France, vers la mise en place d’une filière de collecte des déchets d’ameublement

Partager :

• Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
• Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
• Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Les meubles de salon, de chambre, de jardin, de salle de bain, de bureau dont les ménages, les professionnels et les collectivités souhaitent se débarrasser vont désormais faire l’objet d’une organisation spécifique pour leur collecte, leur enlèvement et leur traitement. Les producteurs de meubles portent désormais la responsabilité de la gestion des déchets issus de leurs produits.

Un décret est paru en janvier 2012 pour définir les modalités de fonctionnement de cette nouvelle filière. Les producteurs interviendront en partenariat des collectivités locales, et en soutenant des actions de celles-ci. La filière concerne à la fois les producteurs de meubles ménagers et professionnels. Ceux-ci pourront s’organiser individuellement, ou collectivement au sein d’un ou plusieurs éco-organisme(s) agréé(s). Un arrêté interministériel paru le 15 juin 2012, définit précisément les missions que devront remplir les éco-organismes de la filière.

Les missions des éco-organismes comprennent la mise en place d’une collecte gratuite des déchets d’éléments d’ameublement des détenteurs qui souhaiteront s’en défaire, sur tout le territoire national et selon un maillage de points de collecte adapté aux différentes zones comme les déchèteries, la possibilité de reprise chez les distributeurs, des dispositifs de collecte mobile, qui devra couvrir 50 millions d’habitants avant la fin de la troisième année d’agrément. Pour les meubles professionnels, un dispositif de reprise gratuite chez le détenteur professionnel devra aussi être prévu, à partir d’un seuil minimal de quantité de déchets d’éléments d’ameublement à collecter qui ne peut excéder 2,4 tonnes et 20 m³.

Des objectifs ambitieux sont fixés pour la filière

A la fin de l’année 2015, 45 % des déchets d’éléments d’ameublement ménagers et 75 % des déchets d’éléments d’ameublement professionnels devront être réutilisés ou recyclés. L’accent sera aussi mis sur la collaboration avec les structures de l’économie sociale et solidaire avec pour objectif que celle-ci puisse augmenter son activité en vue de la réutilisation des déchets de meubles d’au moins 50 %.

Le coût de gestion des déchets d’éléments d’ameublement fera l’objet d’une information en pied de facture de vente ou dans les notes délivrées au consommateur final, jusqu’au 1er janvier 2016.

L’étape finale de la mise en place de cette filière sera l’agrément d’un ou plusieurs éco-organismes, avant la fin 2012. Les producteurs ont d’ores et déjà commencé à se structurer en mettant en place deux structures préfigurant la filière :

• les producteurs d’éléments d’ameublement professionnels se sont réunis au sein d’une structure unique, la S.A.S VALDELIA (VALorisation des DEchets Liés à l’Ameublement) ;
• les producteurs d’éléments d’ameublement ménagers ont établi en décembre 2011 Eco-mobilier, société qui souhaite solliciter l’agrément des pouvoirs publics pour être agréée en tant qu’éco-organisme des meubles domestiques.

D’autres éco-organismes ou systèmes individuels pourront également être mis en place par la suite.

---