En Afrique de l’Ouest le phénomène des terres fertiles bradées à des investisseurs étrangers a atteint des dimensions dramatiques, comme le montre un rapport du conseil des églises de l’Afrique de l’Ouest ACCEAO, partenaire de Pain pour le prochain. Ainsi, dans certains pays, plus d’un tiers des terres cultivables ont été louées pour 100 ans. Les conséquences pour la sécurité alimentaire des populations locales sont alarmantes.

Au cours des années passées, de nombreux investisseurs du Nord ont loué ou acheté des terres soi-disant « inutilisées » en Afrique de l’Ouest, afin d’y produire des denrées alimentaires pour l’exportation ou les agrocarburants. En Sierra Leone, par exemple, l’entreprise Suisse Addax Bioenergy a loué des grandes surfaces de terre cultivable pour une durée d’au moins 50 ans. L’entreprise a mis à disposition des paysans des terres alternatives mais malheureusement celles-ci ont été labourées trop tardivement. Aujourd’hui les petits paysans se trouvent dans l’insécurité alimentaire et souffrent de la faim.

Généralement, lors des négociations de terres, il n’est pas pris en compte que les terres dites « abandonnées » sont en fait capitales pour la survie des populations pauvres des zones rurales. Elles servent à l’économie de subsistance ou comme pâturages pour les animaux, et elles fournissent les couches sociales les plus défavorisés en bois, en fruits et en plantes médicinales.

Les femmes sont particulièrement affectées car selon le droit traditionnel, elles ne peuvent pas posséder de terre. Elles sont souvent réduites à cultiver des terres considérées comme infertiles. Quand ces terres « inutilisées » sont louées à des investisseurs étrangers, les femmes sont renvoyées sans aucune compensation. Au Mali et au Ghana, de nombreuses femmes ont déjà perdu leur terre et donc la base de subsistance pour elles et leurs familles.

Ghana : déjà 37% de la terre « soldée »

Néanmoins, bon nombre de pays Ouest-africains comme la Sierra Leone, le Liberia, le Mali et le Ghana continuent de brader leurs terres à des investisseurs étrangers. Ainsi, ils créent une menace à la sécurité et la souveraineté alimentaire de leurs pays – et ceci pour des générations, puisque les contrats de bail durent entre 25 et 99 ans.

En Sierra Leone, 1.5 millions d’hectares de terres ont déjà été cédés à des investisseurs. Cela correspond à 28% des terres cultivables du pays. Au Ghana, 37% des terres cultivables ont été louées, pour cultiver du jatropha qui sert à la production des agrocarburants.

Pour cela, l’ACCEAO exige des Etats :

1. De protéger la sécurité alimentaire des communautés locales et de renforcer le droit foncier traditionnel.
2. De protéger et de promouvoir la sécurité alimentaire plus généralement. Les communautés locales doivent pouvoir manger ce qu’elles produisent et pouvoir produire ce qu’elles mangent.
3. De donner préférence à des modèles de développement qui ne mènent pas à l’expulsion, qui ne modifient pas fondamentalement le droit foncier et qui ne permettent pas une concentration excessive de la propriété foncière.
4. D’assurer que le règlement de la propriété foncière favorise les hommes et les femmes de la même façon et de corriger, si nécessaire, des déséquilibres existants.

>> Voir le rapport (en anglais) : Land Grabbing Undermines Food Security in West Africa. FECCIWA, September 2011 (pdf)

Source : PPP

Avant l'implantation des systèmes d’irrigation d'Addax Bioenergy, ces champs étaient utilisés par les communautés pour leur subsistance alimentaire

Le Réseau Sierra-léonais pour le Droit à l’Alimentation (SiLNoRF) a publié ce 15 juin 2011 à Freetown, en Sierra Leone, une étude indépendante sur la location à long terme de vastes surfaces agricoles, destinées à un projet de fabrication de biocarburant par l’entreprise helvétique Addax Bioenergy.

Les deux chercheurs du Ghana mandatés, Mike Anane et Cosmos Abiwu, ont présenté les résultats de leur enquête lors de la conférence de presse. Neuf semaines durant, ils ont étudié en Sierra Leone les tenants et aboutissants de l’investissement d’Addax Bioenergy ainsi que les contrats de location des terres sous l’angle des droits humains. Pour cela, ils ont visité douze villages et y ont interrogé les gens touchés par l’accaparement de terres.

«Dans les villages concernés, de nombreuses agricultrices et de nombreux agriculteurs ont déjà perdu l’accès aux terres agricoles fertiles. Addax a mis d’autres surfaces, plus petites, à disposition des communautés touchées, mais l’entreprise n’a concrétisé que trop tard en 2010 sa promesse de labourer et de herser ces parcelles, ce qui a entrainé de faibles récoltes. Du coup, les communautés locales sont de plus en plus confrontées à l’insécurité alimentaire et à la faim», écrivent les chercheurs. Ils ont également constaté que «depuis qu’Addax prépare les terres pour ses cultures, l’eau devient un problème de plus en plus aigu. Lors de la phase initiale du projet déjà, certains cours d’eau ont été asséchés*, comme le Kirbent et le Domkoni près du village de Maronko, dans la chefferie de Makari Gbanti.»

Secrétaire général de Pain pour le prochain, l’organe des Églises protestantes de Suisse pour la coopération au développement, Beat Dietschy a participé à la conférence de presse. Deux organisations de développement allemandes et une suisse – Brot für die Welt (Pain pour le monde), Evangelischer Entwicklungsdienst (EED) et Pain pour le prochain – ont financé l’étude. «Ses résultats confirment les observations des deux collaborateurs de Pain pour le prochain, qui ont récemment examiné la situation sur le terrain», a déclaré Beat Dietschy lors de la conférence de presse, à Freetown. L’un des mandats de Pain pour le prochain est de s’assurer que les entreprises suisses respectent leurs obligations en matière de droits humains. «Nous sommes effarés de voir que les propriétaires des terres ont accepté de les louer à Addax sur la base de promesses orales, lesquelles n’ont été ni consignées ni respectées à ce jour. Certaines clauses du contrat de location nous préoccupent également. Les propriétaires n’en ont pas reçu de copie et ont été insuffisamment informés de son contenu. Ils n’ont donc pas pu exercer leur droit à un consentement libre et éclairé. Nous sommes très inquiets, car cette situation renferme un grand potentiel de conflit.»

Sonkita Conteh, avocat mandaté pour l’examen juridique des contrats de location de terres, est parvenu à la conclusion que certaines clauses pourraient enfreindre la législation de la Sierra Leone, par exemple sa loi sur l’eau (Water Control and Supply Act 1963): «Si Addax se permet d’interrompre ou de modifier le tracé d’un cours d’eau, voire d’en restreindre l’accès, cela peut contrevenir au droit d’accès à l’eau des personnes vivant dans ou à proximité de la zone du projet.»

Beat Dietschy a appelé à ce que SiLNoRF, Addax Bioenergy, Pain pour le prochain, les communautés locales et les autres parties concernées mènent un dialogue multilatéral afin de déterminer et corriger les problèmes relevés.

• Etude de SiLNoRF (anglais)
• Résumé de l’étude

Source : Pain pour le prochain

L’investissement porte sur le développement d’une plantation de canne à sucre, la construction d’une raffinerie d’éthanol, ainsi qu’une centrale électrique à biomasse. La canne à sucre, largement reconnue comme le végétal le plus performant pour la production de biocarburant, sera convertie en bioéthanol afin de répondre à la demande des marchés domestique et européen. La centrale électrique produira de l’électricité renouvelable pour la raffinerie d’éthanol et fournira environ 20% de l’électricité du réseau de la Sierra Leone. En outre, le projet comprend des mesures destinées à contribuer à la sécurité alimentaire et au développement socio-économique dans l’une des régions les plus pauvres du pays.

En vertu de cet accord, l’African Development Bank (AfDB), l’Emerging Africa Infrastructure Fund (EAIF), la Netherlands Development Finance Company (FMO), la Deutsche Investitions- und Entwicklungsgesellschaft mbH (DEG), l’Industrial Development Corporation of South-Africa (IDC), la Belgian Investment Company for Developing Countries (BIO), ainsi que Cordiant, un spécialiste de la gestion d’investissements privés en pays émergents, financent un crédit de 133 millions d’euros. Le Swedish Development Fund (Swedfund) et FMO rejoindront AOG en tant que partenaires de private equity. Le montant total de l’investissement est évalué à 258 millions d’euros.

Cet accord intervient après trois années d’évaluation des impacts potentiels en matières économiques, environnementales et sociales. Ce projet novateur a l’ambition de servir de modèle d’investissement durable en Afrique. Outre les études indépendantes déjà menées et accessibles au public, les partenaires financiers conduiront régulièrement des mesures de contrôle afin de garantir le respect des engagements.

Le projet s’est construit sur la base du dialogue et d’un processus de consultations transparentes que l’Agence de protection de l’environnement du pays et les ONG locales jugent sans précédent dans le pays.

«Des discussions approfondies ont eu lieu pendant plus de deux ans avec les propriétaires terriens, les conseils des chefs locaux, les autorités nationales, la société civile, les ONG et d’autres institutions. Elles ont permis de parvenir à toute une série de solutions novatrices qui, nous l’espérons, constitueront à l’avenir un bon exemple pour les investissements durables » a déclaré Nikolai Germann, directeur général d’Addax Bioenergy.

L’emplacement des terrains et des systèmes d’irrigation dans les plantations de canne à sucre a fait l’objet d’une sélection attentive afin de protéger la biodiversité et les terres agricoles. Cela a été possible grâce au dialogue avec les communautés locales, à des études scientifiques approfondies et à un relevé aérien de la région. Moins d’un tiers de la zone louée sera en fait consacré au projet, réduisant l’impact au minimum. Ainsi, seuls deux hameaux comptant quelque 80 habitants devront probablement être déplacés et la population concernée sera, à ce titre, dédommagée conformément aux normes de performance de l’IFC. De plus, lorsqu’un village comprend des terres agricoles affectées par le projet, des mesures compensatoires seront prises, telles que la mise à disposition, le labourage et l’ensemencement de terres alternatives aussi proches que possible.

La construction de la raffinerie d’éthanol et de la centrale électrique à biomasse commencera dans le courant de l’année, la mise en production devenant opérationnelle en 2013. Le projet emploie déjà plus de 700 personnes et créera plus de 2000 emplois dans les activités régulières.

En vertu de la législation de la Sierra Leone, les terres concernées par le projet ont été louées à leurs propriétaires via les Conseils des chefs locaux, qui ont engagé un cabinet d’avocats pour les représenter pendant les négociations. Afin de s’assurer que ces mêmes propriétaires reçoivent leur part contractuelle du loyer annuel, les terres ont été délimitées et répertoriées sur des cartes en étroite collaboration avec les communautés locales, établissant ainsi officiellement et pour la première fois la propriété foncière et le paiement direct des loyers dus.

Addax Bioenergy s’engage également en faveur de la sécurité alimentaire et de l’amélioration des moyens de subsistance des communautés locales. Dans le cadre d’une initiative sans précédent, un Programme de développement de petites exploitations agricoles a commencé à rendre fertiles plus de 2000 hectares de terres au profit d’une production vivrière pour les communautés locales. Cette action est complétée par un programme de formation des paysans développé avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO). Ce programme permet à 2000 agriculteurs de suivre des cours pratiques pour améliorer la productivité et l’efficience de leur travail de la terre tout en y incorporant des notions de sécurité, d’hygiène et de santé. Les 118 premiers cultivateurs ont été diplômés de l’Ecole d’agriculture de terrain et de vie (Farmer Field and Life Schools – FFLS) en janvier 2011 et la formation se poursuit.

L’équipe d’Addax Bioenergy a conscience du privilège d’avoir pu gagner la confiance de la population de Makeni, des autorités locales et du gouvernement de la Sierra Leone. Elle prend cette responsabilité très au sérieux et entend honorer son engagement de devenir un modèle en matière d’investissement durable, dans l’intérêt de toutes les parties prenantes.

La décision d’Addax Bioenergy de mener ce projet en partenariat avec des banques de développement reflète son ambition de devenir une référence en matière d’investissement responsable en Afrique. Le projet répond ainsi à des normes sociales et environnementales strictes, telles que : les règles de protection environnementale et sociale de la Banque Africaine de Développement, les normes de performance de l’International Finance Corporation (IFC) de la Banque mondiale, les critères de durabilité bioénergétique environnementale et sociale de l’Union européenne, ainsi que les directives sectorielles définies par la Table ronde sur les biocarburants durables et l’Initiative Bonsucro pour l’amélioration de la canne à sucre, sans oublier les lois environnementales et sociales locales.

Selon la Banque Africaine de Développement, «le projet d’Addax Bioenergy en Sierra Leone (ABSL) est une priorité absolue pour le gouvernement de la Sierra Leone. Il représente le plus gros investissement du secteur privé jamais réalisé dans le domaine agricole en Sierra Leone et devrait constituer un exemple réussi et concret d’investissement durable. Il élargira la production d’électricité dans le pays, améliorera la productivité de l’agriculture et renforcera la réputation de la Sierra Leone en tant que destination attrayante pour l’investissement ».

En tant que premier projet de production d’éthanol à partir de la canne à sucre en Afrique, il représente un grand pas en avant dans les efforts de la Sierra Leone de devenir une plateforme pour les énergies alternatives renouvelables. Toutes les parties prenantes sont conscientes du débat suscité par les biocarburants et l’investissement en Afrique. Addax Bioenergy est convaincue qu’un investissement responsable est possible, et l’entreprise se réjouit de continuer à travailler en collaboration avec les habitants et les autorités locales, le gouvernement national, ses partenaires financiers, les organisations environnementales et la société civile pour transformer sa vision en un projet de bioénergie modèle dont la Sierra Leone et l’Afrique toute entière pourront être fiers.

Pour plus d’informations sur le projet, notamment des copies des rapports d’audit, déclarations de soutien et témoignages, photographies, articles de presse récents ainsi qu’un document détaillé de questions et réponses, veuillez vous rendre à l’adresse: www.addax-oryx.com et cliquer sur «Bioénergie».

Contact : Karen Saddler, +41 58 702 9000
info@bioenergy.com

Intervention de Nicolaï Germann, Addax Bioenergy le 18 octobre 2010

Ces thématiques sont au centre du débat entre les représentants de la société civile du Sierra Leone et d’Addax lors du symposium « Entreprises et droits humains, vers une clarification des responsabilités » organisé par Action de Carême, Pain pour le prochain et la Cotmec.

10’000 hectares de terre pour la culture commerciale de canne à sucre, une raffinerie destinée à la transformation en agrocarburant pour le marché européen, une centrale électrique utilisant la biomasse et satisfaisant 25% des besoins nationaux, 2000 emplois permanents : le projet de l’entreprise genevoise Addax Bioenergy est d’une grande envergure pour un pays dans lequel 70% de la population, pour une grande part analphabète, vit en dessous du seuil de pauvreté et où la population rurale vit de l’agriculture traditionnelle. Il n’y a donc aucune expérience avec des investissements d’une telle ampleur ni avec les hautes technologies.

« Lorsque nous avons commencé ce projet il y a trois ans, nous avons été confrontés à de multiples enjeux sociaux » déclare Nikolaï Germann, président fondateur de la division Energies renouvelables d’Addax. « Parallèlement à l’intérêt économique, il doit y avoir une amélioration pour les gens sur place » ajoute le dirigeant.  Dans cette optique, l’entreprise a tenté de concevoir le projet selon un ensemble de standards internationaux prenant en compte les droits humains élémentaires.

Cependant, grâce à une analyse pointue du contrat de bail conclu avec Addax, Sonkita Conteh, avocat spécialiste des droits humains au Sierra Leone, a soulevé plusieurs points litigieux : l’autorisation donnée à Addax de stopper ou modifier le tracé des cours d’eau, le droit octroyé à Addax de définir des zones comme réservées à leur usage exclusif ou bien comme réservée à un usage partagé. Ces deux dispositions sont contraires à la législation actuelle au Sierra Leone et mettent en danger le droit à l’alimentation des populations qui ne peuvent plus utiliser ces ressources pour leurs propres besoins. L’une des clauses autorise aussi Addax à cultiver d’autres plantes que la canne à sucre ce qui laisse la porte ouverte à l’introduction de plantes non indigènes susceptibles d’avoir un impact sur l’accès de la population locale à l’eau.

La consultation et la participation des communautés locales pose aussi question : le prix de la location de la terre a été fixé de manière unilatérale par Addax sur la base des recommandations du gouvernement : pas de liberté de négociation pour les paysans qui se sont vus privés de leurs terres.

Une volonté de dialogue
Pour Mohammed Conteh,  du Réseau africain pour le droit à l’alimentation, si les investissements étrangers sont nécessaires pour le Sierra Leone, la question de savoir quels bénéfices la population locale retirera de cette exploitation de ses ressources reste entière.  Il demande à Addax de prendre en considération les points critiques soulevés et une révision du contrat conclu avec Addax.

La présence d’un tiers capable de représenter les intérêts des communautés locales fait aujourd’hui défaut : avec leurs partenaires africains, les institutions organisatrices Action de Carême, Pain pour le prochain et la Cotmec demandent une participation plus conséquente de la société civile dans le processus de suivi du projet. « Addax a de bonnes intentions mais ce projet n’est pas parfait. Il doit encore être amélioré avec la participation de tous les intervenants» a conclu Sahr Kemoore Salia, secrétaire général du Conseil des Eglises du Sierra Leone.

« Nous allons demander une étude indépendante et un monitoring du projet à long terme » indique Miges Baumann responsable de la politique de développement pour Pain pour le prochain. Jean-Claude Huot, secrétaire romand d’Action de Carême ajoute : « Nous nous engageons depuis des années en Suisse pour une politique cohérente qui respecte les droits humains. Nous continuerons à travailler dans ce sens à l’avenir afin que les activités des multinationales suisses à l’étranger soient davantage contrôlées. »

Source : Pain pour le prochain le 19 octobre 2010

Contacts :

• Jean-Claude Huot, secrétaire romand d’Action de Carême, +41 79.229.18.45
• Chantal Peyer, responsable du secteur Politique de développement Pain pour le prochain, +41 79.759.39.30.