Vers une clarification sur la contribution des biocarburants 1ère G en Europe
Le Conseil européen de l’énergie a adopté le 13 juin 2014 un compromis sur la proposition de directive relative aux changements indirects d’affectation des sols, présentée par la Commission européenne en octobre 2012. Pour les industriels du secteur, cet accord préserve une place pour les biocarburants dans le mix énergétique des transports à l’horizon 2020, mais des incohérences limitent la réduction réelle des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports et ne garantissent pas la pérennité de la filière française du bioéthanol.
La filière a donc pris acte du choix des États Membres de relever à 7% la contribution maximale des biocarburants durables de première génération (issus d’huiles, sucres, et matières riches en amidon) à l’objectif européen de 10% d’énergies renouvelables dans les transports en 2020, alors que la Commission proposait 5%.
Parallèlement, huit États Membres dont la France, l’Espagne et la Pologne ont indiqué dans un communiqué commun que la part de 7% pour ces biocarburants de première génération constitue « le niveau d’objectif acceptable minimum pour assurer un niveau approprié de stabilité », au regard « des investissements déjà réalisés » par les filières. Ils soulignent qu’ils ne maintiendront leur soutien à la directive dans la suite du processus législatif que si ce point critique n’est pas modifié ultérieurement. La filière française du bioéthanol salue cette initiative éclairée et pertinente appelant à un « objectif » de 7% pour ces biocarburants de première génération.
Des artifices comptables qui favorisent le maintien des énergies fossiles
Parmi les incohérences dénoncées par la filière des biocarburants de première génération, il y a la comptabilité même de l’énergie renouvelable au niveau européen. Certaines énergies renouvelables telles que l’électricité ou des biocarburants issus de déchets et résidus, seraient ainsi comptées plusieurs fois de façon artificielle, ceci amenant bien sûr à limiter leurs quantités et ceci favorisant le maintien des énergies fossiles dans le mix énergétique des transports.
Les professionnels des biocarburants ajoutent qu’il est à redouter que l’abus des comptages multiples réduise en particulier le marché accessible au bioéthanol, comme cela est déjà observé dans plusieurs pays, alors que la filière française, qui produit à partir de ressources agricoles 100% françaises, exporte 30% de sa production et a besoin de développer ces débouchés face à la baisse de la consommation d’essence.
Les propositions de la filière française du bioéthanol
Les professionnels français du bioéthanol demandent à ce que les artifices de comptage multiple soient supprimés car ils créent des distorsions, des fraudes et des effets d’aubaine. Dès lors, il serait nécessaire a minima de mettre en place des procédures de contrôle renforcées et des plafonnements proportionnés aux ressources européennes avérées.
Pour assurer une utilisation équilibrée des biocarburants dans l’essence et dans le gazole dans chaque Etat membre, la filière soutient la mesure votée par le Parlement européen en septembre 2013 instituant un objectif de 7,5 % d’énergie renouvelable dans l’essence.
Le Conseil européen ayant arrêté sa position, la négociation entre les institutions européennes va pouvoir se poursuivre en vue de trouver un compromis sur ce projet de directive. Les professionnels de la filière encouragent ainsi la Commission, le Conseil et le Parlement européen à prendre en compte les études récentes et en cours remettant en cause les conclusions d’études antérieures qui attribuaient à tort aux biocarburants des effets négatifs importants sur les marchés alimentaires et sur l’environnement. Ils souhaitent donc que le texte soit modifié pour préserver l’avenir de la filière française du bioéthanol.
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