Ouverture de l’appel Blanc International II 2012 à la coopération avec le Brésil , le Mexique et d’autres pays jusqu’au 21 mars 2012

Le programme Blanc de l’ANR et son volet international ont pour but de donner une impulsion significative à des projets scientifiques ambitieux qui se positionnent favorablement dans la compétition internationale et qui présentent des objectifs originaux, en rupture avec les itinéraires de recherche traditionnels.

Tous les champs en Science et Technologies sont éligibles dans le cadre de cet appel à projets. Néanmoins, la priorité sera accordée aux projets relevant des axes thématiques suivants :

• SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
• BIOLOGIE, SANTE, BIOTECHNOLOGIES
• ENERGIE
• ENVIRONNEMENT ET RISQUES NATURELS
• …..voir précisions pour chaque pays

En mettant en place des appels à projets transnationaux ciblant les collaborations avec quelques pays dans des domaines stratégiques, l’ANR permet aux chercheurs français d’initier ou d’approfondir leurs coopérations, et entend ainsi faire émerger des équipes d’excellence européennes et internationales.

Ainsi, en vue de faciliter et d’encourager le montage, la mise en œuvre et le cofinancement de projets transnationaux bilatéraux proposés par des équipes françaises et étrangères, l’ANR a conclu des accords de coopération spécifiques avec plusieurs agences de financement étrangères.

L’intervention de l’ANR dans le financement d’un projet sélectionné dans le cadre de cet appel à projets devra être déterminante pour la réalisation dudit projet et visera clairement à renforcer la compétitivité internationale de la recherche scientifique française dans le secteur concerné.

• >> Télécharger les modalités des projets franco-brésiliens
• >> Télécharger les modalités des projets franco-mexicains
• >> Voir pour les autres pays, Portugal, Autriche, Hong-Kong, Roumanie, Chine, Taïwan, Canada
• >> Le site de soumission

Ce nouvel appel à projets s’adresse aux PME-PMI, aux créateurs d’éco-entreprises innovantes et aux laboratoires, dans le domaine des écotechnologies. Les lauréats seront accompagnés personnellement par des spécialistes jusqu’à la concrétisation de leur idée innovante. Ils seront également soutenus dans le montage de leur dossier de financement, notamment pour le fonds régional d’innovation.

Comment participer ? Il suffit de décrire son projet en ligne sur le site
www.jaiunprojetinnovant.com, jusqu’au 16 mars 2012.

Ce nouvel appel à projets fait référence à de nombreux champs d’intervention : l’air, les déchets et le recyclage, l’eau, l’écoconstruction, les énergies renouvelables, les sites, sols et sédiments. Les lauréats bénéficieront d’un accompagnement sur mesure pour concrétiser leur idée innovante.

Cela signifie concrètement :

• être soutenu par les acteurs du réseau des écotechnologies.
• être accompagné dans la rédaction et la définition de son projet,
• bénéficier de compétences industrielles, technologiques et scientifiques nécessaires à la réalisation de leur projet,
• disposer d’outils de veille stratégique, économique, concurrentielle et de conseils en propriété industrielle,
• avoir un accès facilité aux financements publics.

Quels sont les critères de sélection ?

• Le caractère innovant du projet
• La pertinence du projet au regard de la thématique
• Les partenariats avec les laboratoires de recherche de la région Nord-Pas de Calais
• La faisabilité technico-économique, financière et juridique du projet.
• La pertinence du projet au regard de son impact environnemental.

Une information

• Axe 1 : Echelle des processus (sols, forêts, animaux et effluents…) dont les objectifs sont d’accroître les connaissances sur les flux de GES et les stocks de carbone de l’agriculture et la forêt afin notamment d’améliorer les inventaires et les outils d’évaluation.
• Axe 2 : Echelle des systèmes agricoles et forestiers dont les objectifs sont d’améliorer les méthodes d’évaluation des bilans de GES et d’identifier des systèmes ainsi que des pratiques contribuant à la lutte contre le changement climatique et à l’amélioration de l’efficacité énergétique. Dans la mesure du possible, les projets proposés devront également intégrer d’autres enjeux (environnementaux, économiques et sociaux).
• Axe 3 : Echelle des territoires dont les objectifs sont de proposer de nouvelles organisations territoriales de l’agriculture et de la forêt, en lien avec d’autres politiques, permettant de lutter efficacement contre le changement climatique

Les projets attendus porteront en priorité sur des « recherches appliquées » : il s’agira de démontrer quelles valorisations sont envisageables à court et moyen terme et en quoi elles répondent aux politiques en cours. Les projets devront donc le plus possible s’appuyer sur des expériences concrètes et des initiatives de terrain à travers par exemple l’association d’équipes scientifiques avec des acteurs de terrain pour bénéficier de réflexions communes, mettre en avant l’opérationnalité des résultats et contribuer ainsi au transfert des connaissances.

Les projets retenus suite à la procédure de sélection seront financés sur des budgets 2012 (contractualisation prévue entre juin et octobre 2012).

• Télécharger l’appel à projets R&D REACCTIF « REcherche sur l’Atténuation du Changement ClimaTique par l’agrIculture et la Forêt ».
• Contact : apr.reacctif@ademe.fr

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 mars 2012 à 16h00.

Afin de faciliter les réponses et la procédure d’évaluation, 2 modèles ont été préparés. Merci de bien vouloir utiliser ces supports pour vos réponses.

• Télécharger le plan du dossier de réponse

• Télécharger le dossier administratif et de demande d’aide financière

Lignes électriques au Québec, photo Jacques Boissinot - La Presse Canadienne

Biodéchets, photo Frédéric Douard

Appel à projets installations de gestion des déchets (biodéchets des gros producteurs, déchets du bâtiment et des travaux publics, nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur, développement de la réutilisation et du réemploi).

Les travaux du Grenelle en 2007 et 2008 ont abouti à la décision de relancer une politique ambitieuse de gestion des déchets et conduit les pouvoirs publics à mettre en place un plan d’actions déchets. Ce plan d’actions vise les objectifs quantifiés fixés par la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 et notamment :

• réduire de 7% la production d’ordures ménagères et assimilées par habitant sur les cinq premières années ;
• porter le taux de recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés à 35% en 2012 et 45% en 2015. Ce taux est fixé à 75% dès 2012 pour les déchets des entreprises et
• pour les emballages ménagers ;
• diminuer de 15% d’ici 2012 les quantités partant à l’incinération ou au stockage.

A partir de 2012, l’ADEME souhaite jouer un rôle plus actif dans le développement de l’outil francilien de gestion des déchets en lançant un appel à projets « gestion et traitement des déchets », dont le cadre est fixé :

• par les objectifs du Grenelle de l’environnement, rappelés ci-dessus
• par les plans régionaux d’élimination des déchets : PREDMA, PREDD et PREDAS
• par les travaux d’élaboration du PREDEC.

Pour l’année 2012, les thématiques suivantes sont particulièrement visées :

>> Équipements de collecte

• dispositifs du secteur non concurrentiel permettant de développer le réemploi et la réutilisation (par exemple ressourceries)

>> Installations de traitement des déchets permettant de détourner des flux du stockage et de les valoriser :

• installations de gestion et de traitement des biodéchets provenant des gros producteurs, permettant le déconditionnement, le compostage ou la méthanisation de ces déchets ;
• installations de gestion et de traitement de déchets provenant du bâtiment et des travaux publics : tri, valorisation ;
• installations de gestion et de traitement de déchets non dangereux pour lesquels une REP est nouvellement créée ou à l’étude.

Le règlement de l’appel à projet précise que les candidatures seront évaluées à la lumière des critères suivants :

l’élaboration par les candidats, à l’appui du dossier de candidature, d’un schéma de gestion des déchets sur le territoire et/ou le secteur d’activité desservi, ce schéma devant notamment permettre de préciser la capacité de l’installation à détourner des flux de déchets du stockage ou de l’incinération vers des modes de gestion plus vertueux. Une quantification de ce détournement (taux, objectifs chiffrés par type de déchets entrants, taux de valorisation matière, organique ou énergie, assurance qualité sur les flux sortants) figurera dans les dossiers de candidature ainsi que les méthodes de détermination des indicateurs correspondants.

Les candidats proposeront donc des objectifs à atteindre en matière de taux de détournement et de valorisation ainsi que les méthodes d’évaluation correspondantes. Ces éléments pourront être repris dans les documents contractuels entre l’ADEME et les bénéficiaires d’une aide.

>> Documents à télécharger :

• Le texte de l’appel à projets
• Annexe A fiche administrative
• Annexe B1 – Dossier type de candidature volet technique
• Annexe B2 – Exemple de shéma territorial de gestion des déchets organiques
• Annexe C – Données économiques
• Annexe D – Dossier de candidature Équipement de réemploi volet technique
• Annexe E1 – RG 2 décembre 2009
• Annexe E2 – Aides déchets 12/10/11

La date limite de soumission d’un dossier finalisé est fixée au 30 mars 2012 à 16h00.

Biodéchets, photo Frédéric Douard

Publicité de marché de l’ADEME

Réalisation d’un état de l’art de la gestion des biodéchets à partir d’une analyse conduite dans différents pays étrangers et évaluation de la transposabilité des expériences étrangères sur le territoire français

Procédure ouverte
Personne responsable du marché :	Daniel BÉGUIN
Personne contact :	Olga KERGARAVAT
	ADEME Direction Consommation Durable et Déchets (DCDD) Service Prévention et Gestion des Déchets (SPGD) 20 Avenue du Grésillé BP 90406 – 49004 ANGERS CEDEX 01 Téléphone : 02 41 20 82 22  Télécopie : 02 41 20 42 00 E-mail : olga.kergaravat@ademe.fr
Objet du marché :	Durée du marché ou délai d’exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.  Cautionnement et garanties exigés : caution bancaire personnelle et solidaire de 20% du montant forfaitaire de la rémunération. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : les services seront réglés au fur et à mesure de leur réalisation par virement administratif (délai de 45 jours). Ils seront financés sur le budget propre de l’ADEME. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français Unité monétaire utilisée : euros. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif). Conditions de remise des offres ou des candidatures : le DCE est à retirer par demande écrite (mail uniquement) aux adresses suivantes simultanément : francoise.duret@ademe.fr ET olga.kergaravat@ademe.fr).
Modalités de retrait du dossier de consultation :
Date de publication :	14/11/2011
Date limite de remise des offres :	13/12/2011 – 16H00

Publicité de marché ADEME

ATTENTION : cette annonce ne fait pas office de publication légale.

2^e session de l’appel à projets Chaleur renouvelable – Biomasse en Ile de France

• Lancement le 26 octobre 2011.
• Clôture le 21 décembre 2011 à 16 h 00.

Les logements franciliens consomment annuellement près de 7,2 millions de tep (tonnes équivalent pétrole), soit 29% du bilan énergétique régional. Le secteur tertiaire quant à lui consomme 4,75 millions de tep, soit 19% du bilan énergétique régional avec plus de la moitié de l’énergie consommée consacrée au chauffage. Les consommations d’énergie de ces deux secteurs sont largement couvertes par les énergies fossiles fortement émettrices de gaz à effet de serre. Ainsi, 57% des besoins énergétiques des logements et 44% des besoins énergétiques du tertiaire sont couverts par le fuel et le gaz naturel. Ces secteurs émettent le quart des émissions totales de gaz à effet de serre de l’Île-de-France.

Consciente de cette situation, la Direction régionale Île-de-France de l’ADEME, accompagne et initie depuis de nombreuses années des projets visant à réduire les consommations d’énergie et à développer les EnR. Depuis 2008, le Fonds Chaleur permet le financement d’opérations importantes d’investissement.

>> Pour quoi ? Pour Qui ?

Les projets éligibles sont les chaufferies biomasse à vocation chauffage ou chaleur de procédés (les installations de cogénération sont exclues de ce dispositif). Les réseaux de chaleur associés (création ou extension) à ces moyens de production sont également éligibles, selon les modalités techniques du Fonds Chaleur en vigueur. On entend par réseau de chaleur, les canalisations servant au transport d’énergie entre les différents sites (réseau primaire). Les réseaux de distribution à l’intérieur des bâtiments (réseau secondaire) sont exclus de ce dispositif.

Sont éligibles l’ensemble des maîtres d’ouvrages publics et privés hormis les particuliers et les maîtres d’ouvrages pouvant bénéficier du crédit d’impôt.

• >> Voir le guide du Fonds Chaleur
• >> Voir les éléments du dossier à soumettre

Unité Cogra de Craponne sur Arzon, photo Cogra

La société Cogra produit des granulés de bois à Mende depuis 30 ans. Elle dispose également d’une seconde unité en Haute-Loire à Craponne-sur-Arzon. L’activité de production de granulés bois de Cogra est couplée à la commercialisation des poêles Harman et des chaudières Fröling. Ce positionnement a permis à Cogra de générer en 2010/2011 un chiffre d’affaires de 10,4 M€, en croissance de 14,3 % par rapport à l’exercice précédent. Malgré une politique d’investissement soutenue ces dernières années, qui fait l’objet d’un amortissement accéléré, Cogra a toujours maintenu un résultat d’exploitation positif. Alors que la seconde usine, construite en 2006, sera bientôt totalement amortie, le niveau de rentabilité est attendu en hausse pour les prochains exercices.

Dans ce cadre, la Société travaille à la construction d’une nouvelle usine afin de porter sa capacité de production à 100 000 tonnes opérationnelle pour l’exercice 2013/14.

L’introduction sur NYSE Alternext Paris doit permettre à Cogra d’accélérer sa stratégie de croissance interne.

En s’appuyant sur son expérience – Cogra affiche un taux de croissance annuel moyen de 18 % sur les 12 dernières années (TCAM 1998 – 2011 : 18 %) – Cogra souhaite décliner son modèle intégrant l’ensemble de la filière de production des granulés bois à la commercialisation et distribution d’appareils de chauffage et poursuivre son essor sur un marché en pleine expansion.

Ainsi, le produit net de l’augmentation de capital sera alloué en priorité :

• à la consolidation et au renforcement des moyens humains et marketing de la Société pour accompagner son développement en France et à l’international,
• au financement d’une partie du matériel de la nouvelle usine envisagée.

>> Pour participer à l’introduction, voir ICI

Frédéric Douard, Bioénergie International

Balles de déchets ménagers enrubanées sur les îles du Ponant

>> Publicité de marché de l’ADEME

État de l’art de la production et l’utilisation de Combustibles Solides de Récupération (CSR)

Débardage de bois-énergie en 6 m sur porteur, photo Frédéric Douard

>> Publicité de marché de l’ADEME

Étude sur la réalisation de 10 audits de plans d’approvisionnement de chaufferies bois bénéficiaires d’une aide ADEME.

Forêt de l'Est de la France, photo Frédéric Douard

>> Publicité de marché de l’ADEME Lorraine

Évaluation du potentiel de biomasse forestière encore disponible pour l’énergie en Lorraine

Le CLER, en partenariat avec l’ADEME, organise la 2^ème édition du Festival CLER-métrage, rebaptisé cette année Concours Cler-Obscur. Son but : promouvoir les courts-métrages en faveur de l’énergie durable.

Sont acceptés tous les courts-métrages abordant de manière positive une ou plusieurs thématiques liées à l’énergie durable (à l’exception des films publicitaires) : l’efficacité énergétique, la maîtrise de l’énergie, les énergies renouvelables ou encore la mobilité durable.

Le concours est ouvert aux professionnels comme aux amateurs et tous les types de films sont acceptés : reportages, films d’animation, fictions à caractère scientifique, technique, institutionnel ou éducatif…

• La  durée des courts-métrages doit être comprise entre 1 et 8 minutes.
• Les films doivent être en langue française ou sous-titrés en français.
• Plusieurs formats de tournage sont acceptés : .avi ; 3GP ; .mov ; .mp4 ; .mpeg ; .flv

>> Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 14 novembre 2011 !

À gagner :

• Prix spécial du jury : 1 000 €
• 1er prix des internautes : 1 000 €
• 2ème prix des internautes : 750 €
• 3ème prix des internautes : 500 €

A partir du 15 novembre et jusqu’au 2 décembre, les courts-métrages en compétition seront diffusés sur le site Internet du Concours www.cler-obscur.fr

Chaque internaute pourra voter pour son ou ses films préférés. Les trois courts-métrages ayant comptabilisé le plus de votes seront lauréats. En outre, un jury composé de représentants de l’ADEME et du CLER, décernera un Prix spécial.

Les prix à gagner sont de 1 000, 750 et 500 € pour les trois courts-métrages primés par les internautes ; le Prix spécial du jury s’élève à 1 000 €.

L’annonce des lauréats se fera le vendredi 2 décembre 2011 entre 11h30 et 12h15, sur le Forum énergie et valorisation du salon Pollutec Horizons, à Paris Nord – Villepinte.

Durant Pollutec Horizons, du 29 novembre au 2 décembre 2011, les courts-métrages en compétition seront diffusés sur le plateau télé du salon, à la mi-journée.

Renseignements et inscriptions sur www.cler-obscur.fr

et inscriptions@cler-obscur.fr

Chaufferie de la laiterie Ingredia à St-Pol-Sur-Ternoise, Pas-de-Calais, photo Nextenergies

Les appels à projets BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire) assurent le financement des installations industrielles, agricoles et du tertiaire privé produisant plus de 1000 tep par an à partir de biomasse (soit 11 630 MWh/an). Ce dispositif, qui connaît depuis son lancement en 2009 un succès complet, avec dépassement des objectifs, constitue pour l’ADEME le secteur de progression du bois-énergie le plus rapide actuellement.

Ce dispositif est géré par l’ADEME nationale. Pour les installations non éligibles à l’appel à projet BCIAT, le Fonds Chaleur assure néanmoins un financement des installations produisant plus de 100 tep par an à partir de biomasse (soit 1 163 MWh/an). Ces dossiers sont instruits en direct par les directions régionales. Les biomasses oncernées sont le bois, la paille et les sous-produits agricoles ou agro-alimentaires.

Ce quatrième appel à projets est ouvert jusqu’au 1er février 2012 (date limite d’envoi des candidatures). Le montant de l’aide est déterminée en fonction de l’énergie à partir de ce nouvel équipement et ne doit pas dépasser un taux d’intervention maximum de :

• 60 % pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés,
• 70 % pour les moyennes entreprises de 50 à 250 salariés,
• 80 % pour les petites entreprises de moins de 50 salariés.

Les dépenses éligibles concernent les équipements associés à la production d’énergie thermique à partir de biomasse :

• les chaudières à biomasse,
• les systèmes d’alimentation automatique,
• les silos,
• le bâtiment chaufferie,
• les installations électriques et hydrauliques associées,
• les coûts d’études (5 % des dépenses éligibles).

Les informations pratiques sont en ligne sur le site Internet de l’ADEME.

Dates limites de réception des candidatures :

• Plan d’approvisionnement en préfectures : 1er février 2012
• Dossier de candidature complet à l’ADEME : 1er février 2012
• Avis des préfets de région aux candidats : 30 mars 2012
• Copie de l’avis du préfet de région à l’ADEME : 13 avril 2012

Frédéric Douard, Bioénergie International

Le second appel à projets IEED a été lancé le 3 août 2011. les dossiers doivent être déposés jusqu’au 31 octobre 2011 à 13 sur le site internet de l’ANR.

Un Institut d’excellence dans le domaine des énergies décarbonées (IEED) est un institut thématique qui, au travers d’un partenariat stratégique public-privé équilibré sur le moyen et long
terme, pilote des programmes de recherche couplés à des plates-formes technologiques, effectue des travaux de recherche et de développement expérimental orientés vers les besoins des marchés au meilleur niveau international, contribue à l’ingénierie des formations initiale et continue (formation professionnelle qualifiante et/ou diplômante), et veille à la valorisation socio-économique des résultats obtenus.

Les 5 à 10 IEED sélectionnés, après au moins deux appels à projets, renforceront les écosystèmes constitués par les pôles de compétitivité qui les auront labellisées et permettront à la France d’atteindre l’excellence dans des secteurs clés d’avenir et de se doter de filières économiques (industrielles et de services) parmi les plus compétitives au niveau mondial pour créer de la valeur et de l’emploi. Comme mentionné dans la convention entre l’Etat et l’ANR, signée le 27 juillet 2010, concernant la mise en oeuvre de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relative au programme d’investissements d’avenir « Instituts d’excellence en énergies décarbonées » et son action « Instituts d’excellence », le présent appel à projets sélectionnera un ensemble d’IEED, sur les filières pour lesquelles la création d’un tel institut est pertinent.
Il intervient après un premier appel à projets dont les résultats ont été publiés le 1er juin 2011 et qui a permis de sélectionner, sur la base de l’excellence intrinsèque des projets, des premiers instituts.

Afin d’assurer une cohérence entre les différents dispositifs de soutiens publics, il a été décidé de réserver ce second appel à projets à des thématiques, stratégiques pour la recherche technologique française, qui n’ont pas pu être représentées – ou qui l’ont été insuffisamment – dans les initiatives déposées au premier appel à projets.
Les thématiques retenues pour ce second appel à projet sont les suivantes :

• Energies solaires
• Energies marines renouvelables (incluant éolien en mer posé et flottant)
• Efficacité énergétique dans les matériels de transports (incluant les infrastructures)
• Efficacité énergétique dans les bâtiments et dans la ville (incluant les smart grids aval compteur)
• Technologies du sous-sol pour des applications dans le domaine des énergies décarbonées et de la lutte contre le changement climatique

La qualité scientifique et technologique du projet, la pertinence industrielle, l’engagement financier du secteur privé, l’impact économique attendu, la pertinence du projet d’ingénierie de formation au regard des besoins de la filière, ainsi que la qualité opérationnelle et la gouvernance seront les principaux éléments d’appréciation des dossiers.

>> Pour en savoir plus : http://competitivite.gouv.fr

Projets retenus IEED 1 juin 2011, cliquer sur l'image pour télécharger les fiches projets

Deux premiers projets d’Instituts d’excellence sur les énergies décarbonées (IEED), appel à projets  lancé en octobre 2010, ont été sélectionnés le 1er juin 2011. Il s’agit du projet PIVERT soutenu par le pôle Industries Agro Ressources (IAR) qui concerne la chimie du végétal et du projet INDEED dans le domaine des économies d’énergies, soutenu notamment par le pôle Axelera.

Les IEED reposent sur des partenariats de long terme entre les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les entreprises. Les projets sont centrés sur les filières énergétiques et climatiques porteuses d’avenir, notamment l’efficacité énergétique des bâtiments, les outils de maîtrise de l’énergie, les énergies marines, l’énergie solaire, la chimie du végétal et les biotechnologies industrielles à finalité énergétique, les réseaux intelligents de gestion de l’énergie.

19 projets ont été reçus pour cet appel à projets lancé en octobre 2010, et 2 ont d’ores et déjà été retenus par le jury international présidé par Christian STREIFF, ancien président de PSA- Peugeot Citroën. Les montants qui leur sont consacrés seront annoncés ultérieurement à l’issue d’un examen poussé des plans d’affaires, notamment au regard des engagements des industriels.

Les projets immédiatement labellisés sont donc :

• INDEED, Institut National pour le Développement des Ecotechnologies et des Energies Décarbonées, à Lyon (Vallée de la Chimie-Solaize), avec entre autres un programme de R&D intégrative sur les procédés pour les bioénergies (utilisation des matériaux et des énergies renouvelables)
• PIVERT, Picardie Innovations Végétales, Enseignements et Recherches Technologiques à Venette (Oise) avec en autres :
  • l’adaptation des agroressources oléagineuses
  • les procédés de fractionnement de la biomasse
  • l’écologie industrielle pour la réalisation de la bioraffinerie

>> Télécharger les fiches de ces deux projets

Au-delà, les 6 projets classés B ont été recommandés par le président du jury pour faire l’objet d’un examen complémentaire par le jury à partir du 15 juillet prochain.

Il s’agit des projets :

• France Energies Marines, à Brest avec des sites d’essais à Nantes, à Bordeaux, à la Réunion et en région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
• France Energie Solaire – Institut Photovoltaïque d’Ile-de-France, à Saclay,
• Greenstars, près du bassin de Thau,
• Institut Français des Matériaux Agro-Sourcés, à Villeneuve-d’Ascq,
• INEF4, Institut National d’Excellence Facteur 4 en Réhabilitation et Construction Durables,  à Bordeaux,
• SuperGrid, à Villeurbanne.

Les IEED, au travers de partenariats stratégiques publics-privés en matière de recherche, de formation et d’innovation, vont permettre à la France de renforcer les écosystèmes constitués par les pôles de compétitivité et d’atteindre l’excellence dans des secteurs énergétiques d’avenir.

Par leurs actions, les IEED contribueront au développement de nouveaux produits innovants et à l’insertion professionnelle des étudiants, tisseront des partenariats et augmenteront l’attractivité de la France pour les entreprises et les meilleurs chercheurs internationaux.

Un deuxième appel à projets IEED sera lancé d’ici peu en vue d’une sélection avant la fin de l’année 2011. Cet appel à projets sera doté d’au moins 500 millions d’euros. Le cahier des charges de ce 2^e appel à projets sera publié sur le site de l’Agence nationale pour la recherche, opérateur de cette action.

Source : Portail du gouvernement français

Les plateformes mutualisées d’innovation sont destinées à offrir des ressources mutualisées (équipements, personnels et services associés) en accès ouvert, principalement aux membres du ou des pôle(s) de compétitivité labellisateur(s) et en particulier aux PME. Elles doivent permettre de mener à bien des projets de recherche et développement à forte retombées économiques, pouvant aller jusqu’à leur phase d’industrialisation et de mise sur le marché. Elles ouvrent la possibilité de procéder à des projets d’innovation, des essais et des tests, de développer des prototypes et/ou des préséries, voire de servir de laboratoires d’usages ou « living labs ».

Les plateformes mutualisées d’innovation ont donc vocation à répondre à des besoins économiques (création, renforcement de positions de marché) avec une finalité industrielle claire par l’intermédiaire d’un outil d’excellence technologique et scientifique à caractère collaboratif. Les plateformes doivent s’appuyer sur un modèle économique autonome au terme du versement des subventions apportées dans le cadre de ce dispositif.

L’ensemble des domaines scientifiques et technologiques est concerné par cette mesure. Certains appels à projets thématiques au sein des investissements d’avenir peuvent cependant être organisés sur des sujets proches.

L’appel à projets pour les plateformes mutualisées d’innovation est lancé le 7 juillet 2011.  Les projets proposés doivent être déposés sous forme électronique impérativement avant le 30 janvier 2012 à 13h00 (heure de Paris) sur la plate-forme sécurisée de la Caisse des dépôts pour les consultations des investissements d’avenir. Une première vague de présélection des projets aura lieu le 29 septembre 2011.

Le  dossier de soumission, téléchargeable depuis la plateforme de la Caisse des dépôts, ainsi que les lettres d’engagement (notamment financier) signées par les partenaires doivent être impérativement déposés sur la plate-forme sécurisée :

• soit signés grâce à un certificat de signature électronique ;
• soit, à défaut, revêtus des signatures scannées, les originaux étant alors transmis par voie postale en pli recommandé.

À titre d’information, les documents utiles aux dépôts d’un dossier sont également accessibles à partir de ce site. Toutefois, seules les versions modifiables (formats word et excel) sont disponibles depuis le site de la Caisse des dépôts, sous réserve d’un enregistrement préalable.

À titre dérogatoire, les porteurs de projets peuvent demander expressément que certaines informations de nature exclusivement commerciale ou stratégique ne soient divulguées qu’au comité de pilotage et à la Caisse des dépôts qui s’assureront de la confidentialité de ces données. Cette demande doit être effectuée à l’adresse suivante : pfmi@caissedesdepots.fr

Les questions doivent être directement posées dans le module questions-réponses du site des consultations de la Caisse des dépôts en sélectionnant la présente consultation. Les réponses aux questions reçues pourront être publiées sur ce site et sur celui de la Caisse des dépôts.

• Le cahier des charges du 1er appel à projets et son annexe 1 relative aux modalités de soumission.
• Le modèle de document de soumission
• La synthèse du plan d’affaires prévu (scénario de référence)
• Le document de soumission

>> Pour en savoir plus voir le site http://competitivite.gouv.fr/

Laboratoire biocarburants au centre technique de Belchamp, photo PSA

La 2e vague de l’appel à projets Equipements d’excellence (EQUIPEX) est lancé jusqu’au 12 septembre 2011

Cet appel à projets, vise à doter la France d’équipements scientifiques de taille intermédiaire (c’est-à-dire entre 1 et 20 millions d’euros) de qualité, qui pourront bénéficier à l’ensemble des domaines de recherche. L’utilisation d’équipements scientifiques régulièrement renouvelés, conformes aux standards internationaux, est en effet devenue dans la plupart des disciplines scientifiques une condition impérative de compétitivité au niveau international.

La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au 12 septembre.

Les projets seront évalués par un jury d’experts internationaux pour une publication de la liste des lauréats à la fin de l’année 2011.

L’organisation du fonctionnement de l’équipement et de son accès, sa bonne articulation aux dispositifs existants, et le rôle structurant qu’il jouera pour la communauté scientifique concernée, ainsi que l’association de la recherche privée et ses retombées potentielles seront autant d’éléments d’appréciation des dossiers en complément de l’excellence et de l’ambition scientifique du projet. Les projets s’inscriront dans le cadre des priorités de la stratégie nationale de recherche et d’innovation. Ils devront s’inscrire dans le cadre des feuilles de route élaborées par les alliances thématiques de recherche.

Votre candidature jusqu’au 22 août 2011 ! Ce concours inédit vise à accompagner et à soutenir des PME-PMI françaises développant ou commercialisant un produit, un processus ou un service exemplaire et innovant dans le domaine des Energies Renouvelables ou de l’efficacité énergétique.
Lors de la cérémonie de remise des Trophées, le cabinet de conseil BearingPoint présentera les résultats de l’enquête « Grands groupes, PME et startups : ensemble à l’assaut des Cleantechs », analyse des relations entre grands groupes, PME et startups qui permettent d’accélérer l’innovation et la mise sur le marché de nouveaux produits et services dans le secteur Cleantech.

Les lauréats bénéficieront d’un accompagnement personnalisé du cabinet de conseil BearingPoint France, d’une journée de conseil sur l’élaboration du business plan et la stratégie financière d’Invest Securities et d’un parrainage des partenaires et soutiens des trophées pour leur développement, leur financement, leur communication. Le lauréat du Grand Prix aura l’opportunité d’être exposant lors du prochain Salon des ENR en 2012, référence dans le domaine.

Les innovations des entreprises seront examinées sur la base de leur contribution environnementale, leur pertinence économique et sociale ainsi que leurs apports techniques et industriels.

>> Pour participer, rendez-vous sur www.tropheesenergies.essecalumni.com

Avec près de 37 000 Alumni, l’Association des diplômés du Groupe ESSEC est une des toutes premières associations d’anciens élèves d’école de commerce et d’ingénieurs. Un nombre important d’Alumni exercent et occupent des responsabilités importantes au sein de grands groupes internationaux. Forte de ce potentiel de mobilisation et de compétences, l’Association souhaite jouer un rôle actif et durable dans le développement d’une économie plus verte et dans le soutien des PME PMI.

Contact : Nolwën Leddet, ESSEC Alumni : nolwen.leddet@essecalumni.com

Centre de valorisation des ordures ménagères de Angers, photo Frédéric Douard

La France est engagée dans la « Société européenne du recyclage » et la gestion durable des matières visant à favoriser la transition d’une économie linéaire à une économie circulaire, dans laquelle le déchet devient une véritable ressource.  Le recyclage et la valorisation, y compris énergétique, des déchets génèrera une croissance des activités économiques et de l’emploi à laquelle sera associée la préservation de l’environnement, de la santé et du bien être des hommes afin de pleinement satisfaire au concept de développement durable.

Dans ce cadre, le présent Appel à Manifestations d’Intérêt a pour vocation de soutenir des projets visant à :

• renforcer la mobilisation et la valorisation des gisements de déchets pour lesquels le taux de recyclage est insuffisant ;
• renforcer les dispositifs de mobilisation et de valorisation de gisements de déchets en mélange ou de produits usagés de plus en plus diffus et complexes ;
• favoriser la flexibilité et la modularité des équipements de tri ;
• élargir les domaines d’application des matières de recyclage ;
• adapter des procédés de production pour intégrer plus de matières premières de recyclage et améliorer la qualité des produits ;
• anticiper le recyclage et la valorisation de futurs déchets ;
• mieux connaître l’origine et la composition des matières tout au long des filières pour une traçabilité et une assurance qualité des matières.

Les innovations pourront porter sur les techniques, les procédés, les méthodes, les matières, les produits, la logistique, les services et l’organisation des acteurs. Les projets associeront dans la mesure du possible les acteurs économiques de différents maillons des chaînes de valeur des filières.

La date limite de dépôt des dossiers est le 3 novembre 2011.

Informations de documents :

• Télécharger l’annexe 1 : Feuille de route de la filière concernée (PDF – 1M – 01/06/2011)

• Télécharger l’annexe 2 : Règlement financier (PDF – 129K – 01/06/2011)

• Télécharger l’annexe 3a : Modèle de descriptif du projet (DOC – 258K – 01/06/2011)

• Télécharger l’annexe 3b : Modèle de descriptif du partenaire (avances remboursables et subventions) (DOC – 177K – 01/06/2011)

• Télécharger l’annexe 3c : Modèle du descriptif de l’intervention en fonds propres ou quasi fonds propres (DOC – 115K – 01/06/2011)

• Télécharger l’annexe 4 : Base de données financières du projet (XLS – 692K – 01/06/2011)

• Télécharger l’annexe 5 : Identification du projet et des partenaires (XLS – 273K – 01/06/2011)

Contact : ADEME : trivalorisation@ademe.fr

Source : ADEME