En partenariat avec la Région Alsace et l’ADEME, les professionnels de la production, de l’exploitation et de la distribution de combustibles bois en Alsace, la fédération interprofessionnelle alsacienne de la forêt et du bois, FIBOIS Alsace, a créé, à l’image de la marque Alsace Bois Bûche une marque collective simple pour le combustible bois sous forme de plaquettes.

Cette marque « Alsace Combustible Bois Naturel » a donc comme objectifs affichés de :

• Promouvoir un combustible bois de qualité en termes de rendement énergétique et d’impact environnemental,
• Standardiser l’offre en matière de combustibles bois,
• Aider les gestionnaires de chaufferies dans leur choix de matière première.

Le cahier des charges Alsace Combustible Bois Naturel est globalement basé sur les critères de la future norme européenne à paraitre d’ici à un an au plus tard, la EN 14 961-4 et à l’image de cette norme pour la France, il n’inclue pas les Déchets Industriels Banals (DIB).

>> Il y est par contre distingué deux types de plaquettes, ce qui n’existe pas dans le norme :

• les plaquettes forestières, ayant pour origine une récolte forestière, l’entretien de haies ou d’espaces verts,
• les plaquettes dites « de scierie »ayant pour origine le broyage de dosses et de délignures.

>> Contrairement à la norme également qui ne l’impose pas, l’ayant droit de la marque s’engage  à indiquer les familles d’essences qui sont incluses dans chaque livraison, dans les documents remis au client tels que le contrat d’approvisionnement ou le bon de livraison.

>> L’unité de comptage obligatoire est la Tonne Brute (TB), avec mention de l’humidité des plaquettes à la livraison.

>> Concernant la granulométrie et l’humidité, l’ayant droit de la marque s’engage à indiquer la classe d’humidité et de granulométrie des combustibles bois sous forme de plaquettes livrés sur son bon de livraison, selon les classes de la Norme EN 14 961-4 à paraitre.

>> Comme dans la norme, le pouvoir calorifique du produit est donné à titre d’information au client. Les taux de minéraux, métaux et autres produits chimiques naturels ou pas, ne sont pas exigés par la marque étant donné leur coût élevé de détermination; cela ne constitue cependant pas un grand risque pour le consommateur, la marque ayant pris la sage précaution d’exclure tous les bois de déchets ou de recyclage.

>> Télécharger : Cahier des charges Alsace Combustible Bois Naturel

Enfin, les ayants droit de la marque s’engagent à réaliser un bon de livraison à leurs clients et à proposer un contrat d’approvisionnement, que le marché soit public ou privé. Le contrat d’approvisionnement détaillera :

Plaquettes forestières calibrées, photo Frédéric Douard

• le type de combustibles bois
• la famille d’essences
• la granulométrie
• l’humidité
• le PCI
• les quantités prévisionnelles de combustibles bois sous forme de plaquettes à livrer
• le nombre et la fréquence prévisionnelle des livraisons
• les conditions de livraison (benne basculante, benne à fond mouvant, etc.),
• les conditions particulières liées au site, la présence d’un représentant du client, etc.)
• la possibilité d’être livré en produits non encadrés par la marque (écorce, etc.)
• les modalités de refus du combustible bois livré (présence de corps étrangers, etc.)
• le prix TTC à l’unité précisant s’il s’agit du prix avec ou sans livraison (dans le cas où ce prix n’intègre pas le transport, mentionner obligatoirement en complément le coût du transport)
• le prix global TTC avec la livraison
• le mode de facturation
• la durée du contrat

L’utilisation de la marque par les professionnels du bois-énergie nécessite :

• une démarche libre et volontaire,
• l’engagement formel à respecter les préconisations énoncées dans le règlement de la marque,
• l’engagement de respecter la législation française en tout ce qui concerne l’activité,
• le paiement d’un droit annuel.

>> Pour plus d’information, consulter le site de FIBOIS Alsace