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MAGAZINE ET PORTAIL FRANCOPHONE DES BIOÉNERGIES

Vallée de le Meuse avec le camion souffleur de granulés, photo PiskorskiVallée de le Meuse avec le camion souffleur de granulés, photo Piskorski

France >> 31 janvier 2013, appel à projets BCIAT 2013

par · 21 septembre 2012 · Lien court

🗺️ Zone géo :

Installation d’une chaudière Weiss-France de 5 MW, photo Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray

L’ADEME a lancé 4 appels à projets de 2009 à 2012 afin de susciter le développement de projets de production de chaleur à partir de biomasse dans l’industrie, l’agriculture et le tertiaire. L’ADEME lance ce 20 septembre 2012 un cinquième appel à projets intitulé « Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire » (BCIAT 2013). Il concerne la réalisation d’installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1 000 tonnes équivalent pétrole (tep) à partir de biomasse, avec un objectif indicatif de 125 000 tep/an. Les installations retenues devront être mises en service au plus tard le 1er Août 2015.

La phase d’appel à candidatures se déroulera jusqu’au 31 janvier 2013. Les candidats seront informés de la suite donnée par l’ADEME à leur projet au mois de juillet 2013.

Dates limites de réception des candidatures :

  • Plan d’approvisionnement en préfectures : 31 janvier 2013
  • Dossier de candidature complet à l’ADEME : 31 janvier 2013
  • Avis des Préfets de Région aux candidats : 29 mars 2013
  • Copie de l’avis du préfet de région à l’ADEME : 12 avril 2013

Les questions relatives à cet appel à projets doivent être adressées par mail à : boisenergie@ademe.fr avec comme objet « appel à projets BCIAT 2013 ». Une réponse sera apportée dans les 10 jours ouvrés suivant la demande.

Qualité de l’air

Les installations aidées seront équipées des meilleures techniques disponibles pour la filtration des fumées, qui permettront de respecter les seuils d’émission de particules imposés par le Fonds Chaleur.

Qualité de l’air BCIAT 2013, cliquer pour agrandir

Zones spécifiques Qualité de l’air : Le cas spécifique s’applique lorsque l’implantation du projet est prévue :

  • dans une zone où se trouve un Plan de Protection de l’Atmosphère,
  • dans une zone sensible (au sens du décret 2011-678 du 16 juin 2011)
  • dans une zone où un dépassement de la valeur limite réglementaire pour les PM10 (particules de taille inférieure à 10 μm) dans l’air ambiant a été enregistré au cours des 3 dernières années.