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>> 21 février 2013, Appel à candidatures Réseaux de Chaleur en Ile-de-France

par · 22 novembre 2012 · Lien court

🗺️ Zone géo :

Vous souhaitez déposer une demande d’aides à l’ADEME et au Conseil Régional, pour 2013, pour un projet d’extension, de raccordement ou de création de réseau de chaleur.
Plusieurs phases sont à respecter :

1. Prendre contact avec l’ADEME et le CRIF pour leur faire part de votre projet

2. Envoyer une pré-candidature par courrier sous format papier d’ici le 21 décembre, constituée de :

  • lettre de demande d’aide, de la part de l’organisme qui sera destinataire des fonds ADEME et CRIF
  • note synthétique de présentation du projet de réseau de chaleur, selon le modèle disponible « Fiche de pré candidature réseau de chaleur »

3. Envoyer une candidature par courrier sous format électronique1 (clef USB, CD/DVD) avant le 21 février 16h, constituée de :

  • dossier administratif sous format papier
  • dossier technique « Fiche de candidature réseau de chaleur » accompagné de ses annexes sous format électronique

4. Convocation par l’ADEME et/ou le CRIF pour une présentation du projet, entre le 26 octobre et le 15 février

Dossier en téléchargement

Vérifiez les critères d’éligibilité au Fonds Chaleur, ceux-ci étant susceptibles d’une évolution en 2013. Vérifiez avant envoi que toutes les pièces énoncées dans le dossier de demande d’aide sont effectivement présentes. Tout dossier incomplet ne sera pas traité. Pour chaque phase, les documents doivent être envoyés à l’Ademe Ile de France ET au Conseil Régional.

Ingénieurs responsables de l’AAC :