La France permet la double valorisation du biométhane par cogénération et injection
Le Journal Officiel a publié ce 28 février 2013 le nouveau dispositif de soutien à la production de biogaz afin de développer la méthanisation. Le nouveau dispositif permet aux producteurs de biogaz de valoriser simultanément leur production sous forme d’électricité et sous forme de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, en leur accordant le double bénéfice des dispositifs de soutien existants pour la production d’électricité à partir de biogaz (tarif d’obligation d’achat) et pour la production de biométhane injecté (tarif d’achat garanti).
Jusqu’à présent, les producteurs de biogaz devaient choisir une forme de valorisation et le dispositif financier de soutien associé. Cette exclusivité avait pour conséquence d’empêcher la réalisation de certains projets de méthanisation ou bien d’en limiter la taille, en raison de contraintes locales (pas de débouchés suffisants pour la chaleur produite, saturation des réseaux de distribution de gaz naturel…).
En exploitant les synergies existantes entre les deux modes de valorisation, le nouveau cadre tarifaire permettra l’émergence de nouveaux projets de méthanisation et l’utilisation de nouveaux gisements de déchets comme source de production d’énergie.
A titre d’illustration, le projet Methavalor, porté par le Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est et situé sur la commune de Morsbach, sera le premier centre de valorisation de biodéchets par méthanisation à bénéficier de ce nouveau dispositif de soutien à la méthanisation. Ce site pourra désormais valoriser simultanément sa production de biogaz sous forme d’électricité et de chaleur (par cogénération), sous forme de biométhane injecté dans les réseaux et sous forme de biométhane carburant.
Cette mesure fait partie des mesures immédiates de soutien à la méthanisation discutées lors de la Conférence environnementale. Un plan national biogaz sera présenté dans le cadre du débat national sur la transition énergétique.
Deux arrêtés sur les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations de valorisation du biogaz et sur les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, ont également été publiés ce même jour.
A télécharger :
- Le décret no 2013-177 du 27 février 2013 modifiant le décret no 2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel
- L’arrêté du 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
- L’arrêté du 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
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