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Centrale bagasse-charbon, photo AlbiomaCentrale bagasse-charbon, photo Albioma

La France revalorise le tarif de vente d’électricité des petites cogénérations au biogaz

par · 23 juillet 2015 · Lien court

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Elevage de Clottes en Dordogne, photo Frédéric Douard

Elevage de Clottes en Dordogne, photo Frédéric Douard

Alors que les éleveurs français manifestent sur les routes du pays, la ministre de l’écologie Ségolène Royal annonce une revalorisation de 10 à 20 % du tarif de vente de l’électricité des petits et moyens méthaniseurs.

Le tarif d’achat de l’électricité produite en cogénération par les installations de méthanisation sera revalorisé, tant pour les installations nouvelles que pour les installations existantes, par arrêté ministériel. Selon les configurations (taille, valorisation d’effluents d’élevages) la revalorisation sera comprise entre 10 et 20 % et permettra de trouver un bon équilibre économique pour la réalisation de ces projets.

Exemple : pour un méthaniseur de 300 kWé regroupant des troupeaux pour un total de l’ordre de 200 vaches le gain obtenu représentera de l’ordre de 40 000 à 50 000 euros par an.

Ségolène ROYAL a aussi décidé que dans le cadre de l’injection de biogaz dans les réseaux la prime d’injection sera élargie aux effluents d’élevage.

Le ministère estime que ceci pourrait représenter des soutiens supplémentaires de 9 à 13 M€ en 2016 et de l’ordre de 15 – 20 M€ en 2017.

Des procédures simplifiées pour les projets d’énergie renouvelables

Par ailleurs, il est important d’accélérer les procédures de réalisation des projets tout en garantissant un haut niveau de protection environnementale. Dans cet objectif la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte votée hier a décidé deux mesures importantes :

  • extension à toute la France de l’expérimentation de permis unique pour les méthaniseurs et les éoliennes terrestres en place depuis mai 2014 dans sept régions. Ce permis unique couvre les autorisations environnementales, de défrichement, au titre du code de l’énergie et du code de l’urbanisme (permis de construire),
  • encadrement des délais de raccordement au réseau électrique des projets de production d’électricité d’origine renouvelable.

Ceci contribuera à fluidifier les projets et à en améliorer aussi la rentabilité.

Pour mémoire on rappellera que les procédures de création et encadrement des élevages ont été simplifiées dans un souci de proportionnalité avec depuis 2014 :

  • la soumission des élevages porcins à la procédure d’enregistrement plus courte au lieu de la procédure d’autorisation pour 90 % des élevages précédemment soumis à autorisation, en 2014,
  • la révision des prescriptions relatives à l’épandage en 2014,
  • la révision des seuils pour les élevages de volailles (régimes d’enregistrement et déclaration, texte en cours d’examen au conseil d’Etat),
  • l’expérimentation de permis unique pour les élevages soumis à autorisation.

Enfin un projet de dématérialisation de la procédure de déclaration pour les plus petites installations est en cours de finalisation et s’accompagnera d’une simplification forte des dossiers à fournir.

1 réponse
  1. JulieMi dit :
    11 août 2015 à 8 h 43 min

    J’ai du mal à saisir le lien entre les éleveurs en difficulté et cette mesure, c’est juste que le timming tombait bien, mais ce ne sont pas ces éleveurs qui ont déjà du mal à se rémunérer qui vont investir dans la méthanisation. Autre interrogation : comment va être financée cette revalorisation des tarifs d’achat? Va t-on voir une nouvelle augmentation de la CSPE sur nos factures d’électricité et pourquoi pas du gaz également, dans les prochains mois!