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10 avril 2014, l’évolution réglementaire du bois-déchet comme combustible

Evolution réglementaire bois-énergie

L’ADEME Languedoc-Roussillon organise une conférence interrégionale sur le thème de l’Evolution réglementaire du bois-énergie : les clés pour comprendre et agir, le jeudi 10 avril 2014 au CRDP de Montpellier de 8h30 à 17h. Les débats seront animés par le bureau d’études INDDIGO.

RAPPEL : depuis le 16/10/2013 , seuls les broyats de bois d’emballages sortis du statut de déchets sont autorisés comme combustible dans les chaufferies biomasse sous la rubrique ICPE 2910-A .

Cette sortie du statut des déchets sera délivrée aux broyats qui auront au préalable fait l’objet d’une opération de valorisation (tri et broyage) et respecté des critères, explicités dans un projet d’arrêté ministériel mis en consultation du 19 février au 11 mars 2014 .

L’entrée du bois d’emballage dans la catégorie des matières pouvant sortir du statut de déchets est attendue depuis l’annonce de l’évolution du cadre réglementaire des installations de combustion .

Comment mettre en oeuvre cette nouvelle évolution et accompagner l’ensemble des acteurs de la filière dans la mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation ?

Pour répondre à ces questions, à partir de témoignages d’acteurs, la conférence abordera les points suivants :

  • Evolution du cadre réglementaire ICPE 2910,
  • Présentation du dispositif « SSD » (Sortie du Statut de Déchet »),
  • Implication pour les plates-formes et chaufferies existantes,
  • Mise en oeuvre et prochaines étapes.

Renseignements – Inscriptions : Tél. 04 67 58 37 80 – contact@fusioningenierie.com
Accès au site de réservation, au programme et à la liste des participants

Accès : Plan en lien PDF