes, qui sont justifiées par d’autres externalités (dont le coût de l’entretien des routes pour la principale d’entre elles, la TIPP), sans quoi la CCE perdrait une grande partie de son efficacité.

Les recettes de la contribution climat énergie
Elles doivent être utilisées pour soutenir les ménages à faibles revenus et pour financer les économies d’énergie, en particulier les transports en commun et l’isolation des bâtiments. La compensation pour les ménages ne doit dépendre que du revenu du ménage et non de sa consommation d’énergie, pour ne pas annuler l’effet de la contribution.

Notes

1. Bilan énergétique de la France pour 2010, juin 2011, Commissariat Général au Développement Durable.
2. Le Figaro : La facture énergétique de la France atteint un record
3. Voir Objectifs de la France : où en sommes-nous ? p.22.
4. Sterner, Thomas (ancien président de l’Association européenne des économistes de l’environnement et des ressources naturelles) – 2007 – Fuel taxes: An important instrument for climate policy, Energy Policy 35, pp. 3194–3202
5. Centre d’analyse stratégique, La valeur tutélaire du carbone, juin 2008,
6. Ceci en euros constants, c’est-à-dire déduction faite de l’inflation.
7. Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Énergie
8. WWF, Climate change : faster, stronger, sooner. octobre 2008, www.panda.org
9. Katrin Millock, La taxation énergie-climat en Suède, Document de travail, Centre d’Economie de la Sorbonne, juin 2009.
10. Réseau Action Climat France, Agir pour l’Environnement, Amis de la Terre, France Nature Environnement, Greenpeace, Réseau sortir du Nucléaire, WWF, Face à la menace climatique, l’illusion du nucléaire. Novembre 2007.
11. Un chauffage direct par gaz naturel émet environ deux fois moins de CO2 qu’un chauffage électrique par convecteur alimenté par une centrale à gaz, même si cette dernière est à cycle combiné, du fait des pertes importantes lors de la production de l’électricité (entre 45 et 50%) et de son transport (environ 10%).
12. Taxe générale sur les activités polluantes
13. La France a du retard par rapport à ses voisins européens et se distingue par une faible performance de valorisation matière : nous recyclons et compostons 29 % de nos déchets municipaux, c’est-à-dire moins qu’en Italie, qu’en Espagne ou qu’en Autriche et en Belgique où ce taux dépasse les 50%. Pour plus d’informations : www.cniid.org

Fiché réalisée par Le Réseau Action Climat – France (RAC-F)

www.stopsubventionspollution.fr

Alors que le Gouvernement français cherche 7 à 10 milliards d’euros pour boucler le budget 2012, et que le nouveau Parlement va se pencher début juillet sur le projet de loi de finance rectificatif, le Réseau Action Climat – France (RAC-F) et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), soutenus par une trentaine d’associations et plusieurs économistes lancent l’Appel « Stop aux subventions à la pollution ».

Objectifs :

• Demander l’arrêt des subventions néfastes à l’environnement, qui pèsent fortement sur les dépenses de l’Etat.
• Promouvoir des outils fiscaux cohérents avec nos objectifs de lutte contre les changements climatiques et de préservation de la biodiversité, tels que la contribution climat énergie.

Alors que les crises écologiques s’accélèrent, la France continue d’allouer chaque année plusieurs dizaines de milliards d’euros pour subventionner les pratiques et secteurs les plus polluants : émissions de gaz à effet de serre, pollution de l’eau et de l’air, consommation des ressources naturelles et l’appauvrissement de la biodiversité, etc.

Les exemples sont nombreux, parmi eux :

• Exonération de taxe pour le kérosène des avions : 3,5 milliards d’euros,
• Remboursement de la taxe sur l’énergie aux transporteurs routiers : 300 millions d’euros,
• Soutien aux agrocarburants de première génération : 196 millions…

Pour Morgane Créach, du Réseau Action Climat-France « la politique fiscale en France est obsolète. Nous sommes placés à l’avant-dernier rang au niveau européen en matière de fiscalité verte. Comment peut-on prétendre que nous allons respecter nos objectifs environnementaux quand on continue de subventionner les secteurs et les comportements qui s’y opposent ? ».

Une réforme nécessaire reconnue par les grandes institutions

Plusieurs rapports récents, élaborés par des institutions reconnues comme la Cour des comptes , le Sénat ou le Conseil d’analyse stratégique ont pointé du doigt ces subventions néfastes et la nécessité pour la France de se doter d’un cadre cohérent en matière de fiscalité écologique. Tous marquent l’échec, malgré les promesses du Grenelle de l’environnement, du verdissement de la fiscalité en France.

Même son de cloche de la part de Guillaume Sainteny, économiste et maître de conférences à l’Ecole Polytechnique, qui vient de publier un ouvrage intitulé « plaidoyer pour l’écofiscalité » où il constate que « la France a jusqu’ici, très peu utilisé l’outil fiscal au profit de la protection de la biodiversité et du climat. Au contraire, (…) la fiscalité française, et les ressources publiques qu’elle procure, ont davantage contribué à leur dégradation qu’à leur gestion durable ».

Dans cet ouvrage, Guillaume Sainteny recense, notamment, tous les soutiens publics accordés aux énergies fossiles et montre qu’ils sont, en réalité, beaucoup plus élevés que ceux admis par les pouvoirs publics et que les subventions allouées à la politique de lutte contre le changement climatique. Quelques exemples : l’abattement de la taxe d’aménagement sur la construction de hangars et d’entrepôts ou le prêt à taux zéro (PTZ +) qui, dans sa configuration actuelle, encourage l’étalement urbain…

François Hollande en fera-t-il son premier grand chantier écologique ?

Lors du congrès organisé par France Nature Environnement en janvier dernier, le candidat s’était prononcé pour une réforme fiscale faisant croître les prélèvements sur la pollution et s’était engagé à procéder dès le début du quinquennat à l’examen de l’ensemble des dispositions fiscales défavorables à l’environnement.

Pour Nicolas Hulot, président de la Fondation Nicolas Hulot, « La fiscalité verte constitue le premier test grandeur nature pour le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et François Hollande. Indispensable pour la transition écologique de nos sociétés, une fiscalité orientée vers la préservation des équilibres environnementaux devra nous permettre d’encourager l’innovation dans la transition écologique. »

Les porteurs de l’appel invitent l’ensemble des citoyens, personnalités politiques, membres de la communauté scientifique, économistes et élus à soutenir cette initiative à travers une pétition en ligne sur le site dédié à la campagne. www.stopsubventionspollution.fr

Orléans, photo Frédéric Douard

Alors que le projet de cogénération biomasse sur le réseau de chaleur sud d’Orléans est à peine en train de sortir de terre à la Source (25 MW_th), la Mairie d’Orléans dévoile un second projet de chaufferie biomasse, cette fois au nord, offrant ainsi une alimentation plus propre et plus écologique à l’intégralité de ses réseaux de chauffage urbain. Mi-2014, l’ensemble des réseaux de chauffage de la ville d’Orléans passera à la biomasse.

Cette modernisation des réseaux, plus écologique, plus économique, vient d’être votée au dernier Conseil Municipal de la Mairie d’Orléans, le 27 janvier 2012. Comme la première installation, la seconde sera également une installation de cogénération, c’est à dire produisant à la fois de la chaleur et de l’électricité à partir de la biomasse.

Notons une « petite » différence de dispositif de rachat de l’électricité entre les deux projets. Le projet sud a été retenu en mars 2010 lors de l’appel d’offre à projets de cogénération biomasse dit CRE 3. Le projet Nord quant a lui bénéficiera de l’obligation de rachat dont le montant a été réévalué le 27 janvier 2011 par arrêté. Ce tarif dépend de l’efficacité énergétique de l’installation (V), installation qui, sur un réseau de chaleur si elle est bien dimensionnée, se doit d’être très bonne.

Le tarif d’achat de l’électricité se calcule ainsi T = 4,34 + 7,71 + 0,964 * (V-50)/10 c€/kWh, ce qui par exemple avec une efficacité V de 80% donne 14,942 c€/kWhé ou 149,42 €/MWhé.

La filière d’approvisionnement en bois : des solutions respectueuses de l’environnement
L’approvisionnement se limitera à un secteur géographique d’un rayon de 150 kilomètres, offrant le double avantage de faire fonctionner les entreprises locales et de limiter les distances parcourues. Il s’appuie sur trois ressources : la ressource forestière (produits de la sylviculture : bois d’élagage, bois déclassés, taillis,…), les sous-produits issus de l’industrie du bois (scieries, menuiseries : écorces, chutes, plaquettes, …) et les bois recyclés propres (palettes, caisses,…). Les quantités consommées ne font en aucun cas disparaître les forêts : elles contribuent à leur entretien et à leur extension.

Des économies pour les abonnés

La biomasse, énergie renouvelable, offre de par la loi, la possibilité d’une réduction de TVA au taux réduit et garantit ainsi à l’abonné une baisse significative de sa facture.

Par exemple, pour un logement moyen, correctement isolé, de 70 m² la facture tombera de 843€TTC à 604€TTC, soit une réduction de près de 28,5%.

Et pour des factures plus justes, basées sur la consommation réelle, des compteurs d’énergie thermique seront installés directement chez les abonnés, supprimant ainsi la facturation au forfait. Autre avantage, les prix sont indexés sur la filière bois, moins sujette à la tendance inflationniste que nous connaissons, et qui s’aggravera dans les prochaines années, de l’énergie fossile.

La démarche volontariste de la Mairie d’Orléans
La Mairie d’Orléans dispose de deux concessionnaires pour sa gestion du chauffage urbain, l’un au sud, la SOCOS – Société de chauffage d’Orléans La Source filiale de Dalkia, l’autre au nord, SODC – Société orléanaise de distribution de chaleur filiale de COFELY. C’est sous l’impulsion du Député-maire d’Orléans, Serge Grouard, que des négociations ont été conduites afin de voir naitre les deux projets.

Au sud d’Orléans, le chantier du premier projet a débuté après une pose de première pierre en septembre dernier ; la chaufferie sera opérationnelle à la fin de cette année. Sur cette même période, les premiers coups de pelle seront donnés au nord, pour une entrée en fonction de l’installation courant 2014.

Frédéric Douard, Bioénergie International

Bois de chauffage, Jura, photo Frédéric Douard

Depuis le 1er janvier 2012, un taux intermédiaire de TVA à 7 % s’applique. Ce taux concerne l’ensemble des produits jusqu’alors soumis au taux réduit de 5,5 %, à l’exception de certains biens limitativement énumérés par le Code Général des Impôts.

Le bois de chauffage fait maintenant partie des produits pour lesquels les opérations d’achat, d’importation, d’acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage doivent être facturées avec un taux de TVA à 7 %.

Les produits concernés par ce nouveau taux intermédiaire sont donc les suivants :

• bois de chauffage (rondins, quelle que soit leur longueur, bûches, ramilles, fagots ou bois sous des formes similaires) ;
• produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage (briquettes, bûchettes, granulés de bois) ;
• déchets de bois destinés au chauffage, ayant fait l’objet d’une transformation telle que mise à dimension, broyage, etc., qui leur fait perdre la nature de déchets neufs. Il s’agit notamment des plaquettes forestières et industrielles, des chutes de bois coupées et réunies en fagots, et enfin des chutes de scierie (croûtes et délignures).

Les frais de transport associés à la livraison sont, eux aussi, soumis au nouveau taux intermédiaire de 7 % de TVA.

Seule la vente de chaleur produite à partir de plus de 50 % de combustible d’origine biomasse reste une opération soumise à une TVA de 5,5 %.

Pour plus d’informations : article 13 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 et au Code Général des Impôts, articles 278-0 bis et 278 bis.

Une information de notre partenaire

A partir du 1er juillet 2012, l’Australie devrait imposer une taxe carbone à ses gros pollueurs. Mais si le gouvernement a le soutien du Parlement, l’électorat serait hostile à cette mesure ; il craint qu’elle ne pousse à l’inflation.

Le chef de l'opposition Tony Abbott et le Premier Ministre australien Julia Gillard ne s'accordent pas sur la taxe carbone. © Troy (Flickr.com)

Le schéma de réduction des émissions de carbone mis en place autour de la taxe vise les 500 plus grands pollueurs du pays. Elle prévoit de fermer les centrales électriques au charbon les plus polluantes, mais aussi de compenser particuliers et entreprises pour l’inflation qui en découlerait.

Alors que la taxe a le soutien des syndicats, de l’industrie minière, des écologistes et des groupes d’aide sociale, les citoyens eux restent opposés à celle-ci.

Opposition citoyenne

Quand le président du syndicat de la construction, de la forêt, des mines et de l’énergie, Tony Maher, déclare qu’on va pouvoir enfin “arrêter de jouer à la politique et commencer à préparer notre avenir” grâce à cette réforme, c’est seulement 37% des sondés qui le soutiennent.

Tony Abbott, chef de l’opposition, estime que cette taxe ne réduira pas les émissions et sera un fardeau économique pour les Australiens. Il prévoit un referendum sur la taxe. Certains avancent que la technique viserait à déstabiliser le Premier Ministre Julia Gillard.

Le gouvernement va faire de son mieux pour convaincre l’opinion publique qu’il faut agir maintenant afin d’éviter de payer plus cher plus tard. Selon les prévisions, la taxe devrait permettre d’économiser 159 millions de tonnes de CO2, d’ici 2020. Soit l’équivalent du rejet de 45 millions de voitures.

Réinvestissement social et écolo

Les 500 entreprises les plus polluantes devront payer 23$ (environ 17 euros) par tonne d’émissions. Afin de ne pas pénaliser le consommateur, l’argent récupéré de la taxe contribuera à hauteur de 4,2 milliards pour compenser la hausse des prix.

Les retraites, les aides sociales, le chômage et les bourses étudiants seront augmentés d’1,7%. Enfin, le seuil non-imposable pour les salaires devrait passer de 6.000$ à 18.000$ (de 4.200 à 12.600 euros), ce qui devrait donner un coup de pouce à l’économie en permettant à un million de personnes de ne plus payer d’impôt sur le revenu.

En parallèle, un budget de 13 milliards est prévu pour développer les programmes d’énergie propre et de biodiversité pour protéger les espèces menacées par le réchauffement climatique.

nzherald.co.nz

Source : Green & Vert le 19 juillet 2011

Photo Alcosuisse Delémont

Berne, 11.05.2011 – Depuis 2008, les biocarburants bénéficient d’un allègement fiscal lorsqu’un bilan écologique positif est prouvé et que la biomasse est produite en respectant des conditions sociales minimales. Le Conseil fédéral avait demandé un rapport sur la simplification de la procédure visant à établir un bilan écologique positif. Ce 11 mai 2011, il a pris connaissance du rapport sur les mesures déjà prises et celles en préparation.

Rappelons que cette disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Les caractéristiques techniques requises pour ces équipements sont les suivantes :

Pour en savoir plus : Espace écocitoyen de l’ADEME

Le 26 novembre 2010, le Conseil fédéral (Bundesrat) a validé 4 lois importantes du concept énergétique du Gouvernement fédéral : les 11ème et 12ème amendements de la loi sur le nucléaire (AtG), la loi sur la taxe sur les combustibles et la loi d’édification d’un « Fonds d’investissement énergie-climat ».

Ainsi, des contributions de 2 types seront demandées aux 4 énergéticiens (E.ON, RWE, EnBW et Vattenfall) en contrepartie des bénéfices engendrés par la prolongation de l’exploitation des centrales :

• une taxe sur le combustible nucléaire (2011-2016) fixée à 145 euros/gramme de combustible nucléaire consommé (env. 18 euros/MWh), soit 2,3 Mrds. euros/an venant abonder le budget fédéral ;
• une contribution volontaire de 9 euros/MWh, versée dans un « fonds énergie-climat » de soutien à la mise en œuvre du concept énergétique à partir de 2017, avec des versements anticipés de la part des 4 énergéticiens instaurés sur 2011-2016 pour un total de 1,4 Mrd. euros (300 Mio. euros/an en 2011 et 2012, puis 200 Mio. euros/an jusqu’en 2016). Le fond énergie-climat sera également alimenté par une partie du revenu des enchères de certificats de CO2.

Ainsi, la prolongation des centrales nucléaires a été votée par le Bundesrat. La chancelière est notamment parvenue à un compromis avec les Länder défavorables à la taxe sur le combustible nucléaire : avant la séance du Bundesrat, plusieurs Länder avaient exigé que le Gouvernement fédéral leur rembourse les surcoûts liés à la taxe sur le combustible ; ces coûts s’élevant à 500 Mio. euros environ pour les Länder et les communes sont dus au fait que la taxe va abonder le budget fédéral, alors que les entreprises énergétiques la déduisent des impôts sur les exploitations et sur les sociétés. Le Gouvernement fédéral a assuré aux Länder qu’un groupe de travail commun évaluerait les coûts réels et qu’une compensation financière leur serait accordée.

Selon Rainer Brüderle, Ministre fédéral de l’économie, « les décisions du Conseil fédéral sont un pas politique important pour la mise en place du concept énergétique. La poursuite de l’utilisation de l’énergie nucléaire nous aide à passer à l’ère renouvelable de façon écologique et économique. Le Gouvernement fédéral crée des conditions cadres claires pour un approvisionnement énergétique durable en Allemagne. »

A présent, le paquet législatif doit être approuvé par Christian Wulff, le Président fédéral, conformément à la constitution. Les Länder dirigés par la SPD menacent de saisir la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, arguant que le Gouvernement fédéral n’a pas estimé nécessaire de consulter le Conseil fédéral pour la prolongation des centrales nucléaires.

BE Allemagne numéro 507 (1/12/2010) – Ambassade de France en Allemagne / ADIT – http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/65219.htm

Le repère consommateur : l’étiquette énergie

C’est un outil simple pour connaître la consommation et les émissions de C02 des véhicules et pour orienter le choix vers un véhicule à faible émissions de C02. Depuis 2006, cette étiquette, qui ressemble à celles des appareils ménagers doit être affichée sur les voitures neuves dans tous les lieux de vente.
Les sept classes de A à G indiquent les émissions de C02 : A pour les voitures les moins émettrices, G pour les plus émettrices.

Les incitations pour les particuliers

1/ Tout d’abord un bonus pour moins de C02

Elle consiste en une aide financière pour l’acheteur afin de l’inciter à s’orienter vers les voitures particulières neuves qui émettent peu de C02.
Plus les émissions sont faibles, plus le bonus est élevé. Son montant peut être déduit du prix d’achat TTC et doit apparaitre sur la facture. Dans le cas contraire, il faut faire une demande auprès de l’ASP (Agence de services et de paiements).

2/ Mais attention au Malus !

Au contraire si vous achetez une voiture neuve fortement émettrice de C02, vous serez pénalisé par un malus. Son montant est progressif en fonction du niveau d’émissions et va évoluer dans le temps. Payé en même temps que la carte grise ou la facture de la voiture, si c’est le concessionnaire qui se charge de l’immatriculation, il remplace la taxe additionnelle sur la carte grise pour les voitures neuves.

3/ La taxe additionnelle pour les véhicules d’occasion

Cette taxe s’ajoute au prix de la carte grise. Elle est en fonction du niveau d’émission de C02 du véhicule acheté.
Elle s’applique aux véhicules d’occasion mis en circulation après le 1er juin 2004, quand ils font l’objet d’une nouvelle immatriculation. Si le véhicule émet moins de 200g C02/km il n’y a pas de surtaxe

4/ Des mesures complémentaires relatives au bonus-malus

• La Prime à la casse pour inciter à se débarrasser des voitures les plus polluantes : depuis décembre 2008 un dispositif de soutien au remplacement de véhicules anciens est mis en place. Le bonus est majoré d’une “prime à la casse” lorsque l’acquisition ou la prise en location du véhicule neuf s’accompagne du retrait de la circulation d’un véhicule particulier ou d’une camionnette de plus de 10 ans. Cette prime est cumulable avec le bonus.
• Malus et véhicules fonctionnant au superéthanol E85 : depuis le 01 Janvier 2009 les véhicules flex-fuel bénéficient d’un abattement de 40% sur les taux d’émissions de dioxyde de carbone. Mais cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de C02 sont supérieures à 250g/km.
• Adaptation du malus aux familles nombreuses et aux véhicules acquis par des personnes à mobilité réduite. Si vous avez 3 enfants ou plus, vous bénéficiez d’un abattement de 20g de C02/km sur le taux d’émission soumis au malus, par enfant à charge à partir du troisième enfant.
• De plus à compter du 1er juillet 2009, le malus ne concerne plus les voitures dont la carte grise porte la mention handicap, acquises par un titulaire d’une carte d’invalidité ou par une personne en charge d’un titulaire de cette carte.
• Le malus annuel concerne les voitures émettant plus de 245g de C02/km. Son montant est de 160 € par an.

5/ Des carburants moins taxés

Le Superéthanol le GPL et le GNV sont comme les autres carburants, soumis à la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). Mais ce sont les carburants les moins taxés du marché.

6/ Une carte grise moins chère

Certains conseils régionaux ont décidé de diminuer le coût de la carte grise pour les acheteurs de véhicules à carburant alternatif.
Cette mesure peut concerner les véhicules GPL GNV hybrides et électriques. Ceux utilisant de l’E85 peuvent également en bénéficier ainsi que d’une réduction de 50% de la taxe additionnelle. Suivant les régions cette exonération est partielle ou totale. Pour en savoir plus consulter notre carte des régions.

7/ A voir avec votre assureur

Les véhicules propres peuvent bénéficier d’assurances moins chères. Certaines compagnies d’assurance font bénéficier leurs clients de contrats à prix réduits pour les véhicules hybrides, électrique, GPL ou GNV.

Site source : www.roulonspropre-roulonsnature.com

]]> http://www.bioenergie-promotion.fr/8694/france-les-incitations-financieres-pour-les-vehicules-propres/feed/ 0 http://www.bioenergie-promotion.fr/7879/la-fiscalite-francaise-remet-en-cause-la-rentabilite-des-biocarburants/ http://www.bioenergie-promotion.fr/7879/la-fiscalite-francaise-remet-en-cause-la-rentabilite-des-biocarburants/#comments Fri, 08 Oct 2010 08:23:47 +0000 Frédéric DOUARD http://www.bioenergie-promotion.fr/?p=7879 Un article du Paysan Breton, 8 octobre 2010

Au moment où l’allégement fiscal des biocarburants est dans le viseur du gouvernement, pour cause de chasse aux niches fiscales, les producteurs alimentant les usines de biocarburants estiment qu’ils ne pourraient pas être compétitifs sans défiscalisation.

Xavier Beulin, président de Sofiprotéol, Eric Laîné, président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) et Bruno Hot, président des producteurs d’alcool agricole (SNPAA) sont venus plaider leur cause le 29 septembre devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale qui examinera et amendera dans les semaines à venir le projet de loi de finance  2011. « La dégressivité de la défiscalisation des biocarburants a déjà des impacts sur notre filière. Au-delà des 8 centimes dont bénéficiera le biodiesel en 2011, nous ne pourrons plus faire un produit compétitif », a indiqué Xavier Beulin. « La défiscalisation de l’éthanol de 14 cts est un minimum pour faire face aux importations massives venant des pays tiers qui tirent les prix vers le bas », a de son côté souligné Bruno Hot.

Plus de recettes que de dépenses

La loi de finances 2008 a fixé un calendrier de dégressivité des ristournes fiscales dont bénéficient les biocarburants jusqu’en 2012. La fiscalité des biocarburants se rapproche ainsi peu à peu de celle des carburants fossiles, qui est de 60 centimes de taxe intérieure par litre pour l’essence, et de 42 cts par litre pour le gazole. Pour l’éthanol, dont la fiscalité est assise sur celle de l’essence, la ristourne fiscale, qui était de 33 centimes par litre en 2006 et 2007, est passée à 27 cts en 2008, puis à 21 cts en 2009, et 18 en 2010. Elle sera de 14 cts en 2011. Pour le biodiesel, dont la fiscalité est assise sur celle du gazole, la ristourne fiscale, qui était de 25 cts par litre en 2006 et 2007, est passée à 22 cts en 2008, puis à 15 cts en 2009, et 11 en 2010. Elle est prévue à 8 centimes en 2011.
« Avec la hausse des cours des matières premières agricoles, nous perdons déjà en compétitivité par rapport au gazole », a précisé Xavier Beulin. Et Éric Laîné d’ajouter, pour la filière bioéthanol : « Les recettes fiscales de l’éthanol (TGAP payée par les pétroliers qui ne respectent pas le taux d’incorporation de bioéthanol, et surtaxation du bioéthanol qui est moins calorifique que l’essence) sont largement supérieures à la défiscalisation dont il bénéficie ». Un argument qui ne doit pas laisser le gouvernement indifférent à l’heure où il cherche à réaliser une réduction historique de son déficit.

Article paru dans Paysan Breton le 8 octobre 2010

L’industrie pourrait supporter la taxe sur les éléments combustibles si le prix de l’électricité ne baisse pas

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/64242.htm

La taxe sur les éléments combustibles [1] discutée actuellement au sein du gouvernement pourrait être supportée par les groupes électriques, à condition que le prix de l’électricité reste stable. Une nouvelle étude de l’Institut allemand de recherche économique (DIW) démontre que si l’exploitation de toutes les centrales nucléaires était prolongée en Allemagne [2] et que le prix de l’électricité restait stable à 6,5 c euros / kWh, le bénéfice supplémentaire annuel pour les groupes énergétiques atteindrait environ 6,4 milliards d’euros, ce qui laisse une grande marge pour une taxe sur les combustibles.

Les politiques discutent actuellement d’imposer, outre la taxe sur les éléments combustibles, une taxe supplémentaire spéciale pour les exploitants, qui serait liée à une prolongation de la période d’exploitation des centrales nucléaires. Cette taxe devrait, de même que la taxe sur les éléments combustibles, générer des gains supplémentaires, de l’ordre de 2,3 milliards d’euros. « Si le prix de l’électricité ne baisse pas trop, les exploitants pourraient dépenser à la fois une taxe sur les combustibles et la taxe spéciale », affirme Claudia Kemfert, chef du département énergétique au DIW de Berlin et professeur d’économie énergétique et de développement durable à l’école de gouvernance Hertie. « Ils profiteraient encore d’une prolongation des exploitations des centrales nucléaires », ajoute-t-elle.

L’experte énergéticienne a calculé divers scénarios [3] avec différents prix de l’électricité, pour parvenir au résultat suivant : si le prix de l’électricité restait constamment bas, à 5 c euros/kWh, les groupes énergétiques ne pourraient plus payer la taxe supplémentaire, car après déduction de la taxe sur les éléments combustibles, il ne resterait plus qu’un bénéfice net de 1,6 milliard d’euros. Claudia Kemfert estime ce scénario invraisemblable : « Il faut plutôt s’attendre à une hausse des prix de l’électricité en bourse. L’année dernière, en raison de la crise économique, le prix de gros de l’électricité était faible. Comme l’économie reprend de l’élan, le prix de gros augmente aussi ».

Un prix de 7 c euros/kWh est alors même envisageable, les bénéfices des groupes énergétiques s’élevant ainsi à 7,2 milliards d’euros par an. « Au vu de ces sommes, il est compréhensible que l’Etat souhaite lui aussi recevoir une grande part du gâteau », affirme Claudia Kemfert.

Les recettes de cette taxe supplémentaire doivent être utilisées pour l’assainissement des centres de stockage de déchets nucléaires existants et pour la restructuration du système énergétique. « L’Etat doit comprendre cependant que la taxe sur les éléments combustibles et la taxe supplémentaire rendent beaucoup moins attrayante la poursuite de l’exploitation des centrales nucléaires », ajoute Claudia Kemfert. Ceci est en particulier valable pour E.ON, EnBW et RWE qui produisent ensemble plus de 90% de l’électricité nucléaire.

–

[1] D’après la coalition du Gouvernement fédéral, cette taxe sur les combustibles consiste en une participation financière des groupes énergétiques, pour investir une partie des bénéfices liés à l’allongement de l’exploitation des centrales dans un fonds finançant le développement des énergies renouvelables (EnR) ou une baisse des prix de l’électricité.

Source : BE Allemagne numéro 493 (26/08/2010) – Ambassade de France en Allemagne / ADIT – http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/64242.htm

Distillerie, photo Cedus

Aujourd’hui taxés à des taux réduits, les carburants issus de produits agricoles pourraient voir cet avantage prochainement supprimé.

D. P., La Tribune du 15 juillet 2010

]]> http://www.bioenergie-promotion.fr/4824/france-la-fin-du-soutien-aux-biocarburants/feed/ 0 http://www.bioenergie-promotion.fr/3695/la-sica-pulpe-d%e2%80%99epenancourt-en-picardie-seche-la-pulpe-de-betterave-au-miscanthus/ http://www.bioenergie-promotion.fr/3695/la-sica-pulpe-d%e2%80%99epenancourt-en-picardie-seche-la-pulpe-de-betterave-au-miscanthus/#comments Thu, 03 Jun 2010 08:27:28 +0000 Frédéric DOUARD http://www.bioenergie-promotion.fr/?p=3695

La Sica Pulpe d’Epenancourt produit du granulé de pulpes de betteraves pour l'alimentation animale

L’usine Sica Pulpe d’Epenancourt dans la Somme, spécialisée dans la déshydratation de pulpes de betteraves, utilise le miscanthus, combustible vert utilisé comme substitut au charbon.

Le site Sica Pulpe d’Epenancourt est implanté au milieu d’immenses champs de betteraves. En 2001, cette ancienne sucrerie s’est reconvertie en usine de déshydratation de pulpes de betteraves : elle transforme ainsi les sous-produits de l’industrie sucrière en aliments pour bétail. Jusque là, les deux fours, cœur du processus de déshydratation, fonctionnaient au charbon. Mais, depuis le printemps 2009, Sica Pulpe expérimente un nouveau combustible : une plante, le miscanthus.

Après une série d’essais de co-combustion réalisés par l’Association de Recherche Technique Betteravière (ARTB), le GIE Somme-Oise, la Sica PHP d’Epénancourt, l’Usica, le fonctionnement s’est révélé concluant.

« Il n’y a pas eu de problème majeur, déclare Etienne Lenaerts, directeur des syndicats betteraviers de l’Oise, de la Somme et du Nord Pas-de-Calais. Le miscanthus brûle très bien. Il permet de développer l’énergie nécessaire à l’outil de déshydratation tout en apportant une souplesse d’utilisation par rapport au charbon, qui a une plus grande inertie ».

Le stockage des balles de miscanthus, photo www.lebetteravier.com

Le miscanthus étant 10 fois plus volumineux que le charbon à énergie équivalente, son utilisation impose des systèmes spécifiques de manutention. Le site d’Epénancourt a donc subi quelques modifications pour réaliser les tests. Un tapis de 60 mètres a été construit pour transporter 4 t/h de miscanthus vers un alimentateur à bagasse qui distribue ensuite le miscanthus vers un projecteur dans la chaudière au-dessus du lit de charbon.

« Notre objectif est de rejeter le moins de CO2 possible dans l’atmosphère, donc de passer à une filière biomasse qui n’en produit pas, contrairement au charbon. De plus, sur le plan économique, cela nous permet de nous affranchir des variations de coûts de l’énergie fossile et de soutenir une filière pérenne avec les agriculteurs », explique Louis Defrennes, ingénieur à Sica Pulpe.

Louis Defrennes, ingénieur à Sica Pulpe

Le dossier miscanthus est très important pour l’avenir des usines de déshydratation, car elles devront respecter dans le futur des contraintes économiques et environnementales, en particulier en matière d’émission de CO2. Les usines risquent d’être soumises aux quotas de CO2 d’origine fossile à partir de 2013 et à la taxe carbone à partir de 2011. Et la facture pourrait être très lourde : jusqu’à 15 €/t de granulés !
En fonctionnant au miscanthus, les Sica pourront très fortement réduire ces taxes.

Sources : Schneider Electric, Le bettravier