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Avis nuancé du club biogaz sur le Plan Energie Méthanisation Autonomie Azote

Suite à l’annonce du Plan Energie Méthanisation Autonomie Azote ce vendredi 29 mars 2013 par le gouvernement, le Club Biogaz salue cet engagement des pouvoirs publics en faveur de la méthanisation. Les mesures annoncées correspondent partiellement aux demandes portées depuis plus de 2 ans par le Club Biogaz, interprofession du biogaz en France.

Par exemple, certains points semblent insuffisants par rapport aux attentes des professionnels, par exemple sur les seuils de la rubrique ICPE 2781-1, où le plan annonce un passage de 50 à 60t/jour de matières traitées pour le seuil entre enregistrement et autorisation, alors que dans le cadre de la mise en application de la directive européenne IED, et afin de limiter les distorsions de concurrence avec les pays voisins, le Club Biogaz propose de remonter les 2 seuils actuellement à 30 et 50t, à 70 et 100t/j.

De même, le club demandait de rendre éligible le remplacement du chauffage électrique par la chaleur de cogénération, dans la Prime efficacité énergétique. La discrimination actuelle est un soutien au maintien du chauffage électrique existant et ne permet pas l’amélioration des sites.

D’autres mesures sont prometteuses, comme simplifier et harmoniser l’instruction des dossiers administratifs (très attendue par la filière), ou encore accompagner et encadrer le soutien à l’utilisation de CIVE en méthanisation.

La mise en place du plan, que le Club espère la plus rapide possible, permettra de débloquer la situation pour certains projets biogaz, et favorisera la création de sites de méthanisation agricole, en lien avec les territoires, et les acteurs du monde agricole, indispensables pour l’apport de matières, l’exploitation et le retour au sol du digestat. Ces projets mobilisent l’ensemble des acteurs locaux, pour la production d’une énergie renouvelable décentralisée, utilisable sous des formes multiples. En effet, outre des améliorations concernant les digestats dans le volet azote du plan, les mesures annoncées portent sur les différentes valorisations du biogaz, en cogénération avec les évolutions sur les primes, mais aussi en carburant (souvent via l’injection dans le réseau de gaz naturel), voie vertueuse d’utilisation du biométhane sur ces mêmes territoires.

Le Club Biogaz poursuivra bien sûr ses échanges réguliers avec les pouvoirs publics, en vue de la déclinaison détaillée des mesures du plan durant l’année 2013. Il a déjà apporté une grande contribution à l’élaboration du document biogaz du COSEI, et diffusé ses notes stratégiques pour le soutien à la filière. Le Club met aussi en place cette année, l’observatoire du biogaz, outil qui apportera à tous les acteurs une meilleure visibilité sur la filière, ses acteurs, l’emploi et l’économie, la recherche et développement, la formation, et bien sûr sur le développement des projets pour suivre les effets du plan EMAA.