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MAGAZINE ET PORTAIL FRANCOPHONE DES BIOÉNERGIES

La centrale biomasse de Novillars, photo Frédéric DouardLa centrale biomasse de Novillars, photo Frédéric Douard

Lettre ouverte aux candidats à la présidentielle française pour soutenir le biogaz

par · 27 mars 2012 · Lien court

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Lettre du Club Biogaz aux candidats à l’élection présidentielle française de 2012

Biogaz territorial, Geotexia en Bretagne

Développement économique et emplois

  • Diversification de revenu pour les exploitations agricoles, et réduction des coûts d’intrants (engrais, phytosanitaires, énergie)
  • Création d’une filière française de produits et technologies innovantes
  • Création de 13 000 emplois permanents d’ici 2020 sur le territoire français

Énergies renouvelables

  • Production décentralisée d’une énergie de qualité : prévisible, stable, pouvant être stockée pour une utilisation en période de pointe de consommation
  • Remplacement du gaz ou carburants fossiles importés
  • Atteinte des objectifs Énergies Renouvelables : chaleur, électricité et carburant
  • Indépendance énergétique des exploitations agricoles

Environnement et agriculture

  • Biométhane : seul biocarburant en non-concurrence avec les cultures alimentaires, à bilan environnemental positif et produit sur le territoire.
  • Amélioration des cycles de rotations culturales et structure du sol, biodiversité
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions azotées

Aménagement du territoire

  • Gestion des déchets et retour au sol de la matière organique
  • Développement des réseaux de chaleur collectifs à prix compétitifs
  • Création de revenus pour les territoires ruraux : taxes, emplois…
  • Amélioration de la compétitivité des industries agroalimentaires locales

Contexte actuel
L’évolution de la production et valorisation du biogaz est limitée du fait de tarifs d’achat toujours inférieurs au seuil d’équilibre des projets. Or ce sont les tarifs d’achat qui accompagnent les nouvelles technologies vers la compétitivité. S’y ajoutent les délais administratifs, qui pénalisent le montage des projets (4 ans environ contre 1,5 en Allemagne), et des frais associés élevés pour les études réglementaires et les raccordements, ainsi que des difficultés lourdes de financement.
Le tarif d’achat de l’électricité issue du biogaz fixé en 2011 ne permet pas le développement sans un soutien par des subventions, dont les délais et les critères variables freinent le lancement espéré de la filière.
Seule une politique tarifaire ambitieuse, pérenne et prévisible permettra l’émergence d’une industrie française du biogaz et la baisse rapide des coûts d’ingénierie et des matériaux employés, et des importations ; quitte à programmer une baisse des tarifs dans quelques années.
Ce cadre tarifaire et règlementaire conduit à certaines aberrations. Par exemple, la fuite grave de déchets organiques à fort potentiel vers les pays frontaliers présente un bilan environnemental aberrant et ampute durablement la rentabilité des projets français.

Biogaz agricole, EARL Treflamm à Retiers, Bretagne

Synthèse des attentes de la filière

  • Une plus grande rapidité pour le circuit administratif y compris pour les procédures de raccordement électrique et de contrat d’obligation d’achat,
  • Une vraie prise en compte de la valorisation énergétique par la Prime efficacité énergétique, sans traitement de faveur pour le chauffage électrique : actuellement celui-ci est favorisé car la chaleur de cogénération venant en remplacement d’un chauffage électrique, ne peut pas bénéficier de cette prime, alors que cela est possible pour toutes les autres énergies fossiles,
  • La possibilité de bénéficier de cette prime pour les consommations de chaleur créées après la mise en service de l’installation,
  • Une finalisation au plus vite du cadre pour l’injection avec une perspective de saisonnalité des tarifs à court terme, et avec la possibilité d’injecter aussi pour les stations d’épuration urbaines et industrielles, à fort potentiel de production,
  • Une prime pour l’utilisation de toutes les matières agricoles à vocation non alimentaire : Cultures Intermédiaires à Vocation Énergétique, (CIVE), bandes enherbées, résidus de cultures… Cette prime, élargissant la prime Effluents d’élevage actuelle, ne doit pas être fonction de la taille des installations, car il existe des sites de méthanisation agricole individuels et collectifs, les deux présentant des atouts différents. Sans cela, des effets pervers déjà visibles se renforceront, on voit déjà apparaitre en priorité les cultures énergétiques dédiées, plus facile à mettre en place.

Note technique : Actions prioritaires pour soutenir le biogaz
Raccourcir les délais pour faciliter les différentes procédures administratives

  • Engagement contraignant pour les opérateurs, sur les délais de procédures de raccordement aux réseaux et obtention des contrats d’achat, en particulier électrique (réception et traitement des dossiers, contrats, travaux de raccordement…),
  • Engagement sur des délais de traitement des dossiers plus courts par les services administratifs locaux (subventions, autorisations…),
  • Harmonisation du traitement des dossiers par les administrations locales (service référent avec interlocuteur formé, liste des pièces demandées, critères d’évaluation, contrôles, autorité concédant le permis de construire, etc.),
  • Relèvement des seuils pour les installations soumises à enregistrement et à autorisation sous la rubrique ICPE 2781, aujourd’hui de 30 et 50t/j de matières traitées, dans le cadre de la mise en application de la directive européenne IED, ce afin de limiter les distorsions de concurrence avec les pays voisins,
  • Élargissement de la liste des intrants autorisés en déclaration et autorisation (tonnages seuils pour des sous-produits animaux ou déchets de restauration hygiénisés par exemple).

Harmoniser les tarifs d’achat d’électricité

  • Augmentation de la Prime efficacité énergétique, avec maximum à 5 au lieu de 4 c€
  • Éligibilité du remplacement du chauffage électrique par la chaleur de cogénération, dans la Prime efficacité énergétique. La discrimination actuelle est un soutien au maintien du chauffage électrique existant,
  • Possibilité de bénéficier de cette prime pour les consommations de chaleur créées après la mise en service de l’installation. Actuellement seules les consommations mises en service en même temps que l’installation sont éligibles, ce qui alourdit encore le financement des projets, et n’incite pas à la conversion vers une chaleur renouvelable,
  • Égalité de la Prime effluents d’élevage sans lien avec la puissance des installations (la différence de rentabilité est déjà prise en compte dans le tarif de base),
  • Transformation de la prime Effluents d’élevage en Prime pour l’utilisation de toutes les matières agricoles à vocation non alimentaire : résidus agricoles (menue paille) et intercultures à vocation énergétique, ou encore herbe de fauche sur prairies permanentes. Cela aiderait également à la mise en place et à la valorisation des CIPAN. Sans cela, on voit déjà apparaitre en priorité les cultures énergétiques dédiées, plus facile à mettre en place. Cela corrigerait l’incohérence actuelle entre les tarifs injection qui soutiennent ces résidus et cultures, alors que notre demande n’a pas été prise en compte côté cogénération.

Soutenir l’injection et le biométhane carburant

  • Station de purification du biogaz avant injection à Wüsting, photo Carbotech

    Conclusion au plus vite de la procédure d’agrément des boues de stations d’épuration urbaines, et industrielles, pour l’injection de biométhane,

  • Flexibilité pour une valorisation optimale du biogaz, entre cogénération et injection (double valorisation, passage à l’injection en cas de perte du débouché chaleur…),
  • Prise en compte de la demande de saisonnalité des tarifs : Favoriser la production hivernale de gaz par un tarif plus élevé pendant cette période permettrait une meilleure adéquation des besoins et de la production. Cette tarification différentiée serait en cohérence avec celle des tarifs de vente régulés. D’autre part certaines matières (fumiers notamment) sont produites en quantités plus importantes en hiver. La non différenciation des tarifs été/hiver, ainsi que la prise en compte de la puissance maximale installée dans le tarif de base entraînent pour les producteurs la nécessité de lisser la production et ainsi de stocker les matières produites l’hiver. La structuration actuelle des tarifs incite à rendre la production de gaz biologique non cohérente avec les besoins, et oblige à des surinvestissements pour le stockage avec des pertes de pouvoir méthanogène des produits stockés,
  • Inclusion systématique du biométhane dans les textes sur les biocarburants,
  • Fiscalité claire et avantageuse pour GNV et biométhane carburant.

Créer un arrêté rénovation
Certains contrats d’installations de valorisation du biogaz, en particulier ISDND, arrivent à échéance, depuis 2011. Or l’article 9 ter du décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat précise que « les installations ayant fait l’objet d’investissements de rénovation peuvent, dans certaines conditions, être considérées comme ayant été mises en service pour la première fois et ainsi prétendre aux nouvelles conditions tarifaires ». Nous souhaitons donc qu’un arrêté de rénovation fixe les critères de montant et de nature des investissements de rénovation, conformément à la demande portée en commun avec la FNADE en 2011.
Clarifier la réglementation pour limiter la fuite de déchets aux frontières.