La réforme 2016 de la loi allemande EEG sur l’électricité renouvelable
Centrale de cogénération à la biomasse de Wittgenstein en Allemagne, photo RWE Innogy GmbH
Afin de faire évoluer le cadre réglementaire qui encadre et pilote le développement des énergies renouvelables dans le cadre de la transition énergétique et d’adapter le mécanisme de soutien pour les énergies renouvelables, le gouvernement allemand procède actuellement à une réforme de la loi sur les énergies renouvelables, la loi EEG (Erneuerbare-Energien-Gesetz).
L’objectif principal au coeur de cette réforme de la loi EEG, adoptée par le Conseil des ministres allemand le 8 juin 2016, et qui devra prochainement être examiné au Bundestag et au Bundesrat avant son adoption finale3, est une meilleure intégration des énergies renouvelables au marché. L’une des mesures phares de cette réforme est notamment le passage d’un système où le montant du soutien aux énergies renouvelables (EnR) est prédéfini par la loi à un système concurrentiel où la rémunération accordée sera définie à l’issue d’appels d’offres. La réforme actuelle de la loi EEG est en conformité avec les lignes directrices européennes en matière d’aide d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020, adoptées en avril 2014. Ce projet de réforme est principale-ment guidé par le souci du gouvernement allemand de :
- assurer un développement des EnR rentable en termes de coûts ;
- synchroniser le développement des EnR et le développement du réseau électrique ;
- respecter les trajectoires établies pour le développement des différentes technologies renouvelables et
- mettre en place un cadre visant à préserver la diversité des acteurs.
La loi EEG 2016 sera l’instrument principal pour encadrer le passage de la part des EnR dans le mix électrique allemand d’environ 33 % actuellement à 40-45 % à l’horizon 2025 et à 55-60 % à l’horizon 2035.
Les installations dont la puissance est inférieure à 750 kWé ne sont pas, dans ce projet de loi, concernées par les appels d’offres. Pour la biomasse, ce seuil a été fixé à 150 kWé. Le ministère allemand de l’Économie et de l’Énergie (BMWi) estime qu’à l’avenir, 80 % des volumes EnR nouvellement installés passeront par des appels d’offres.
Pour la biomasse, la loi EEG 2016 prévoit notamment le lancement d’appels d’offres pour un volume de 150 MWé annuels pour les années 2017, 2018 et 2019, puis d’un volume de 200 MWé annuels (bruts) pour les années 2020, 2021 et 2022. Les installations pouvant participer aux appels d’offres regroupent aussi bien de nouvelles installations que des installations existantes de puissance supérieure à 150 kWé, qui pourront, dans certains cas, prétendre à une prolongation du soutien pour 10 ans. D’ici 2024, le soutien pour les installations de biomasse d’un volume de 500 MWé touchera à sa fin. L’objectif est que ces installations puissent, sous certaines conditions, également être prises en considération pour prétendre à soutien supplémentaire de 10 ans.
Un mémo, rédigé par l’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE), récapitule les principales orientations de cette réforme telles qu’elles ont été présentées dans le projet de loi du 7 juin 20161.
Rédacteur : Sarah Florence Gaebler, chargée de mission, OFATE – sarahflorence.gaebler.extern@bmwi.bund.de
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