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MAGAZINE ET PORTAIL FRANCOPHONE DES BIOÉNERGIES

Digesteur en Allemagne, photo Michel MayaDigesteur en Allemagne, photo Michel Maya

Conférence Environnementale, les collectivités locales françaises veulent se faire entendre !

par · 6 septembre 2012 · Lien court

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AMORCE, principale association française de collectivités sur les thématiques de l’énergie et du développement durable, refuse d’être une nouvelle fois ignorée par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. AMORCE est l’association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l’énergie et de l’environnement. Fondée en 1987 avec une cinquantaine d’adhérents, elle en fédère aujourd’hui plus de 700 pour 60 millions d’habitants représentés.

L'agglomération de Grenoble a mis en place depuis longtemps une politique énergétique territoriale, photo Frédéric Douard

À 8 jours de la Conférence Environnementale, AMORCE, la principale association de collectivités et d’entreprises en matière d’environnement n’a toujours pas été contactée pour participer aux discussions.

Alors que le candidat François Hollande avait répondu très favorablement et très longuement (en 8 pages) aux 75 propositions concrètes d’AMORCE pour une croissance verte territoriale, AMORCE est surprise de ne pas être associée en son nom au grand débat qui s’annonce, au regard de notre représentativité et de notre capacité de contribution.

Les attentes principales d’AMORCE concernant la Conférence Environnementale

  • Le respect des engagements du Grenelle (votés à l’unanimité des groupes politiques pour le Grenelle 1) alors qu’une grande partie des engagements concernant les déchets et l’énergie ne sont toujours pas opérationnels.
  • Le respect des engagements du candidat à la présidence de la république aux propositions d’AMORCE en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, mais aussi de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie.
  • Une meilleure prise en compte des thématiques déchets qui sont quasiment inexistantes dans la feuille de route ministérielle.
  • Un acte fort de décentralisation de la politique énergétique, qui passe en premier lieu par une décentralisation du débat sur la transition avant les négociations nationales !

Rapidement, AMORCE demande la création d’un collège de structures expertes, sur le modèle du Grenelle de l’Environnement, qui siègerait à la Conférence Environnementale (dans lequel pourrait être associées d’autres structures spécialisées comme les Eco Maires, le CLER ou Effinergie …).

Les principaux engagements du Grenelle non respectés

Sur les déchets (Pour mémoire, les déchets ménagers coûtent 7 milliards d’euros, soit 500 euros par famille et par an. Un français produit encore plus de 550 kgs de déchets par an.)

  • La taxe sur les produits générateurs de déchets non assujettis à une REP
  • L’éco-modulation des « points verts »
  • Le marquage des produits recyclables
  • La prise en charge par le point vert à 80% des coûts de gestion des déchets d’emballages
  • Les nouvelles REP sur les meubles, les DASRI et les DDS
  • La TEOM incitative (bientôt)
  • L’affectation de la TGAP à la politique Déchets (seulement 1/3)
  • La création d’un observatoire sur les impacts Santé Déchets

Sur l’énergie

  • La création d’un fond de mobilisation de la Biomasse
  • Le plan de rénovation de 800 000 logements
  • Les simplifications administratives sur les EnR

Débat sur la transition énergétique : la position d’AMORCE

En tant qu’association œuvrant pour l’émergence des politiques énergétiques territoriales, nous sommes persuadés que le débat ne devra pas se restreindre à une lutte de lobby « pro ou anti-nucléaire » ou « pour ou anti-EnR ou MDE ». Le vrai débat du Grenelle, c’est la gouvernance des questions énergétiques. Depuis 50 ans, la politique énergétique est décidée à Paris et à l’échelle nationale. Ce modèle a vécu et les pays qui avancent le plus vite sont ceux qui ont accepté de transférer une partie des prérogatives à l’échelon territorial.

AMORCE est d’ailleurs en train de rédiger un document intitulé « 30 collectivités qui font la transition énergétique ».

AMORCE présente ses deux principales propositions :

  • Sur le plan de la méthode, nous avons proposé avant l’été que le débat sur la transition énergétique soit un débat qui parte du terrain et des acteurs locaux pour ensuite aboutir à des discussions nationales. Ce serait l’inverse du Grenelle.
  • Sur le plan du contenu et en tant que représentants de toutes les strates territoriales (communes, communautés de communes, communautés d’agglomérations, communautés urbaines, départements et régions), nous défendons le principe d’une décentralisation énergétique répartie entre les différents niveaux : à la commune et l’intercommunalité la production, la distribution et la maîtrise de l’énergie, au département la précarité énergétique et à la région la planification énergétique. Mais nous proposons également de donner aux collectivités les moyens de ces nouvelles compétences en leur permettant de financer leurs politiques énergétiques par des dispositifs financiers et fiscaux locaux, existants ou à créer.

Les engagements du « candidat Hollande » aux propositions d’AMORCE

Sur l’énergie

  • Réduction à 50% de la part du nucléaire
  • Rénovation de 600 000 logements/an, fiabilisation du Diagnostic de Performance énergétique
  • Tarification progressive
  • Stabilisation du cadre juridique et financier sur les EnR
  • Acte 2 de la décentralisation énergétique, planification énergétique régionale
  • Réforme de la fiscalité énergétique + éco-contribution européenne
  • Financement de la MDE et des EnR par les Livrets A

Sur les déchets

  • Plan national de lutte contre le gaspillage alimentaire
  • Développement des REP, réforme des éco-organismes, meilleure prise en charge des coûts
  • Marquage des produits recyclables
  • Généralisation de la valorisation énergétique des déchets ultimes
  • Modulation de la TGAP en fonction des performances de la collectivité

Les autres sujets d’actualité

  • AMORCE s’oppose à l’arbitrage ministériel sur l’éco-contribution sur les papiers (EcoFolio).
  • AMORCE souhaite que la clause de revoyure sur les emballages permette une véritable application de la loi sur la prise en charge à 80% des coûts optimisés de la gestion des emballages, conformément au Grenelle de l’Environnement.
  • AMORCE demande un report du nouveau cadre réglementaire sur les déchèteries.
  • AMORCE se félicite du nouveau projet européen sur les composts mais demande plus de cohérence dans l’établissement des valeurs limites.
  • AMORCE se félicite des améliorations sur le nouveau cadre réglementaire sur les chaufferies bois, mais souhaite une plus grande prise en compte des impacts financiers dans l’établissement des valeurs limites.
  • AMORCE demande une clarification de la situation des cogénérations au gaz en France.
  • AMORCE fait ses propositions pour une tarification réellement solidaire et incitative du gaz, de l’électricité et de la chaleur.

AMORCE est l’association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour une gestion locale des déchets et de l’énergie. Nous représentons près de 500 grandes collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions) rassemblant plus de 60 millions d’habitants, ainsi que plus de 200 grandes entreprises, fédérations professionnelles et associations. Créée en 1987, AMORCE est devenue en 25 ans la principale association spécialisée de collectivités et d’entreprises françaises, toutes thématiques confondues, et un formidable réseau d’échange d’expériences et de partage des meilleures pratiques.