Tarif d’achat de l’électricité biogaz, la France revalorise la prime aux effluents d’élevage
La prime vise à favoriser l'utilisation des fumiers et lisiers agricoles, photo Frédéric Douard
Par arrêté du 30 juillet 2013, la prime accordée aux producteurs d’électricité produite à partir de biogaz d’effluents d’élevage a été revalorisée. L’objectif de cette petite augmentation de la prime est de favoriser l’utilisation des fumiers et lisiers par les agriculteurs par rapport aux autres ressources possibles comme les biodéchets alimentaires ou industriels, qui peuvent être difficiles à mobiliser, et bien sûr par rapport à l’usage de cultures énergétiques, que le gouvernement souhaite limiter.
La revalorisation concerne les installations d’une puissance inférieure à 1 MWé. La prime maximale des nouvelles installations est portée à 26 € le MWhé pour les nouvelles installations jusque 300 kW, alors que ce seuil était à 150 kWé depuis août 2011, pour décroître jusque 1 MWé. Un seuil intermédiaire à 21 €/MWh est introduit pour les installations de 500 kWé. Les valeurs de la prime pour les puissances intermédiaires sont calculées par linéarité entre ces valeurs indiqués par l’arrêté.
Cela signifie que la prime évolue ainsi :
- inchangée en dessous de 150 kWé à 26 €/MWhé.
- elle passe d’une fourchette de 26 à 21 €/MWhé vers 26 €/MWhé pour tous, entre 150 et 300 kWé.
- elle passe d’une fourchette de 21 à 15,3 €/MWhé vers une fourchette de 26 à 21 €/MWé, entre 300 et 500 KWé,
- elle passe d’une fourchette de 15,3 €/MWh à zéro, vers une fourchette de 21 à zéro entre 500 et 1000 kWé.
Le facteur d’efficacité énergétique appliqué à la prime quant à lui ne bouge pas : une fourchette linéaire allant de zéro quand l’efficacité est ≤ à 20% à 100% de la prime à partir de 60% d’efficacité.
Voir le texte sur www.legifrance.gouv.fr
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