Biogaz en France : projets d’arrêtés ICPE « déclaration » et « enregistrement »
Digesteur de la commune de Lagny sur Marne, photo SIAM 77
Arnaud Gossement, avocat en Droit de l’environnement, énergie et urbanisme annonce sur son blog que le Ministère français de l’écologie vient de diffuser deux projets de textes importants pour les installations de combustion de biogaz issu d’installations de méthanisation.
Les textes sont téléchargeables ici :
-
le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classée soumises à déclaration sous la rubrique n°2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
-
le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Il convient donc de distinguer, au titre de la police des installations classées : d’une part, les installations de méthanisation qui relèvent de la rubrique 2781-1 de la nomenclature ICPE, d’autre part, les installations de combustion du biogaz issu d’instllations de méthanisation qui relèvent, pour leur part, de la rubrique 2910 C.
La présente consultation ne concerne que les projets d’arrêtés relatifs aux installations soumises aux régimes ICPE de la déclaration et de l’enregistrement. S’agissant des installations soumises au régime de l’autorisation, le Ministère a précisé que les « arrêtés relatifs aux installations de combustion supérieures à 20MWthy restent adaptés.
A noter également : le ministère de l’écologie a annoncé la publication prochaine d’une circulaire destinée à remplacer celle du 10 décembre 2003.
Source : www.arnaudgossement.com
Novair
Spires
Serva
CMMP
Recalor
Aurastock
