Les mesures indispensables pour développer le biométhane en France
France Biométhane, le premier laboratoire d’idées dédié au biométhane lancé le 6 avril 2016, présente les mesures indispensables pour développer la filière du biométhane en France. France Biométhane a également entamé un tour de France auprès de différents institutionnels afin de leur présenter ce programme, indispensable pour le développement de la filière du biométhane en France.
Après avoir rencontré le cabinet de Ségolène Royal et différents parlementaires, France Biométhane rencontrera au mois de juillet et août 2016 les vice-présidents chargés du développement durable des 13 régions françaises, et en septembre certains candidats à la primaire des Républicains pour les mobiliser sur cette énergie de demain et sur la mobilité, et leur montrer le retard de la France dans ce domaine par rapport aux autres pays européens.
Principales propositions de France Biométhane visant à développer la filière
1. Faciliter l’obtention des autorisations administratives et l’exploitation des centrales de production pour atteindre les objectifs de production de biométhane
– Systématiser la prolongation du délai de réalisation au titre des autorisations ICPE, aujourd’hui de trois ans
– Lutter contre les recours abusifs notamment en limitant la période de recours
– Homologation automatique des digestats pour les installations utilisant des substrats d’origine agricole et agroalimentaires
2. Instaurer la confiance des acteurs bancaires pour faciliter la réalisation des installations
– Maintenir le niveau du tarif d’obligation d’achat et l’étendre de 15 à 20 ans pour allonger la durée des crédits
– Accorder la possibilité pour les installations de cogénération existantes de produire du biométhane en les faisant bénéficier du tarif d’obligation d’achat
– Favoriser des fonds de garantie bancaire en complément de la démarche en préparation à la BEI
3. Favoriser l’utilisation du biométhane comme biocarburant
– Etendre le tarif d’achat du biométhane injecté dans le réseau au biométhane non injecté
– Reconnaître le bioGNV comme un biocarburant avancé
– Prise en compte du caractère décarboné du bioGNV dans la TICPE
– Exonérer la consommation de biométhane, y compris le biométhane carburant, de la Contribution Climat Energie
– Inciter les transporteurs et les collectivités à utiliser le bioGNV
– Inciter aux investissements pour le maillage du réseau de distribution du bioGNV
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