La méthanisation et les GAEC, des incompatibilités à lever
Inauguration du site de méthanisation du GAEC Semallé dans l’Orne en 2010, photo Philippe Touchais, Chambres d’agriculture de France
Encouragée par le Grenelle de l’environnement, la méthanisation tend à se développer. Le secteur agricole en est l’un des secteurs moteurs. Mais les GAEC (Groupements agricoles d’exploitation en commun), forme de société la plus utilisée en agriculture dans le secteur de l’élevage, font l’objet d’une réglementation qui tend à freiner leur implication dans ce type de projets. Or sans les GAEC du secteur de l’élevage, point de méthanisation agricole à grande échelle.
En agriculture, les projets de méthanisation se développent peu à peu, ou du moins intéressent bon nombre d’exploitations agricoles, principalement dans le secteur de l’élevage.
Récemment, les textes ont évolué pour favoriser le développement de cette production. La nouvelle rédaction de l’article L311-1 du Code rural définit ainsi les conditions dans lesquelles la méthanisation est considéré comme agricole : «… Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50% de matières provenant de ces exploitations. Les revenus tirés de la commercialisation sont considérés comme des revenus agricoles, au prorata de la participation de l’exploitation agricole dans la structure exploitant et commercialisant l’énergie produite.» ….
… pour lire la suite >> Téléchargez l’article de Blandine SAGET dans la revue des Chambres d’agriculture de juin 2012
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