Centre de valorisation d'ordures ménagères, photo Frédéric Douard

Bien que sujette à des craintes sociétales persistantes, l’incinération offre aujourd’hui un moyen sûr et efficace d’élimination des déchets ménagers ne pouvant être recyclés ou restitués aux sols. Les usines d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) produisant de la chaleur contribuent en outre à réduire la consommation d’énergies fossiles. Certaines participent également à la production d’électricité. Cependant, le recours à l’incinération nécessite des mesures de coordination et de précaution, afin notamment de ne pas nuire aux efforts de prévention, de réutilisation et de recyclage des déchets.

Le choix d’un mode de traitement des déchets doit viser à tirer le meilleur parti du gisement de déchets existant et des techniques disponibles, dans un souci d’optimisation de la valorisation de ces déchets et de maîtrise des impacts environnementaux et des coûts. Dans ce contexte, et dans la mesure où ses impacts environnementaux et sanitaires sont aujourd’hui maîtrisés, une incinération performante reste un outil de gestion des déchets pertinent permettant de répondre à un objectif d’élimination des déchets n’ayant pu être recyclés ou valorisés par retour au sol (valorisation de la part organique) tout en permettant une valorisation de leur contenu énergétique, et ce dans le respect de la hiérarchie des modes de gestion : prévention, réutilisation, recyclage dont valorisation organique, puis valorisation énergétique, enfin stockage réservé aux déchets urbains
Cependant, les craintes que cette technique suscite nécessitent la mise en oeuvre de réelles concertations locales dans le montage des projets et un suivi attentif des installations.
Par ailleurs, pour que le choix de l’incinération soit optimal, un certain nombre d’exigences s’impose :

• La valorisation de l’énergie produite doit être aussi performante que possible, en étudiant par exemple le raccordement d’utilisateurs de chaleur et de solutions en période de moindre besoin (transformation en électricité ou en froid en période estivale, par exemple). Si de nouvelles unités d’incinération s’avèrent nécessaires, il apparaît important qu’elles soient intégrées dans les schémas d’urbanisme et implantées à proximité des utilisateurs potentiels de chaleur.
• Le dimensionnement de l’unité d’incinération doit s’inscrire dans une vision plus globale de la gestion des déchets sur un territoire, tenant compte d’objectifs ambitieux en matière de prévention et de recyclage. Il doit être formulé tant en flux (tenir compte d’une diminution des flux à traiter), qu’en contenu calorifique des déchets à traiter sur les 10 ou 15 ans à venir (évolution du pouvoir calorifique des ordures ménagères résiduelles et utilisation éventuelle de refus de tri ayant un fort pouvoir calorifique). Concrètement, cela se traduit par la recherche de coopération entre collectivités et syndicat de gestion afin d’optimiser l’usage du parc existant, tout en favorisant les actions de prévention et de recyclage et la prise en compte des unités existantes sur le territoire concerné.
• Les contrats d’exploitation ne doivent pas inciter au recours à l’incinération au-delà du strict besoin.
• La qualité de gestion de l’unité doit faire l’objet d’un protocole de suivi qualité (exploitation de l’unité, qualification des déchets entrants, suivi et contrôle des émissions), et d’une grande transparence dans la communication des résultats du programme de surveillance. Ces résultats pourraient par exemple être transmis aux communes riveraines, à la commission locale d’information et de surveillance (CLIS), au comité de suivi de la charte de qualité environnementale, au groupe de surveillance des riverains – les Sentinelles – et enfin repris dans le dossier d’information du public remis par l’exploitant chaque année à la préfecture.
• En amont, la collecte séparée des déchets dangereux, susceptibles d’être à l’origine d’émissions de polluants lors de leur incinération, doit être optimisée tant par des actions de sensibilisation visant à la réduction de leur production, la promotion d’alternatives à leur usage, que par la mise à disposition des habitants de lieux de dépôts pour les produits usagés.
• Enfin, la valorisation énergétique des déchets est susceptible de prendre de multiples formes : incinération, coincinération en cimenteries ou autres industries, transformation en combustible solide de récupération, en liquide ou en gaz combustibles. L’ADEME reste attentive à ces évolutions afin de vérifier la pertinence des différentes voies en développement, et d’encourager celles qui apparaissent les plus prometteuses.

>> Voir le dossier complet ADEME « L’incinération des déchets ménagers et assimilés »

L’AREC (Agence Régionale Environnement et Climat de la région Poitou-Charente) nous informe que le ministère français de l’Ecologie a publié le 15 mai 2012 « un lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets » qui permet de clarifier la définition des termes introduits par la nouvelle législation à la suite de la directive cadre 2008/98/CE sur les déchets.

Ce lexique vise notamment à faciliter la compréhension et les échanges entre tous les acteurs de la gestion des déchets qu’ils soient institutionnels, publics ou privés ainsi que par le public non initié.

 Il est structuré autour de trois axes :

• la typologie des déchets
• leurs modes de traitements,
• l’évaluation de la performance du système de gestion des déchets

>> Télécharger le lexique

Le Ministère de l’environnement, du climat et de l’énergie du Land de Bade-Wurtemberg vient de publier un guide sur le tri et la valorisation des déchets organiques.

Une étude réalisée par l’Oko-institut – institut d’écologie appliquée de Freiburg – avec l’Institut de recherche sur l’énergie et l’environnement (IFEU) de Heidelberg et l’entreprise IGLux GmbH, a montré que la distinction des déchets organiques et leurs utilisations hiérarchisées – d’abord l’énergie issue du biogaz puis le compost -, pouvait permettre d’optimiser à la fois la protection des ressources et celle du climat.

Le guide de 100 pages est destiné aux villes et communes du Land souhaitant optimiser la collecte et l’utilisation des déchets ménagers organiques, des déchets végétaux de jardin et des espaces verts. Il comprend des explications conceptuelles et des conseils pratiques pour l’organisation de la collecte, la gestion des déchets, la valorisation énergétique et la mise sur le marché du compost final.

>> Télécharger le guide (5,4 Mo en allemand)

Origine : BE Allemagne numéro 567 (12/04/2012) – Ambassade de France en Allemagne / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/69717.htm

L’agence régionale d’évaluation Environnement et Climat de la Région Poitou-Charentes (AREC) vient de publier un état de la ressource biomasse fermentescible dans les stations d’épuration des eaux de la région.

Ce document propose une synthèse des conclusions d’un travail de stage réalisé au sein de l’AREC en 2011. Il présente l’état du parc régional de stations d’épuration, les tonnages de boues produites, leurs destinations principales et le potentiel énergétique qu’elles représentent.

512 stations d’épuration de plus de 200 équivalents habitants ont ainsi été prises en compte dans cette étude ce qui représente une capacité d’épuration de 2 156 000 équivalent habitants.

Un potentiel méthanisable représentant environ 3 750 tonnes équivalent pétrole a été estimé.

>> Télécharger l’étude

Les deux derniers baromètres bilan n’ont pas couvert les aspects socio-économiques du secteur des déchets municipaux renouvelables. Les données étaient quasiment inexistantes dans la plupart des pays membres de l’Union européenne. Cependant, la CEWEP (Fédération européenne des professionnels de la valorisation énergétique des déchets) qui représente environ 380 unités d’incinération des déchets en Europe, a publié en 2010 des rapports concernant plusieurs États membres de l’Union européenne, dont des estimations sur l’emploi direct, mais rien sur les chiffres d’affaires. Ces rapports sont la base du présent travail sur la filière.

>> Les emplois créés dans les installations de valorisation énergétique des déchets résident principalement dans les domaines de l’exploitation, de l’administration et de la sous-traitance, utilisée de façon régulière (pour la maintenance, par exemple). Ces créations d’emplois sont évaluées par rapport à la capacité totale de traitement des déchets. EurObserv’ER estime un total de 25 200 emplois dans 15 pays, en s’appuyant sur des rapports de la CEWEP ou sur d’autres données spécialisées.

>> Quant au chiffre d’affaires de la filière, aucune donnée n’est disponible. Pour certains États, la CEWEP a publié des coûts d’investissement moyens par capacité installée pour la génération de chaleur et d’électricité. Ceux-ci s’échelonnent de 1,3 à 1,5 millions d’euros par mégawatt électrique pour la Finlande mais peuvent aller jusqu’à 5,3 millions d’euros par mégawatt électrique pour la Belgique.

>> Pour l’Italie, Energy & Strategy Group a mentionné des coûts de marché et d’investissement de 6 millions d’euros par mégawatt électrique et des coûts d’exploitation de 1,15 millions d’euros.

>> Pour l’Irlande, ces coûts d’investissement sont encore plus élevés puisqu’ils se situent entre 7,2 et 8,8 millions d’euros. EurObserv’ER n’a pas inclus de tableau spécifique concernant les chiffres d’affaires, car peu de pays disposent de ce type de ratios. Étant donné la dynamique des marchés dans les pays de l’Union européenne, EurObserv’ER mise sur une croissance lente mais continue du nombre d’emplois dans ce secteur. Il suivra les évolutions afin de recueillir davantage de données socio-économiques sur la filière des déchets municipaux renouvelables au cours des prochaines années.

>> Retrouver ces informations dans l’État des énergies renouvelables en Europe, Ed. 2010

En 2006, dans le cadre de sa politique de traitement et de valorisation des déchets, le Syndicat d’élimination et de valorisation des déchets du Calaisis (Sevadec), qui regroupe 59 communes autour de la ville de Calais, a décidé de construire une usine de méthanisation alimentée en biodéchets par une collecte sélective

En décembre 2010, Guy Allemand, le président du syndicat d’élimination et de valorisation des déchets du Calaisis, dressait un premier bilan positif et encourageant pour son centre de méthanisation. Le centre venait alors de passer la barre des 5 millions de kWh électriques produits en une année.

Les objectifs de production électrique se situent entre 5 et 5,5 millions pour 2011, avec l’espoir de pouvoir monter à 6 millions un jour lorsque la mobilisation des biodéchets sera plus complète.

La méthanisation au Sevadec en chiffres

• 2007 : le centre ouvre ses portes.
• 2008 : l’usine atteint son plein régime.
• 10 000 m² : taille du site.
• 24 millions TTC d’euros investis.
• 10 personnes assurent le bon fonctionnement de l’usine.
• 62 communes concernées.
• 160 000 personnes concernées par la collecte sélective des biodéchets à domicile.
• 24 000 tonnes de biodéchets 5déchets alimentaires et déchets verts) et 1 000 tonnes de graisses traitées chaque année.
• 8 à 10 000 tonnes de compost produites par an.
• 5000 MWh/an d’électricité produits et vendus à EDF soit l’alimentation en électricité de 1 300 foyers (hors chauffage).

Retrouvez l’aventure de cette installation depuis 2007 au travers de plusieurs vidéos

>> Visite en 3D des installations en projet

>> Vidéo sur le bilan de la valorisation des déchets de l’année 2009

Frédéric Douard, Bioénergie International

Biodéchets, photo Frédéric Douard

Chaque année, les Français génèrent plus d’un million de tonnes de biodéchets professionnels alimentaires ou végétaux. Le décret du 11 juillet 2011 rend obligatoire le tri et la valorisation de ces produits. Cette disposition va contribuer à limiter les pollutions  occasionnées par la non-gestion de ces produits mais va aussi commencer à résorber cet énorme gaspillage de matière première en « donnant à manger » aux futurs projets de méthanisation.

Le décret définit ainsi les modalités de tri et de collecte séparée pour les producteurs professionnels de biodéchets qui produisent plus de 60 litres d’huiles usagées ou 10 tonnes de biodéchets par an. Cette obligation concernera les secteurs d’activité suivants : commerce alimentaire, restauration collective, l’entretien des espaces verts et industrie agroalimentaire. Il est le dernier acte de la transposition par la France la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la gestion des déchets.

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, la Ministre de l’écologie a déclaré : « l’obligation pour les producteurs de biodéchets et d’huiles alimentaires usagées de procéder à une collecte sélective permettra aux filières de valorisation des déchets de disposer d’un gisement de matières premières de plus en plus important. C’est un signal fort en faveur des biocarburants issus des déchets, qui permettent de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, tout en limitant nos émissions de CO₂« .

>> Entrée en vigueur : le 13 juillet 2011, sauf les dispositions relatives à la déclaration de certains transporteurs de déchets, aux installations de stockage de déchets inertes et aux garanties financières, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2012, et les dispositions concernant la planification de la gestion des déchets en situation exceptionnelle, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2013. Les plans de gestion des déchets mentionnés aux articles L. 541-13 et L. 541-14 du code de l’environnement en cours d’élaboration demeurent régis par les textes en vigueur avant la publication du présent décret, dans la limite d’un an.

Quelques précisions sur le texte du Décret no 2011-828 du code de l’environnement

>> Définition : sont considérés comme étant composés majoritairement de biodéchets, les déchets dans lesquelles la masse de biodéchets, représente plus de 50 % de la masse de déchets considérés, une fois exclus les déchets d’emballages.

>> Valorisation : la valorisation de ces déchets peut être effectuée directement par leur producteur ou leur détenteur ou être confiée à un tiers, après une collecte séparée lorsque la valorisation n’est pas effectuée sur le site de production.

>> Collecte : lorsque les biodéchets sont conditionnés, ils peuvent être collectés dans leur contenant. Les biodéchets peuvent également être collectés en mélange avec des déchets organiques non synthétiques pouvant faire l’objet d’une même opération de valorisation organique.

>> Ces dispositions ne sont pas applicables

• aux sous-produits animaux et produits dérivés.
• aux biodéchets contenant une fraction crue de viande ou de poisson
• aux biodéchets liquides autres que les huiles alimentaires
• aux déchets de taille ou d’élagage de végétaux lorsqu’ils font l’objet d’une valorisation énergétique.

Un exemple de valorisation des biodéchets : la production de biodiesel
A l’occasion de la publication de ce décret, la ministre de l’Écologie a visité l’usine de SARP Industries à Limay. >> Voir notre article sur l’usine d’estérification de Limay.

>> Pour plus de précisions retrouver le décret ici !

Frédéric Douard, Bioénergie International

Le moteur de recherche des études de gisement de biomasse inventoriées en France est désormais en ligne. Cet inventaire a été réalisé par le groupe de travail « Biomasse-énergie » du Réseau Rural Français en 2010, dans le cadre d’une action pilotée par la Chambre Régionale d’Agriculture de Picardie portant sur l’inventaire des études de gisement et la caractérisation de leur méthode.

Il regroupe plus de 100 études et méta-études sur les biomasses forestières, agricoles et sur les déchets. Vous pourrez ainsi accéder aux études existantes selon différents critères de recherche : région concernée, type de biomasse et échelle de résultats.

Comprendre et commander une étude de gisement de Biomasse

3 étapes essentielles pour commander une étude :

Une étude de gisement est une évaluation quantitative de la ressource en biomasse sur un territoire. Elle peut également intégrer des éléments d’évaluation qualitative. Il est en effet important d’y vérifier que la ressource peut être prélevée de manière durable, ce qui implique de participer à une gestion durable des terres agricoles et des forêts et de garantir les approvisionnements des filières préexistantes …

Les études de gisement permettent :

• D’estimer si la ressource d’un territoire est suffisante en quantité et en qualité pour alimenter durablement des filières ou des projets de valorisation de biomasses (production d’énergie, chimie verte, agro matériaux, etc.)

• De dimensionner ces projets en accord avec la ressource disponible

Outil réalisé dans le cadre du groupe de travail national Biomasse-Energie, piloté par la Chambre régionale d’agriculture de Picardie.

Plus d’informations :

• Le site : www.gisement-biomasse.fr
• Contact : Emeline Défossez – Chambre d’agriculture de Picardie
• Plus d’information sur le réseau rural

De 1988 à aujourd’hui

La chaudière à déchets

L’histoire du réseau de chaleur de Brest est intimement liée à celle de l’usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) : les deux installations ont été crées en même temps, en 1988. Dès l’origine, l’UIOM alimente le réseau en chaleur. Aujourd’hui, on parle d’ailleurs d’unité de valorisation énergétique des déchets (UVED), cette activité ayant pris le pas sur l’incinération des ordures ménagères. L’UVED traite les déchets d’un bassin de population de 400000 habitants, soit un volume annuel de 140000 tonnes. Le réseau de chaleur est alimenté à 90% par la chaleur issue de l’incinération de ces déchets, qui est par ailleurs également utilisée pour la production d’électricité. Les 10% restant sont fournis par des chaudières fioul. Le réseau fonctionne sous le régime de la concession (durée 30 ans).

Sources de chaleur
La chaleur produite par l’incinération des déchets (environ 14T de déchets brûlés par heure en moyenne, par le biais de deux fours) est d’abord utilisée pour produire de la vapeur qui alimente la turbine (3MW) pour produire de l’électricité, vendue à EDF. Le reste de vapeur sortant de la turbine est envoyée sur l’échangeur de chaleur.

L’eau sous pression du réseau de chauffage urbain au secondaire de l’échangeur est ainsi chauffée (surchauffée comme dans la majorité des réseaux) à une température maximum de 155°C. Les 180°C de température maximum du réseau, sont obtenu avec l’appoint de deux chaudières au fioul lourd (2 x 10MW). Au primaire de l’échangeur, les condensats issus de l’échange thermique, sont renvoyés dans le circuit d’eau d’alimentation des fours d’incinération.

L’échangeur thermique de l’UVED dispose d’une puissance de 24MW. La chaleur est vendue au concessionnaire du réseau par la SEM qui exploite l’UVED. Les appoints de chaleur sur le réseau se font avec les chaudières fioul lourd du concessionnaire qui en assure à ses frais l’approvisionnement en combustible.

Sur le réseau, quatre chaufferies au fioul domestique d’une puissance totale de 14 MW permettent de délester le réseau en période de pointe.

Lire toutes les informations et voir toutes les photos sur le site du CETE de l’Ouest

Ce nouveau texte modifie l’arrêté initial du 20 Septembre 2002, notamment par :

- les délais autorisés d’indisponibilité des dispositifs de mesure sont précisés : « <15% du temps de fonctionnement annuel pour un système de mesure en semi-continu », et « <60h cumulées sur une année pour une mesure en continu » (article 10).

- les équipements de mesure en semi-continu des polluants atmosphériques ou aqueux feront l’objet, comme cela était déjà le cas pour les systèmes de mesure en continu, d’un contrôle et d’un essai annuel de vérification par un organisme compétent (article 27). Deux mesures par an devront également être faites sur l’ensemble des paramètres, par un organisme accrédité. Métaux, dioxines et furannes seront mesurés trimestriellement la première année (article 28).

- « pour les installations mettant en œuvre un dispositif de traitement des oxydes d’azote par injection de réactifs azotés, l’ammoniac » est introduit dans les paramètres de mesures en continu (article 18), « à partir du 1er Juillet 2014 » (article 34) et de « valeur limite journalière moyenne de 30 mg/m3 » (annexe 1-e). Il se voit enfin affecter « un intervalle de confiance qui ne doit pas dépasser 40% de la valeur limite d’émission, définie à l’article 17 » (article 18).

- il est demandé « une évaluation annuelle du pouvoir calorifique inférieur des déchets incinérés, ainsi que la transmission des résultats à l’inspection des ICPE » (article 31).

- la spécification sur les « performances énergétiques des installations d’incinération », précisant notamment les conditions pour une classification de l’opération en tant que « valorisation », tel qu’indiquées dans la directive européenne 2008/98/CE relative aux déchets (rendement >60%, et 65% pour les nouvelles usines). Le cas échéant, on parle d’opération d’élimination (chapitre X et nouvelle annexe VI).

Source : LegiFrance

En savoir plus :
- L’arrêté du 3 Août 2010
- l’arrêté du 20 Septembre 2002

Source : www.ordif.com du 13 septembre 2010

Dans le cadre de sa mission d’accompagnement du développement des réseaux de chaleur renouvelable pour le compte de la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC), le CETE de l’Ouest met à disposition une série de fiches pédagogiques.

Fiches disponibles sur le site du CETE de l’Ouest

• généralités sur la chaleur (version web – version PDF)
• les réseaux de chaleur en France (version web – version PDF)
• constitution d’un réseau de chaleur (version web – version PDF)
• enjeux du développement des réseaux de chaleur (version web – version PDF)
• cadre d’intervention des collectivités (version web – version PDF)
• acteurs des réseaux de chaleur (version web – version PDF)
• réseaux de chaleur biomasse (version web – version PDF)
• réseaux de chaleur géothermique (version web – version PDF)
• réseaux de chaleur et énergie de récupération (version web – version PDF)

Autres fiches prévues

• réseaux de froid
• réseaux de chaleur en Europe et dans le monde
• approche économique des réseaux de chaleur

Glossaire

La chaleur représente en France la moitié de l’énergie finale consommée. Le secteur qui consomme le plus de chaleur est le bâtiment (résidentiel-tertiaire) ; il absorbe deux tiers de la production nationale. Dans ce secteur, 80% de l’énergie consommée l’est sous forme de chaleur. La chaleur est essentiellement produite à partir d’énergies non renouvelables. Afin de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de renforcer son indépendance énergétique, la France devra porter à 23% la part renouvelable de sa production énergétique. La chaleur contribuera pour moitié à l’atteinte de cet objectif.

Les réseaux de chaleur en France

Enjeux du développement des réseaux de chaleur

Cadre d’intervention des collectivités en matière de réseaux de chaleur
Un réseau de chauffage urbain, ensemble d’installations par lesquelles de la chaleur est produite et vendue à des usagers, peut être créé par une collectivité territoriale afin d’assurer un service public local de distribution de chaleur. Ce service est souvent délégué à un tiers, chargé d’exploiter un réseau établi par la collectivité ou bien de construire lui-même le réseau à exploiter. Pour faciliter le développement local des réseaux de chaleur, les collectivités peuvent également s’appuyer sur d’autres compétences : aménagement, climat, air et énergie, ou encore gestion des déchets.

Le biométhane carburant, comment ça marche à Lille ? Une vidéo pédagogique réalisée dans le cadre du programme européen Biogasmax.

Vidéo  de 4 minutes consacrée à l’expérience de Lille Métropole Communauté urbaine. Les installations du Centre de Valorisation Organique (CVO) et de la station d’épuration de Marquette y sont notamment présentées.

Voir également une vidéo d’expériences européenne en biogaz carburant.

Pour en savoir plus sur le biogaz : www.biogasmax.fr

Cette plaquette présente les résultats de l’enquête menée auprès des installations de traitement des ordures ménagères pour l’année 2008.

ITOM est un inventaire exhaustif bisannuel réalisé par voie postale auprès des exploitants d’installations autorisées de traitement, tri, et mise en décharge de déchets ménagers et assimilés recevant des ordures ménagères.

Les résultats de ces enquêtes permettent d’assurer un suivi régulier de l’évolution de la gestion et du traitement des déchets ménagers et assimilés induite par la mise en œuvre des politiques menées.
Mars 2010 – 21×29,7 – 8p.
Téléchargement gratuit sur le site de l’ADEME :

Synthèse de l’enquête sur les installations de traitement des ordures ménagères (ITOM) pour l’année 2008 (PDF – 2M – 16/03/2010)

Biodéchets, photo Etienne FRANCK, ZETA

La gestion domestique des biodéchets (compostage, non ramassage des tontes de gazon, dépôt au fond du jardin, brûlage à l’air libre (non recommandé par l’ADEME) ou en cheminée/poêle, paillage, alimentation animale etc.) a fait l’objet, pour la première fois en France, en 2008, d’une enquête nationale couplée avec 39 enquêtes locales sur les sites des collectivités exemplaires du Plan National de Soutien au Compostage Domestique.

Les fréquences relatives des différentes pratiques pour les déchets de cuisine, les déchets de maison et les déchets verts, ont été évaluées et les flux en jeu au domicile des ménages ont également été approchés. Ils sont probablement équivalents à ceux valorisés par les collectivités dans des installations de compostage ou de méthanisation (un peu plus de 4 millions de tonnes).

Novembre 2009 – 21×29,7 – 88p.
Téléchargements gratuits):

• Rapport final de l’enquête (PDF – 709K)
• Synthèse de l’enquête (PDF – 189K)
• Principaux résultats (PDF – 158K)